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Point du 30 janvier 2022 par Stéphanie Leclerre - RestoEnsemble



Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs (restauration traditionnelle, à thème, rapide), d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque, boulangerie puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


 

ADHÉSION

RestoEnsemble compte pour 2022 : 155 ADHERENTS, 187 entreprises, 1460 employés


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24091 abonnés

INSTAGRAM : 1660 followers


 

1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES

 

1.1 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS


NOUVEAU PROTOCOLE DU 3 JANVIER 2022

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise.pdf


" Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?

Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines


Affichage pass vaccinal :

« Kit de déploiement du « Pass vaccinal »

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-vaccinal


QUE SE PASSE-T-IL QUAND ON A ETE EN CONTACT AVEC UNE PERSONNE MALADE DU COVID-19?

le pass vaccinal entrera en vigueur lundi 24 janvier, pour les plus de 16 ans, CLIENTS ET EMPLOYES DE NOTRE SECTEUR

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2022-835-dc-du-21-janvier-2022-communique-de-presse

 

1.2 PERTE D EXPLOITATION  :


DES NEGOCIATIONS SONT EN COURS AVEC LES AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE,

Victoire du collectif contre ALLIANZ à Bayonne, Ceux qui veulent peuvent encore participer à NOTRE ACTION avec le cabinet vey faire la demande sur restoensemble@gmail.com

 

1.3 CODEFI – AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE


Présentation du dispositif

L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI (Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises) a pour but de mettre en oeuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.

https://les-aides.fr/aide/FwFfGSwMDA4v/ddfip/codefi-aide-aux-entreprises-en-difficulte.html


 

1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 


l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations vous devez vous connectez sur votre espace, demandez vos codes aux comptables, et regardez bien vous n’avez que peu de temps pour répondre


!!! Délai de réponse : Vous avez 30 jours pour demander un plan d’apurement sur 36 mois , prévenez vos comptables , PASSE CE DELAIS , vous ne pourrez plus demander l’étalement


L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la de-mande auprès de leur Urssaf.

La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/

 

1.5 AIDES


ENTREPRISES : CE QUI CHANGE AU 1ER JANVIER 2022


Baisse de l’impôt sur les sociétés

En 2022, la dernière étape de la réforme engagée en 2018 sur l'impôt sur les société entre en vigueur.

En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25 % pour l’ensemble des entre-prises. Notez que sous certaines conditions, les PME peuvent bénéficier d'un taux de 15 %.


Prolongation du prêt garanti par l'État

Pour faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en oeuvre, notamment, ce dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Devant prendre fin au 31 décembre 2021, le prêt garanti par l'État est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Les régimes concernés par cette prolongation seront annoncés prochainement par le Gouvernement.


https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-janvier-2022?xtor=ES-29-[BIE_292_20220106]-20220106-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/changement-janvier-2022]


 

1.6 AIDES COUTS FIXES « RENFORT »


FONDS DE SOLIDARITE : Attention, il y a un piège : les aides du fonds de solidarité ne sont pas imposables pour les entreprises bénéficiaires, mais cette exonération n'est pas accordée d’office. Il y a une petite manip à faire..". https://www.gerantdesarl.com/actualite/pensez-y-ce-qu-il-ne-faut-pas-oublier-de-faire-pour-ne-pas-payer-d-impot-sur-le-fonds-de-solidarite ", A FAIRE PAS-SER AUX COMPTABLES


L'aide dite "renfort" https://www.impots.gouv.fr/portail/renfort


L'aide dite "renfort" est à déposer entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022. sur le site impots.gouv.fr (messagerie sécurisée depuis l'espace professionnel).


Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir été créées avant le 31 janvier 2021,

• avoir subi une perte de CA d'au moins 50% durant le mois de décembre 2021


Comment est calculé le CA ?

La notion de CA s'entend comme du CA HT ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme des recettes nettes HT.

