Point de cette semaine, je fais un récap des questions les plus souvent posées afin d'éviter les répétitions et pour que TOUS SOYONS INFORMÉS EN MÊME TEMPS - en rouge ce qu'il y a de nouveau
1- A la question « Quelle différence entre collectif et syndicat? » : ce collectif a été créé par Laurent Trochain et moi-même Stephanie Leclerre, dès le 14 mars au soir lors de l’annonce de fermeture. L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bars, Brasseries, Cafés, discothèques puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix- le but étant de se réunir pour avancer et "partager à TOUS" nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, la Région, l'UMIH, la mairie, la CCI, d'autres associations... C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir partager vos commentaires sur les syndicats sur un autre groupe , car sans eux nous ne serions pas là et nous devrions être dans l’attente de nos comptables : aujourd’hui , c’est NOUS TOUS qui leur envoyons les communiqués pour aller plus vite dans les démarches- Donc MERCI À NOS SYNDICATS .
2- LES AIDES : des modifications, depuis un texte passé le 7 avril certaines aides ne sont plus cumulables ( DGFIP OU URSSAF), petit rappel :
-aide DGFIP sur votre espace impots.gouv, voir si éligible , vous avez 1500€, il faudra faire la demande chaque mois . Si vous n’avez pas reçu l’aide à ce jour : regarde sur votre portail impots.gouv - vous avez un message - voir ce qui est noté , écrivez- leur par votre messagerie privée du site, assurez vous d'avoir mis votre Rib pro - sinon recommencer la demande en mettant le bon rib «Pour bénéficier de l’aide, vous devez saisir une nouvelle demande via la messagerie sécurisée dans votre « espace particulier » en saisissant les informations attendues et notamment les coordonnées bancaires de l’entreprise et non celles du dirigeant. Un nouveau numéro de dossier vous sera attribué.» FAIRE LA DEMANDE POUR LE MOIS D’ AVRIL DÈS AUJOURD’ HUI
CHANGEMENT / Le décret du 16 avril 2020 prolonge pour le mois d'avril 2020 le premier volet du dispositif du fonds de solidarité et l'ouvre aux entreprises en redressement judiciaire et en procédure de sauvegarde. Les entreprises en liquidation judiciaire en sont exclues. Pour bénéficier du fonds de solidarité, la perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % peut désormais se calculer en comparant la période comprise entre le 1 avril et le 30 avril 2020 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si les entreprises le souhaitent. Parmi les critères d’éligibilité au fonds de solidarité, figure la notion de bénéfice imposable qui ne doit pas excéder 60 000 euros. Ce plafond est désormais augmenté pour prendre en compte la rémunération du conjoint collaborateur et également celle des dirigeants associés.
Ce décret précise également que la demande d'aide financière doit être formulée par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2020. Ce délai est prolongé jusqu'au 15 mai 2020 pour les entreprises situées à Saint Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Concernant l’aide complémentaire, celle-ci peut aller jusqu’à 5 000 euros. Aide complémentaire de 2000€ à 5000€ sur «fond d'urgence, cette aide est conditionnée si vous êtes éligible au 1500€ et si vous avez eu un refus bancaire (en cas d’attente de réponse, faites vite la demande )
- aide URSSAF, si vous n'êtes pas éligible au 1500€, alors vous allez sur securite-independants, remplir le dossier d'action sociale d'aide, étudie au cas par cas l'aide versée est de 1500€ à 3500€, envoyez la demande accompagnée d’une attestation sur l’honneur : JE NE SUIS PAS ELIGIBLE A L'AIDE DE FOND DE SOLIDARITE POUR TOUS : aide cumulable est versée automatiquement montant : 1250€ (une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans.) "L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros". NOUS DEVONS TOUS L’AVOIR RECU, si pas le cas s’assurer que vous ayez bien envoyé le RIB de la société ou téléphonez-leur .
A voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe ==> TOUTES LES AIDES PAR RÉGION ICI
3- ACTIVITE PARTIELLE : une fois l’inscription faite, réception des codes, demander aux comptables de faire la demande d’indemnisation suivant le calcul du décret du 25 mars – c’est qu’une fois fait que vous recevrez l’ARGENT sous 5 à 10 jours – demandez à vos comptables le doc pdf indiquant le montant à percevoir
A ce jour VOUS DEVEZ TOUS AVOIR RECU L'INDEMNISATION, si pas le cas envoyez un mail à : na-ud(numéro de ton département).activite-partielle@direccte.gouv.fr
Comme vous le savez, le taux horaire d'activité partielle déclaré pour chacun des salariés devra être modifié et adapté pour prendre en compte l'intégralité de ce cette rémunération (le logiciel de l'activité partielle étant plafonné techniquement à 35h, il faut le ramener par une règle de 3, pour compenser les 39h)
Exemple : pour une contrat de travail de 39h et un taux horaire brut de 15€ => 0,7X15X39/35 = 11.7 € Le taux horaire est de : 11.7€ et la durée hebdomadaire de : 35h
Cette mesure est rétroactive au 12 Mars ! Il faudra donc faire une régularisation de la demande d'indemnisation du mois de Mars, en modifiant le taux horaire initial renseigné.
ATTENTION : Il faut faire la régularisation (taux horaire) de Mars avant de déclarer Avril, sinon ça sera trop tard pour Avril. (Vous pourrez le faire pour Mai)
La régularisation du taux de Mars modifiera automatiquement celui d'Avril.
4- BANQUE : faire la demande de prêt PGE (modele de lettre à la banque dans les docs à télécharger) pour votre trésorerie , à votre banquier et en parallèle téléchargez l’attestation sur attestation-pge.bpifrance.fr, une fois reçue, l’envoyer à votre banquier pour lui mettre la pression- Conditions du PGE : 0.25 , puis dans 10 mois vous faites le point de ce que vous avez utilisé ou non, vous pourrez reporter les échéances sur 5 ans , ce sera au taux du marché qui devrait être aussi cadré (de plus des négociations en cours pour un différé de 2 ans et un allongement de 5 à 10 ans ). Le montant du prêt "Coronavirus" peut atteindre jusqu'à 3 mois de chiffres d'affaires de l'entreprise, soit 25% (un quart) du chiffre d'affaires annuel. Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, le montant peut atteindre 2 années de masse salariale.
APPEL A TOUS CEUX, DONT LE PGE n a pas encore été accepté ou n’ ont pas encore eu l'argent sur les comptes, merci de me donner : nom de société, ville de l'agence bancaire, nom du conseiller, date de la demande, accepté ou en attente d'accord, si accord date de la signature du prêt - je vais essayer par la Présidente de la banque de France Nouvelle Aquitaine d'obtenir les contacts dans vos régions _ à faire en message privé via whatsapp ou via restoensemble@gmail.com
En cas de refus, PAS DE PANIQUE, contacter le médiateur banque de France dossier à remplir, il vous contacte sous 48h. Nouveauté : pour ceux dont le médiateur n’arrive pas à faire débloquer votre dossier, l’Etat met en place un prêt d’ "avance remboursable". En parallèle vous pouvez voir auprès de votre CCI l’aide de région possible. Par exemple dans la nvelle aquitaine ==> un prêt à taux 0 en cas de refus du PGE uniquement et une subvention de 10000 à 100000e pour les entreprises de 5 à 250 salariés.
Demande d'aide
RAPPEL :
- Cette aide concerne exclusivement les entreprises employant entre 5 et 250 salariés en Equivalent Temps Plein consolidé (ETP) et appartenant à un secteur d'activité éligible précisé dans le règlement d'intervention
- Cette aide est réservée aux structures ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine
Je certifie que la structure demandeuse comporte de 5 à 250 salariés (ETP) et appartient à un secteur d'activité éligible précisé dans le règlement d'intervention
Oui
Je certifie que le siège ou l'établissement principal de la structure demandeuse est basé en Région Nouvelle- Aquitaine
Oui
Avez-vous sollicité un autre financeur public pour une aide d'urgence ?
