Points sur les Nouveautés ( en rouge )
LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.
Bonjour à Toutes et Tous,
! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.
#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,
Adhérer, c’est bénéficier :
1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)
2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD
3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, en ligne : réponses immédiates.
Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.
4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey
5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents
6/UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux : 23 339 abonnés FB , 1 479 abonnés Instagram, 445 Adhérents
"Restoensemble à la carte", Adhérent, vérifiez votre présence sur la Carte Restoensemble : Le collectif est important pour les jours à venir , si vous n’y êtes pas envoyez un mail : restoensemble@gmail.com
Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble
INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –
Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.
« Ensemble, nous allons plus loin. »
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
1- PERTE D EXPLOITATION :
En attente des conditions tarifaires Du cabinet d’Avocat : pour l’assignation et le forfait % sur le succès –
Concernant ces Frais d’avocats, PRENEZ CONTACT AVEC VOS UMIH OU GNI ou autre assistance juridique ( CB , contrat d’assurance) et demandez- leur si une prise en charge est possible et à quelle hauteur financière
WEBINAIRE MARDI 13 OCTOBRE A 19H30 : des vidéos ( extraits de l’heure passée avec l’Avocat) ont été postées sur les groupes whatsapp. Un compte rendu de l’Avocat, devrait être envoyé par le cabinet pour compléter les vidéos.
Notre résumé : L’avocat a analysé puis regroupé les ASSURANCES afin de lancer les assignations par groupe d’assurance. Laurent a créé les groupes ( vous avez reçu les mails et les messages sur whatsapp). Tenez à disposition vos contrats et vos copie de lettre de sinistre envoyés à vos Assureurs. Très vite l’Avocat nous indiquera les documents attestés par vos comptables nous permettant de connaitre le montant de la perte d’exploitation à réclamer auprès des compagnies d’Assurance. Regardez bien vos whatsapp/ mail .
Le figaro en parle : https://www.facebook.com/106985847606858/posts/198235348481907/?extid=0&d=n
GRANDES VICTOIRES :
- 5 Restaurateurs gagnent contre AXA : https://www.facebook.com/106985847606858/posts/190514429253999/?extid=d4fOra86efU53PnE&d=n
- Restaurateur Marseillais contre AXA
- Restaurateur Lyonnais
-le Groupe Bertrand
LES ASSURANCES BPCE, MAAF, AXA : vous envoient des avenants à vos contrats pour les signer en excluant la clause de PE en cas de fermeture administrative !!!!!
"Pourfendeur d'Axa, Guillaume Aksil explique, de son côté, que les assurés ont reçu un avenant pour préciser les conditions de la fameuse condition d'exclusion. "Un avenant à signer sous peine de résiliation" résume-t-il. "Il ne faut surtout pas signer cet avenant sinon vous ne serez pas protégé en cas de nouvelle fermeture d'ici décembre."
2-COVID: A COMPTE DU 17 OCTOBRE
!!!A COMPLETER PAR L ARRETE DE CHAQUE PREFECTURE
selon l’article 51, dans les départements des Bouches-du-Rhône, de Haute-Garonne, de l’Hérault, de l’Isère, de la Loire, du Nord, du Rhône, de Seine-Maritime, de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
attestation version numérique ou papier :
et,
Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5 (dont Hôtels et hébergement similaire)
….L’article 40 du décret prévoit que les gérants des établissements de type N (Restaurants et débits de boissons) organisent l'accueil du public sur tout le territoire dans les conditions suivantes :
1° Les personnes accueillies ont une place assise ;
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
3° Une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
4° La capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique.
Portent un masque de protection :
-Le personnel des établissements ;
-Les personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement.
Le décret est silencieux sur le protocole sanitaire renforcé, incluant le cahier de rappel, donc il n’est en principe pas applicable en dehors des zones de couvre-feu. Il sera probablement mentionné dans les arrêtés préfectoraux. Il peut être toutefois recommandé sur l’ensemble du territoire.
Depuis le 22 octobre , 54 DEPARTEMENTS EN ZONE COUVRE FEU , !!! bien vérifier auprès de vos préfectures les règlementations qui s’appliquent.
APPLICATION DU PROTOCOLE :
Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? https://www.ameli.fr/charente-maritime/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-du-covid-19/en-cas-de-test-positif-au-covid-19
L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?
Consultez le document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.
Parmi ces obligations, figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.
Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.
Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel. Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.
3- La taxe foncière
Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
4- LOYER EDF GAZ EAU
Loyer : contacter le médiateur
solutions proposées par l’Etat
-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Clic sur : Saisir le médiateur
-le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) :
5- exonération de redevance d’occupation du domaine public
Dans certaines villes, vous devez en faire la demande écrite pour en bénéficier : un clic sur , https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19/exoneration-redevance-occupation-domaine-public
La prolongation des terrasses éphémères jusqu’en juin 2021 actée par la mairie de Paris
Jeudi 27 août 2020, la mairie de Paris a acté la prolongation des terrasses des bars et des restaurants jusqu'en juin 2021.
6- EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!
Covid-19 - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances Urssaf
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises concernées.
Le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 octobre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :
•dont l’activité est concernée par une mesure de fermeture : cafés, bars et restaurants en zone d’alerte maximale
•Le report des cotisations patronales et salariales sur demande est également possible le 5 ou le 15 octobre pour les employeurs dont l’activité fait l’objet d’une mesure de fermeture partielle. Sont concernés les cafés et bars dans les zones d’alerte renforcée dont l’heure de fermeture est avancée et qui anticipent une forte baisse d’activité. Dans ce cas, un formulaire de demande préalable est à compléter.
Contrat courts : rappel : Cette taxation forfaitaire de 10 €, acquittée par l’employeur pour chaque contrat à durée déterminée d’usage conclu à compter du 1er janvier 2020, a été supprimée à compter du 1er juillet 2020 par la loi du 30 juillet 2020 citée en référence. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu
7- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE - Attention aux échéances !!
- Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales#:~:text=Ils%20s'adressent%20aux%20commer%C3%A7ants,perte%20de%20chiffre%20d'affaires
!!!!-FONDS DE SOLIDARITE modifié : aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: A lire et à partager
Evolution du fonds de solidarité
et élargissement de l’accès au plan tourisme
• Le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires, pour les secteurs faisant l’objet du plan de tourisme.
• Pour les entreprises bénéficiant du plan tourisme, les conditions pour accéder au fonds de solidarité sont dorénavant :
• Pour les entreprises qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires, elles auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1 500 euros par mois.
• Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
-aide URSSAF 1 250 euros
- AIDE CARSAT :
ATTENTION IL S'AGIT D UN FONDS , lorsqu’il sera épuisé , il n y aura pas de remboursement possible, Relancer vos carsat, suivant les régions des fonds supplémentaires ont été mis à disposition
SACEM SPRE :
hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A
PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.
La préfecture au soutien des entreprises
Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".
TRIBUNAL DE COMMERCE
Cette vidéo est l’occasion de vous présenter l’accompagnement proposé aux entreprises par le Tribunal de Commerce en cas de difficultés
8- BANQUE :
!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.
LE PGE
Le "PGE saison"
Prêt direct de l’Etat en direction des entreprises de moins de 50 salariés
Une réponse rapide pour les entreprises qui n’ont plus aucune solution mais soyons prudents sur les risques de surendettement pour les artisans déjà fragilisés,
9- ASSURANCE :
Dans l’attente d’une proposition de l'UMIH , proposition d un contrat adapté à nos métiers
10- ACTIVITE PARTIELLE et ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Dans notre secteur d’activité : L APLD prendra la suite de l’activité partielle , à partir de janvier 2021
!!!!DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 31 DECEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 SEPTEMBRE) – « Maintien de l'activité partielle
Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme »
motifs :
• Mon entreprise est concernée par les arrêtés , ayant subi la fermeture : activité Restaurant et
• Mon entreprise est confrontée à une forte baisse d’activité
L'indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin décembre 2020
APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),
Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution
L’occasion de présenter le plan "1 jeune, 1 solution" – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Comment bénéficier de l’aide ? Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes
INDEMNISATION JOURS FERIES :
11- VENTE À EMPORTER
Elle est autorisée sans contrainte horaire « …zone de couvre feu : Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5 (dont Hôtels et hébergement similaire).. decret du 17 octobre
12- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement: Lors du discours du Président "Une analyse sur les CP est en cours"
- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture
- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey
- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région : Une demande a été faite auprès de La Fédération Bancaire, a annoncé Bruno Lemaire lors de son discours Vendredi à 14H
- AIDE FOND DE SOLIDARITE : attention aux échéances !
Discothèques ,
Les annonces du ministre sont les suivantes : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Discothques-Communiqu-commun-de-UMIH-SNDLL-GNI-CSLMF-SNEG
- Accès pour tous au volet 1 du fonds de solidarité 1.500 €,
- Modifications des conditions d’accès au volet 2 uniquement pour les types P Discothèques,
- Les charges fixes des mois de juin, juillet et août seront prises en compte jusqu’à 15.000 € par mois, soit au total une moyenne de 45.000 € sur présentation de justificatifs
Merci:
Cabinet d’Avocats Antoine Vey
Brigitte Baranes, attachée de presse
Didier Janot, agence de communication Horizon bleu
Imprimerie Quarante-six
Nestlé France
INFO:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
FB: @restoensemble
Insta: #restoensemble
Twitter: @resto_ensemble
Youtube: restoensemble
Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl
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