La perte de CA au titre du mois de décembre 2021 est la différence entre d'une part, le CA constaté au cours du mois, et, d'autre part, le CA de référence défini comme le CA réalisé le même mois de l'année 2019.

Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019, la perte de CA au titre d'un mois est la différence entre, d'une part, le CA constaté au cours du mois, et, d'autre part, le CA de référence défini comme :

• pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2019, le CA mensuel moyen de l'année 2019,

• pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'en-treprise et le 29 février 2020,

• pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le CA réalisé en février 2020 et ramené sur 1 mois,

• pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le CA réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur 1 mois.

• L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100% du montant total des charges dites "renfort" calculées selon la formule sui-vante :

Charges renfort = achats consommés + consommations en provenance de tiers + charges de personnels + impôts et taxes et versements assimilés.

• Cette formule revient à effectuer la somme de l'ensemble des écritures des postes comptable suivants pour la période concernée : charges renfort = compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64.


https://les-aides.fr/aide/ZSMf3w/ddfip/aide-dite-renfort.html



« Depuis octobre 2021, le dispositif d'aides coûts fixes a pris le relai du fonds de solidarité. ... Ces structures pourront bénéficier, pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022, de l'aide "coûts fixes" dès lors qu'elles perdent 50% de leur chiffre d'affaires par rapport au même mois en 2019. » EN ATTENTE DU DECRET POUR JANVIER 2022


Un numéro téléphonique unique, le 0806 000 245, pour les entreprises

Ce numéro, le 0806 000 245, permet de renseigner les chefs d’entreprise sur les mesures à leur disposition et de les orienter vers le conseiller départemental qui prendra en charge leur demande. https://www.economie.gouv.fr/mission-accompagnement-entreprises-sortie-crise#




"Le Premier ministre a annoncé, le 18 janvier, un soutien spécial renforcé pendant deux mois (décembre, janvier) pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteurs S1 et S1 bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :


plus de 30 % de leur chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale.

plus de 65 % du chiffre d'affaires, pour ces deux mêmes mois par rapport à 2019, pourront prétendre à l'aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 %, mais aussi à une exonération de cotisations patronales.


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique#?xtor=ES-29-[BIE_294_20220120]-20220120-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/crise-sanitaire-mesures-soutien-entreprises-impactees-reprise-epidemique#]




 

1.7 SOCIAL


« Le 16 décembre 2021, les organisations professionnelles du secteur HCR (GNC, GNI, SNRTC, UMIH) ont proposé une nouvelle grille des salaires assurant une rémunération minimum supérieure à 5% du SMIC dès le premier niveau de la grille et une augmentation moyenne de 16,33% par rap-port à la grille actuelle.

La grille des salaires mise à la signature jusqu’au 17 janvier 2022 inclus, a été signée par l’ensemble des organisations patronales de la branche et la deuxième organisation syndicale représentative, la CFDT.

Après sa notification ce jour à chaque organisation, elle suivra la procédure accélérée d’extension et sera applicable le 1er jour du mois suivant sa publication au Journal Officiel, sous réserve qu’aucune organisation n’ait fait valoir son droit d’opposition.

Pour l’année 2022, et malgré les restrictions sanitaires prises à l’encontre de nos établissements depuis novembre 2021, les organisations patronales ont proposé un calendrier social afin de continuer la discussion portant sur l’attractivité de la branche. Ainsi, de nouvelles réunions sont organisées en février, mars et mai 2022. » https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/HCR-une-grille-des-salaires-ambitieuse-dans-un-contexte-conomique-instable


 

1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES et APLD "LONGUE DURÉE"


https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld

"Un employeur ayant recours au dispositif d'activité réduite pour une partie de ses salariés peut concomitamment recourir au dispositif d'activité partielle prévu par l'article L. 5122-1 du code du travail pour d'autres salariés pour l'un des motifs prévus par l'article R. 5122-1 du code du travail à l'exception du motif de conjoncture économique.