Oui Non
Répondant aux conditions suivantes :
• Etre éligible à l’aide du Volet 1
• Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020
• Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants. Un plan de trésorerie simplifié présentant l’actif disponible / dettes exigibles à 30 jours incluant le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 doit être produit en appui de la demande.
• Avoir effectué, auprès d’une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Rhone alpe : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm Bourgogne : https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques Ile de France : https://www.iledefrance.fr/aides-services bretagne: https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/ nvelle aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds-national-de- solidarite val de loire : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-vous-aide/artisanat- industries-et-services/covid-19-fonds-de-solidarite.html corse : https://journal-lepetitcorse.fr/2020/04/20/covid-19-fonds-de-solidarite-le-second-volet-cdc-ouvert/ region normandie : https://www.normandie.fr/deuxieme-vague-du-fonds-de-solidarite region grand est : https://www.grandest.fr/la-region-met-en-place-des-mesures-exceptionnelles-pour-ses- entreprises/ occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/ pays de la loire : https://entreprisespaysdelaloire.fr/aides-entreprises-covid19/covid19-fonds-de-solidarite- pour-les-entreprises-impactees provence alpes cote d 'azur : https://www.cresspaca.org/s-informer/actualites/regionale/le-fonds-regional-de- solidarite-pour-les-entreprises-region-sud-provence-alpes-cote-d-azur
5- ASSURANCE : demander à votre assureur qu’il vous confirme par écrit la prise en charge ou non de votre perte d’exploitation : MAAF et GROUPAMA , indemnisent certains contrats ( envoyez la lettre type dans la rubrique relation avec votre assureur ) Une fois la lettre reçue, envoyez-la accompagnée de votre contrat d’assurance à votre assistance juridique comprise dans votre cotisation de syndicat et pour ceux qui n’en ont pas envoyez au médiateur des assurances(INFO ICI également). L’idée c’est de faire du bruit, ça ne nous coûte rien). Certains reçoivent un retour du médiateur, faites ce qu'il demande puis renvoyez lui la demande : ils veulent gagner du temps
EXIGER MEME EN CAS DE REFUS D’ OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’ activité partielle avec un bug .
6- LOYER : l Etat annonce l’ exonération des loyers : IL N Y A RIEN D OBLIGATOIRE concernant les bailleurs
« Loyers commerciaux: Bercy va nommer un médiateur pour résoudre le conflit entre bailleurs et commerçants » En attendant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216
La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.
7- VENTE A EMPORTER : Conformément aux dispositions de l’article L123-1 du code du commerce, les commerçants ont l’obligation de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Cet article prévoit notamment : “Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : 1° Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant, même si elles sont tenues à immatriculation au répertoire des métiers [...].”
Le décret du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers et son annexe mentionnaient dans la liste des activités relevant de l’artisanat “la fabrication de plats prêts à consommer, majoritairement à emporter, associée à la vente au détail”. Mais le décret n° 2010-249 du 11 mars 2010 a supprimé le mot majoritairement, ce qui a entraîné l’obligation pour les restaurateurs pratiquant une activité accessoire de vente à emporter de s’inscrire au répertoire des métiers pour cette celle-ci. Depuis cette date, en cas de vente à emporter, “une double immatriculation au répertoire des métiers (ou registre des entreprises dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle) et au registre du commerce et des sociétés est demandée par le centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d’industrie”.
https://bpifrance-creation.fr/activites-reglementees/restauration-rapidevente-a-emporter
8- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement
- ASSURANCES : nous n avons pas dans nos contrats la pandémie, nous demandons qu’ils prennent AU MOINS nos charges fixes.
