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Point du 2 mai 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble.




Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble, Une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


ADHÉSION

RestoEnsemble compte 265 adhérents, 301 établissements, 2260 employés

Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24125 abonnés

INSTAGRAM : 1582 followers



1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT

1.1 FONDS DE SOLIDARITE


Emmanuel Macron a tranché. Dans son entretien accordé à la presse régionale, le président de la République a annoncé comment l'aide du fonds du solidarité allait progressivement diminuer à compter du mois de juin 2021. "J'assume totalement le 'quoi qu'il en coûte'. Nous avons eu raison de le faire", a-t-il martelé. "(...) Les semaines à venir, il faut être très vigilant pour accompagner le redémarrage sans créer de fragilités économiques. Le dispositif d'activité partielle sera maintenu à l'identique en mai et en juin. En mai, pour ceux qui commencent à rouvrir, il y aura les mêmes aides économiques qu'en avril. A partir du 1er juin, l'accompagnement se fera au prorata de la reprise d'activité. On aura une réponse adaptée par secteur. Ce sera du cousu main. Là encore, nous le ferons dans un cadre concerté avec les partenaires sociaux….. Deux scénarios avaient été présentés par le ministre : une baisse de l'aide proportionnelle à la reprise de chiffre d'affaires ou une diminution de 25% de l'aide du fonds de solidarité par mois pendant trois mois »

. « https://www.linternaute.com/argent/guide-de-vos-finances/2491213-fonds-de-solidarite-que-dit-macron-ce-qu-il-va-devenir/



1.2 PERTE D EXPLOITATION :


RESTO ENSEMBLE a choisi le cabinet Vey, pour la défense des dossiers liés à la perte d’exploitation :


Coté assignation :

170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances


Dossier gagnant cette semaine :

Cannes

!!! Comme pour le dépôt du dossier, si vous êtes adhérent à un syndicat ou autre, voir auprès de votre assistance juridique si les frais d’appel vous sont remboursés. !!!!

TOTAL A CE JOUR:

RESTOENSEMBLE: 12 - AXA: 3- GENERALI : 3


Victoire pour:


La Rochelle (2)axa

Ile de Ré axa

Cannes axa

Annecy axa

Paris (5) axa

Tarascon axa

Saintes axa



Défaite pour:


Vezoul axa

La Rochelle axa

Nimes axa

Annecy (2) générali

Perpignan générali


Pour la semaine prochaine nous attendons le jugement

AXA : Boulogne sur mer, Paris

GENERALI : La Rochelle

Le cabinet VEY est recommandé dans le palmarès 2021 des meilleurs cabinets d'avocats du magazine Le Point en "droit pénal général" et "droit pénal des affaires"⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐


1.3 RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS

Parmi nos obligations , en voici quelques unes ….


-actualisation du document unique des risques professionnels (DUER). En effet, le DUER doit être mis à jour du risque Covid.


-REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL a jour

-CONTROLE DES EXTINCTEURS

-CONTROLE installations ELECTRIQUES

-EN CAS DE CONTROLE la DDCSPP :

Parmi les principaux points de contrôle nous retrouvons :

• Température aussi bien pour les liaisons froides que chaudes

• DLC des produits emballés

• Hygiène du personnel

Hygiène des locaux

• Suivi de la traçabilité

• Produits congelés et chaine du froid

• Présence d’un plan de maitrise sanitaire

• Présence d’une personne au moins sur le site ayant réalisé une formation en hygiène alimentaire.

Documents que vous devez fournir en cas de contrôle d’hygiène

• Fiche d’enregistrement des températures

• Fiche de réception des produits

• Fiches d’entretien des hottes et extracteurs

• Fiche de contrôle des huiles de friture

• Fiche technique des produits d’entretien

• Fiche d’enregistrement des non conformités produits

• Fiches d’action correctives (dispositions, délais, pertinence des actions)

• Nettoyage, dératisation et désinfection : fiche avec date des interventions et signature de l’exécutant

• Coordonnées des fournisseurs

• Coordonnées des clients finaux en cas de livraison à une entreprise

• Documents de formation et d’information du personnel

• Attestation d’aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la Médecine du travail.

• Rapports d’analyses microbiologiques

Les réglementations française et européenne sont très strictes en matière d’hygiène alimentaire.

NE PAS OUBLIER DE METTRE EN PLACE LES FEUILLES D'HEURES DE TRAVAIL POUR SIGNATURE DU PERSONNEL (votre obligation réside dans le fait de garder une trace précise des heures effectuées par vos salariés et du temps de travail réellement effectué.)





1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 

 

Pour rappel :

l'exonération Covid qui s'applique sur les cotisations patronales éligibles à la réduction générale de cotisations patronales (hors cotisations de retraite complémentaire).

l'aide au paiement des cotisations sociales : la réduction de cotisation s'applique sur les cotisations restant dues en 2020 et 2021 après application de l'exonération Covid. Elle est égale à 20% du montant de la masse salariale (c'est-à-dire des rémunérations versées au cours de la période d'emploi concernée). https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234#quoi-consiste-dispositif-exonration-aide-paiement-cotisations

Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire


AMELI :

⚠️En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique

https://www.ameli.fr/charente-maritime/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle/mp/assurance-volontaire-individuelle-mp



1.5 AIDES

- Document interactif sur toutes les aides possibles :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/publication-guide-mesures-plan-relance-pour-tpe-pme "Consultez le guide [PDF ; 2924 Ko]


- “Prenez le virage de la transition écologique grâce au guichet d’aide de l’ADEME dans le cadre de France Relance

Votre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique «

Contacter votre syndicat UMIH ou GNI, ou un clic sur ce lien :

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme


Région(s) ou pays concerné(s)

Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Saint Pierre et Miquelon


TRIBUNAL DE COMMERCE / en cas de difficultés financières, se mettre SOUS LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE « Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit vous pouvez contacter le 0 800 94 25 64. »


TRANSITION NUMERIQUE

https://les-aides.fr/zoom/aZBr/le-numerique-des-aides-pour-maintenir-l-activite-economique-des-entreprises.html , AIDES SUR LE NUMERIQUE , récapitulatif dans chaque région


L’aide de 500 euros pour la numérisation des TPE est prolongée jusqu’au 30 juin. https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/numerisation-des-tpe-une-aide-elargie-et-prolongee


Vous trouverez ci-joint le communiqué de presse du 14 avril 2021 concernant, pour certaines activités, le report de déclaration et de paiement de la contribution à l'audiovisuel public ainsi que la possibilité d'appliquer directement la minoration de 25 % en cas de période d'activité n'excédant pas neuf mois en 2020.

Le pdf , 👇

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=A892BC07-7506-4831-BDEE-33B1EB95C220&filename=880%20-%20Échéance%20de%20contribution%20à%20l’audiovisuel%20public%20Report%20en%20faveur%20des%20professionnels%20affectés%20par%20la%20crise%20sanitaire.pdf


FORMER SON PERSONNEL :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-formation.pdf prise en charge de formation



1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES


Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars


Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

• Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.


Décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285825


1.7 AIDES BANCAIRES


aux dates , vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant la date de signature du prêt


« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. …

Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

» https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat


LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques


Elle n’est pas obligatoire de souscrire l’Assurance : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/pge


1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES


Formuler vos demandes d’avenant jusqu’au 30 juin 2021


En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact


Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."


Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_mtei_-_activite_partielle_-_maintien_au_mois_de_mars_des_taux_applicables_en_vigueur.pdf


RECRUTEMENT DE VOS EQUIPES : DECLARATION DE LA MINISTRE MME BORNE, concernant le recrutement des saisonniers,

« le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin « 

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/saisonniers-precisions-sur-les-conditions-de-prise-en-charge-au-titre-de-l



CONGÉS PAYÉS NON PRIS


Comment fonctionnent les congés payés ?


Le droit aux congés payés

Tout salarié, quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (art. L. 3141-3 du Code du travail). Le « travail effectif » comprend périodes où le salarié est à la disposition de son employeur et remplit ses missions, ainsi que les périodes de congé parental ou d’adoption. Toutefois, la durée légale des congés payés n’est qu’un plancher : les conventions collectives peuvent prévoir des congés payés supplémentaires.


La prise des congés payés

Les congés sont acquis pendant une période dite « de référence », qui court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours (sauf convention ou accord contraire). Les congés peuvent être posés dès l’embauche (art. L. 3141-12 du Code du travail). Ils doivent être posés pendant la période de prise des congés applicable à l’entreprise, et avant la fin de la période de référence.


En cas d’accord entre un salarié et son employeur, les congés acquis mais non posés sur une période de référence peuvent être reportés à la période suivante. Deux hypothèses coexistent :


Soit un accord ou un usage dans l’entreprise permettent ce report, et l’employeur doit faire droit à la demande de report du salarié ;


Soit aucun accord ou usage de ce type n’existe, et l’employeur n’est pas tenu d’accepter la demande de report des congés payés. https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/conges-payes-non-pris


!!Le gouvernement envisage d'augmenter de six à huit jours le nombre de congés qu'un employeur peut imposer à ses salariés, selon les informations du journal Le Monde. La ministre du Travail Elisabeth Borne l'a en effet évoqué durant une réunion avec les partenaires sociaux. L'idée serait notamment de permettre aux entreprises fermées administrativement d'imposer la prise de congés à leurs salariés pour que ceux-ci soient opérationnels à la réouverture. Une mesure qui suscite l'hostilité des syndicats. https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1199779-conges-payes-davantage-de-jours-imposes-par-l-employeur/


1.9 ANNONCES

« Le calendrier avait été esquissé, il est maintenant connu avec certitude. Emmanuel Macron annonce les "quatre étapes" de la levée des restrictions et fermetures imposées pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, ainsi qu'un décalage progressif de l'horaire du couvre-feu, dans un entretien accordé à plusieurs quotidiens régionaux.

Un "frein d'urgence" est cependant prévu, précise le président de la République. Si dans un département ou une métropole le taux d'incidence dépasse 400 cas pour 100 000 habitants, que son augmentation est "très brutale" et que les services de réanimation risquent la "saturation", les réouvertures y seront stoppées.


Le 3 mai

La première étape était déjà connue : il s'agit de la fin des restrictions sur les déplacements en journée et de l'interdiction de se rendre dans une autre région, à partir du 3 mai, qui verra aussi le retour en classe des élèves des collèges et lycées.


Le 19 mai

Après de nombreuses spéculations, c'est la date du 19 mai qui a finalement été retenue pour la deuxième phase : la réouverture des commerces actuellement fermés, des terrasses de bars, cafés et restaurants (avec six personnes au maximum par table), et des musées, cinémas, théâtres et établissements sportifs pour les spectateurs assis. Dans ces lieux culturels et sportifs, une jauge de visiteurs devra être respectée : 800 personnes en intérieur, 1 000 en extérieur.

Le chef de l'Etat confirme également le décalage de l'heure de début du couvre-feu, qui passera de 19 heures à 21 heures le 19 mai.


Le 9 juin

Le 9 juin, le couvre-feu débutera à 23 heures. Les bars, cafés et restaurants pourront également rouvrir en intérieur, de même que les salles de sport. La jauge des lieux culturels et sportifs ouverts passera à 5 000 personnes. Les salons et foires d'exposition pourront se tenir, avec la même jauge.

Ce même jour, la consigne concernant le recours au télétravail sera "assouplie", "en lien avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises", annonce Emmanuel Macron. Aujourd'hui, la consigne est de l'appliquer au moins quatre jours par semaine pour les postes où il est possible.

Enfin, les touristes étrangers pourront à nouveau entrer en France, mais devront présenter un pass sanitaire.


Le 30 juin

Enfin, le 30 juin, le couvre-feu prendra fin. Il ne sera plus possible non plus d'instaurer des jauges au niveau local pour les établissements recevant du public.

Les événements culturels et sportifs seront à nouveau autorisés sans limite de jauge au niveau national, mais elle pourra être imposée selon le type d'événement et la situation sanitaire locale. Leur accès pourra être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, qu'Emmanuel Macron envisage pour les "stades, festivals, foires ou expositions", mais exclut pour les restaurants ou les cinémas. Les discothèques, elles, resteront fermées, et aucune date n'est indiquée pour leur réouverture. »


https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/covid-19-emmanuel-macron-annonce-la-reouverture-des-commerces-des-terrasses-et-de-certains-lieux-culturels-le-19-mai-et-la-fin-du-couvre-feu-pour-le-30-juin_4604327.html


A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests. Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées. https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/la-vente-d-ethylotest-obligatoire-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees-a-emporter-et-en-ligne-a-partir-du-1er-juillet-981877.html


2. ACTIONS DE RESTO ENSEMBLE


2.1 RECRUTEMENT


- ATTACHÉ DE PRESSE ET COMMUNITY MANAGER embauchés pour la mise en avant des « succès «  des pertes d exploitation et de la mise en avant des adhérents RESTOENSEMBLE


PROJET : « Nous réfléchissons actuellement à embaucher un/e secrétaire pouvant réaliser les taches suivantes:

gérer des mails,

remplir vos dossiers de subvention,

appeler vos clients débiteurs,

aider à la communication (réseaux sociaux, site internet)

ou autres tâches administratives possibles en télétravail et suivant les compétences de la personne recrutée.


L’association embaucherait cette personne, vous recevrez une facture correspondante aux heures effectuées au sein de votre entreprise si vous l’utilisez.

Merci pour vos retours à ce sujet sur les groupes ou par mail


2.2 VISIOCONFÉRENCES


Jeudi 27 avril : webinaire AVOCAT VEY ,

point sur les assignations : retour sur les « appels » des compagnies d’assurance : le cout , le delai

le % de réussite pour chaque compagnie.

Pour toutes questions leur téléphoner ou envoyer un mail à l’avocat : contentieux@vey-associes.col



2.3 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat


DELIVEROO


JUST EAT


UBER EAT

frais d’inscription offerts et remise sur les % sur la livraison


Assurance GRITCHEN

DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021

Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?

vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr

vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr

N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.


COMPTABLES 

des propositions vous ont été proposées


VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat



Nous contacter:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

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