"https://www.legifrance.gov.fr/conv_coll/id/KALITEXT000044159848/?idConteneur=KALICONT000005635534



Documents sur : https://www.gni-hcr.fr/special-coronavirus-covid-19/activite-partielle/activites-partielles-publication-des-nouvelles-regles


!!!il faut fournir un document unilatéral, si tu es adhérent umih ou gni , ils ont fait un doc "modèle " ou tu dois remodeler à ton entreprise ,sinon sur le site https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/rh/activite-partielle-de-longue-duree, tu as toutes les infos à mettre dans le document, ‼️ ce document doit être fidèle à TON ENTREPRISE.

 

1.9 ANNONCES - ACTION DIGITALE RESTOENSEMBLE

#Restoensemble , c'est à vous de témoigner!

Nous devons absolument faire remonter à la presse et à nos politiques que sur le terrain dans les CHRD, pour beaucoup, plus rien ne va.

Vous trouverez ci dessous plusieurs vidéo sur les réseaux sociaux . À vous d’expliquer votre problématique ou poser votre question. ( recrutement, fréquentation, ..)

Gardez bien votre téléphone en mode portrait, n’oubliez pas de vous présenter et aussi votre entreprise, votre localisation et le nombre d’employés.

Pas plus d’une minute 🙏

Merci de les mettre sur ce groupe.

Nous avons commencé la communication sur les réseaux, plus nous serons nombreux et plus nous pourrons faire entendre nos problématiques .

 

2. LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE


NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM

ON Y RETROUVERA

- Vos offres d'emplois https://www.restoensemble.com/offres-d-emploi

- Vos offres de vente de fonds de commerce https://www.restoensemble.com/fonds-de-commerce-a-vendre


Envoyer vos demandes grâce aux formulaires, reçue le lundi et le jeudi :

Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine suivante.

Formulaire Bien à Vendre
.docx
Download DOCX • 76KB

Formulaire Offres d'Emploi
.docx
Download DOCX • 110KB

UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE » vous contactera pour vous informer de nos nouvelles actions , merci de lui accorder un peu de temps . Merci


PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence


2022 : Cotisation Restoensemble pour l’année à venir, Bénéficier des Services de Restoensemble pour 2022 : 👉 https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif

Une facture vous est mise à disposition dans le site de helloasso.

 

2.1 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS sur : https://www.restoensemble.com/partenariat


UBER EAT DELIVEROO et JUST EAT : Laurent vous fait un point

Payfit : logiciel de paie

Snapshift. Logiciel gestion RH ( planning, integration paie)

Gritchen : assurances


LE CABINET D'AVOCAT BRANDEIS

ACTION TITRES RESTAURANT :

Notre collaboration avec le cabinet d’avocats Brandeis, vous permet d’obtenir une réparation financière des commissions trop élevées des CRT. Ce cabinet d'avocats s engage à nous demander 0 euro pour aller au combat pour la clause "anticoncurrentielle" , il se rémunère grâce à un % sur le montant récupéré. Nous avons négocié un taux plus avantageux car NOUS SOMMES NOMBREUX : à savoir le cabinet prendra 25% au lieu de 30% des montants récoltés, et si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous charger de récupérer vos relevés des CRT (ce sont les documents demandés)pour leur transmettre et instruire le dossier : ILS POURRONT LE FAIRE , en échange ils prendront 5% de plus .

Restoensemble, comme pour les pertes d'exploitation le premier collectif a aller au combat pour récupérer les sommes dues , elles sont considérables puisqu'elles concernent TOUS LES METIERS DE BOUCHE.


Pour participer à cette action : RESTAURATEURS,

BOULANGERS, PATISSIERS, CHARCUTIERS, BOUCHERS , EPICIERS, prenez votre cotisation 2022, :…


https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif


Nous contacter:

Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble



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