- BANQUES : nous demandons l’ exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région
- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous demandons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA
- REOUVERTURE : un guide de bonnes pratiques ( conditions de distanciation) est en création avec la ministre du travail – pour une réouverture rapide comme le » Bâtiment » la semaine dernière.
- Certains syndicats, et Régions ont acheté le nécessaire de protection (gants, masques, gel) pour ces adhérents.
9- ASSURANCE : ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique
L’indemnisation forfaitaire : définition
Le principe de l’indemnisation forfaitaire permet à l’assuré de déterminer une somme – indépendamment de la nature du préjudice subi.
La prestation indemnitaire : définition
En assurance, le principe indemnitaire porte sur les biens ou les dommages corporels. Il s’agit d’un fondement de base de l’assurance, qui consiste à ce qu’en cas de dommage matériel ou corporel subi par l’assuré, elle indemnise la victime de la manière suivante : en fonction du préjudice subi , dans les limites des garanties souscrites ( voir votre contrat)
Il est temps de vous résumer nos différents rendez-vous, groupes de travail, réunions en visio ou téléphoniques.
- Depuis 15 jours nous avons participé à différentes réunions avec :
Le président de la République, M Macron, les Ministres Bruno Le Maire, Jean Baptiste Lemoine, Gérard Larcher, Gérald Darmanin, Différents députés et sénateurs , Alain ducasse , Le Gni, L’Umih, Eurotoque
- Lors de ces différents échanges nous avons défendu et soutenu notre combat du premier jour: Aider les professionnels des CHRD à faire face à la crise.
- Nous avons insisté à chaque fois sur le besoin d’avoir des gestes forts des assurances.
- Nous souhaitons nous aussi ouvrir au plus vite mais avec des conditions sanitaires égalitaires pour tous « petits » ou « grands ».
- Nous avons à chaque moment interpellé les personnes sur le fait qu’il y ait une urgence financière ... pour ouvrir au plus vite et au mieux.
- Nous avons à chaque fois insisté sur le fait que nous souhaitions ouvrir mais faudra t’il être encore « debout ».
10- Restoensemble EXISTE : suite à un piratage de notre nom (un garagiste avait crée « une cagnotte « sous notre nom !!!! c est un client qui nous a averti), nous avons donc été obligé de protéger la marque et créer l’association « restoensemble ».
Et NOUS AVONS DONC DU FAIRE UNE CAGNOTTE « restoensemble » en dénonçant aux services de police le Garagiste. A ce jour cette cagnotte nous sert à rembourser, le dépôt de marque et nom de domaine du site + hébergement, la création des sondages et dans l’avenir des actions que l’on voudrait mener. Grâce à la cagnotte nous avons pu faire un nouveau sondage sur les Assurances .
11- COMMUNICATION : chaque jour , nous ( Sébastien Richard, Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stéphanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilité tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE
Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site.
... EN IMAGES
radio, télé, papier, web : Vous avez pu nous retrouver cette semaine sur:
CNews/BFM/F2/F24/M6
Chef magazine / l’union
Food and sens / Les nouvelles gastronomique / Live FB sur l’avis des gens
Radio classique / france Inter / radio bleu / radio Toulouse / RTL
MERCI : Une campagne de pub nous a été offerte par l’agence Horizon-Bleu de Reims
On parle de nous cette semaine... Radio, Télé, Presse papier et Web - BFM tv / - Nouvelles Gastronomie / Les chuchotis du Lundi de Gilles Puddlowski / Le Journal de Entreprises / Le Télégramme - Le Journal de L’hôtellerie / Néo Restauration / L’Auvergnat / La Voix de l’Ain / ouest France
NOS RESEAUX : Nous sommes à plus de 19 200 abonnés FB à ce jour
3 groupes whatsapp de 257 personnes soit + de 750 chefs d entreprises CHRD
850 abonnés instagram
INFO:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
FB: @restoensemble
Insta: #restoensemble
Twitter: @resto_ensemble
Youtube: restoensemble
Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl