Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
⚠️⚠️⚠️⚠️Dimanche 26 septembre, de 19H00 à 21H00, Restoensemble organise son premier lieu de rencontre depuis la création de l'association à Lyon pendant le Sirha, ce salon destiné à nos métiers en est une bonne occasion. Caroline Savoy, Sébastien Richard , Nicolas et Solange Adam, Stéphanie et Johan Leclerre , seront très heureux de vous y accueillir. Julie et Laurent Trochain ne seront malheureusement pas présents . Nous comptons sur vos retours nombreux .
Pour une bonne organisation. Merci d'envoyer sur restoensemble@gmail.com
votre présence , noter votre nom et prénom des présents , nombre de personnes et votre téléphone . Merci on compte sur vous!!!
ADHÉSION
RestoEnsemble compte 288 adhérents, 329 établissements, 2403 employés
Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK : 24183 abonnés
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1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT
1.1 FONDS DE SOLIDARITE
DECRET N° 2021-1087 DU 17 AOUT 2021 RELATIF A L'ADAPTATION AU TITRE DU MOIS D'AOUT 2021 DU FONDS DE SOLIDARITE A DESTINATION DES ENTREPRISES PARTICULIEREMENT TOUCHEES PAR LES CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET DES MESURES PRISES POUR LIMITER CETTE PROPAGATION.
« le décret modifie l'article 3-28 du décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité afin de prévoir le dispositif pour le mois d'août 2021. Sont concernées les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d'avril ou de mai et appartenant à l'une des quatre catégories ci-dessous …. »
« « III.-La perte de chiffre d'affaires au sens du présent article est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois considéré et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme :
«-pour les entreprises créées avant le 31 mai 2019, selon la période mensuelle considérée, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2019 ou février 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ; le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 selon l'option retenue par l'entreprise lors de sa demande au titre du mois de février 2021 ; ou si le fonds de solidarité n'a pas été de-mandé au titre du mois de février 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2020, le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020, ou à défaut la date de création de l'entreprise, et le 31 octobre 2020 ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 ;
«-par dérogation à l'alinéa précédent, pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois d'octobre 2020 et ramené le cas échéant sur un mois ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er novembre 2020 et le 31 décembre 2020, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de janvier 2021 ;
«-pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021, le chiffre d'affaires réalisé durant le mois de février 2021. »
Le formulaire pour le mois d'août sera bientôt disponible en ligne. Il pourra être déposé jusqu'au 31 octobre 2021.
Pour mémoire : le formulaire du mois de juin est en ligne depuis le 19 juillet 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 août 2021.
« COVID : BERCY TRACE LA FIN DU FONDS DE SOLIDARITE, PILIER DU « QUOI QU'IL EN COUTE »
Le ministre de l'Economie a dévoilé ce lundi la manière dont les dispositifs de soutien aux entreprises touchées par les restrictions sanitaires allaient évoluer à la rentrée. Le fonds de solidarité devrait disparaître finalement fin septembre. A partir du 1 er octobre, le remboursement des frais fixes sera élargi et bénéficiera aussi aux entreprises réalisant moins de 1 million de chiffre d'affaires mensuel.
1.2 PERTE D EXPLOITATION :
SEMAINE PROCHAINE , le Cabinet Vey, VOUS ENVOIE UN DOCUMENT PERMETTANT DE CONNAITRE VOTRE POSITION concernant la proposition d’indemnisation pour la Perte d’exploitation faite par AXA.
Une Visio avec le Cabinet Vey est prévue le LUNDI 20 SEPTEMBRE A 17H30 , pour faire un point avant de leur donner votre décision avant le «30 SEPTEMBRE »
Coté assignation :
170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances
TOTAL A CE JOUR:
RESTOENSEMBLE: 37 victoires
Victoire pour: cette semaine 2 victoires Manosque
La Rochelle (2) axa
Ile de Ré axa
Cannes axa
Annecy axa
Paris (10) axa
Tarascon axa
Saintes axa
Versailles (6) axa
Chalons en Ch axa
Bayonne axa
Marseille axa
Manosque axa
Défaite pour:
Vezoul axa
La Rochelle axa
Nimes axa
Versaille axa
Paris axa
Annecy (2) générali
Perpignan générali
La Rochelle générali
1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS
Qrcode cahier de rappel , pour les clients à l’intérieur seulement : "Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h). https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique]
-LE PASS SANITAIRE : DECRET PASS SANITAIRE : HTTPS://WWW.LEGIFRANCE.GOUV.FR/JORF/ID/JORFTEXT000043915443
NOTRE PERSONNEL : "être en possession d'un pass sanitaire valide. " IV. - Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence."
Affiches :
"Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l’exception de ceux relevant du 10o du II.
!!!! Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »
DEMANDEZ A VOS PREFECTURES SI UN ARRETE IMPOSE LE PORT DU MASQUE
1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT
Plan d’apurement, https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19--mise-en-place-des-nouv.html :
« A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du mon-tant total des cotisations devant être payées :
• 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
• 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation sur 36 mois , voir sur 4 ans sur demande spécifique.
• Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021-
Si vous voulez faire une prime à vos salariés , informez votre service social pour en bénéficier !
1.5 AIDES
Sommaire
1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES
« Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, annoncent l’ouverture du guichet pour l’aide dite « nouvelle entreprise » qui étend le dispositif « coûts fixes » aux entreprises créées après le 1er janvier 2019. Les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer leur demande.
1.7 AIDES BANCAIRES
UN PRÊT GARANTI PAR L'ETAT "SAISON" POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME
Le prêt exceptionnel accordé par l’Etat : le prêt participatif :
Avances remboursables, L'avance remboursable et le prêt bonifié peuvent être sollicités après saisine du CODEFI et en particulier du Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP).
FONDS DE TRANSITION : « Le gouvernement français a annoncé mardi la création d'un fonds de transition de trois milliards d'euros pour aider les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI) en difficulté à cause de la pandémie de Covid-19. Ce dispositif vient compléter celui des prêts participatifs et sera géré par le ministère de l'Économie ».
PGE : demande complémentaire à faire avant le 31 décembre 2021
1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES
!!!DEMANDE D ACTIVITE PARTIELLE : pour la plupart, l’autorisation avait été faite jusqu’au 30 juin, pensez à refaire la demande : « L’entreprise a jusqu’à 30 jours à compter du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif. »https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel"
!! POUR OBTENIR L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE , vous devrez justifier d’une perte de CA sur le mois.
Le chômage partiel de juillet à septembre 2021 :
Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit que le taux d'allocation pour les entreprises des secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l'indemnité d'activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.
Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux d'allocation de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel#été
1.9 ANNONCES
Bonne nouvelle pour les personnes qui souhaitent écouler leurs tickets restaurant : l’augmentation du plafond journalier (de 19 à 38€), mise en place par Bercy depuis juin 2020 pour faire face à la crise, a été reconduite jusqu’au mois de février 2022.
2. INFOS SOCIALES
Contrat Initiative Emploi (CIE), Vous bénéficiez chaque mois d’une aide à l’insertion professionnelle versée par l’État de 47 % du Smic horaire brut, soit le maximum légal.
Vous serez exonéré :
des cotisations patronales* ;
de la taxe sur les salaires ;
de la taxe d’apprentissage ;
des participations dues au titre de l’effort de construction ;
des indemnités de fin de contrat pour un CDD.
LES DATES DE VACCINATION DE VOS SALARIES: TOUS LES SALARIES ( apprentis, saisonniers ….) doivent être vaccinés « pass sanitaire complet », test PCR de – de 72H , a vous présenter pour pouvoir travailler , à défaut il faudra le mettre en CP ou suspension du contrat de travail et suspension du salaire.
2.1 VISIOCONFÉRENCES
Lundi 20 septembre : 17H30, Cabinet Vey, PERTE D EXPLOITAITON
A VENIR OPERATION CRT : nous finalisons lundi l’organisation pour l’opération contre les titres restaurants : point sur le process à respecter et les dates importantes de cette action
2.2 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
DELIVEROO
JUST EAT
UBER EAT : fin de Notre accord pour les droits d’inscription offerts pendant le confinement - toutefois des contacts privilégiés au nom de Restoensemble
Assurance GRITCHEN
DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021
Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?
vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr
vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr
la CADHI,: sfaugere@cadhi.fr, tel : 0667203155
VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat
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