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Point du 7 novembre 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble



Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



ADHÉSION

RestoEnsemble compte 290 adhérents, 331 établissements, 2412 employés

Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24179 abonnés

INSTAGRAM : 1573 followers



1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT

1.1 FONDS DE SOLIDARITE


Le formulaire pour septembre, le dernier, a été mis en ligne et sera ouvert jusqu'au 30 novembre. En revanche, les demandes d'aides pour août, et, pour les entreprises d'Outre-Mer, pour les mois précédents, sont désormais terminées.


Fiscalité du fonds de solidarité

Les montants 2020 du fonds de solidarité, déclarés dans la déclaration de revenus de 2021, sont complètement exonérés d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de contribution et de cotisations sociales. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul du chiffre d'affaires qui conditionne l'accès à certains régimes : les régimes micro-BIC, micro-BA, micro-BNC et micro-social, les régimes simplifiés agricoles et BIC et le régime d'exonération des plus-values professionnelles des TPE. Le projet de loi de finances rectificatives pour 2021, présenté en juin 2021, reconduit ces exonérations.

En revanche, il précise que cela ne concerne que l'aide principale du fonds de solidarité. Les aides complémentaires ne bénéficieront pas de cette exonération. Elles seront donc imposables et soumises aux contributions sociales. Cela concerne la prise en charge des coûts fixes, l'aide aux exploitants de remontées mécaniques, l'aide aux stocks et l'aide à la reprise de certains fonds de commerce.

https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1494521-fonds-de-solidarite-2021-demande-close-pour-aout/#aide-stocks-invendus


1.2 PERTE D EXPLOITATION RAPPEL :


Prolongation de l’offre d’Axa, « L'assureur Axa a prolongé d'un mois et demi, jusqu'au 15 novembre, son offre faite aux restaurateurs pour solder à l'amiable les litiges en cours

« https://www.resto-today.com/article/axa-prolonge-son-offre-transaction-amiable-envers-les-restaurateurs-0


Coté assignation :

170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances


TOTAL A CE JOUR:

RESTOENSEMBLE: 38 victoires

1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#hotel-devient-obligatoire-pour-les-ados-ce-jeudi,3803335.php

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des traiteurs évènementiels, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Concernant la protection des travail-leurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et les services de traiteurs évènementiels - Octobre 2021 [PDF ; 623 Ko]


1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 

à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations. Cet accompagnement est systématique, vous n’avez aucune démarche à engager auprès de votre Urssaf pour en bénéficier.


L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la de-mande auprès de leur Urssaf.

La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/


1.5 AIDES


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#judiciaire

Sommaire

Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié

Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245

Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés

Des aides financières prolongées

Des procédures judiciaires qui évoluent

Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises


https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-aide-la-reprise-et-lance-le-dispositif-tous-en-live

Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle


1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES

Suite aux annonces gouvernementales, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). L'accès à cette aide se-ra désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (en attente d'un futur de la publication d'un futur décret).

Cette aide couvre :

• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,

• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.


« Les critères d’éligibilité sont notamment de justifier d’une perte de 50 % de chiffre d’affaires »


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/prise-en-charge-couts-fixes-entreprises#


1.7 SOCIAL

Licenciement pour refus de vaccination obligatoire, est-ce possible ?

• ✅ Non, un employeur ne peut pas licencier un salarié qui re-fuse de se faire vacciner, même s'il fait partie d'une profession soumise à l'obligation vaccinale.

• Rappel : la possibilité de licencier pour non-vaccination était initialement prévue dans le projet de loi, mais a finalement été supprimée. En revanche, si le licenciement n'est pas possible, la suspension du contrat et de la rémunération est prévue.

https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-pour-non-vaccination-ou-absence-de-pass-sanitaire-tout-savoir/Id/364824#licenciement-pour-refus-vaccination-obligatoire-est-ce-possible


Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?

Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#54


1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES LONGUE DURÉE

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/activite-partielle-de-longue-duree-apld

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de main-tien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

1.9 ANNONCES


l'indemnité inflation ?


Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État », précise le gouvernement.

Quand la prime sera-t-elle versée ?

Les bénéficiaires ne toucheront pas tous l’indemnité en même temps. L’aide sera versée :

dès décembre 2021 pour les salariés du privé, les travailleurs non-salariés et les étudiants boursiers ;

en janvier 2022 pour les agents publics, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de prestations sociales et les invalides ;

en février 2022 pour les retraités


HTTPS://WWW.LADEPECHE.FR/2021/10/21/HAUSSE-DES-PRIX-DE-LESSENCE-COMMENT-VA-FONCTIONNER-LE-CHEQUE-CARBURANT-QUI-VA-EN-BENEFICIER-VOICI-LE-MODE-DEMPLOI-9882877.PHPCOMMENT-VA-FONCTIONNER-LE-CHEQUE-CARBURANT-QUI-VA-EN-BENEFICIER-VOICI-LE-MODE-DEMPLOI-9882877.PHP,

"POUR LES SALARIES, LE MONTANT DE CETTE AIDE SE TROUVERA DIRECTEMENT SUR LEUR FICHE DE PAIE, MAIS L'ENTREPRISE N'AURA "RIEN A AVANCER POUR AUTANT". LES ENTREPRISES BENEFICIERONT DANS LE MEME TEMPS D'UNE RE-TENUE SUR LEURS CHARGES.", CETTE AIDE A ETE RENOMMEE "AIDE A L'INFLATION" ET NON PLUS L'AIDE CARBURANT, AFIN D'AIDER PLUS DE MONDE SANS JUSTIFIER DE " POSSEDER UN VEHICULE"



2. NOUVEAUTES : LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE

METTRE A PROFIT LE RESEAU RESTOENSEMBLE QUE NOUS AVONS DÉVELOPPÉ

visibilité, cible de professionnel , aujourd'hui c’est une visibilité sur les réseaux sociaux FB : 24179 et insta : 1573, sans compter les 290 professionnels que nous représentons aujourd'hui.



NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM

ON Y RETROUVERA

- Vos offres d'emplois

- Vos offres de vente de fonds de commerce

Envoyer vos demandes sur : restoensemble@gmail.com, mettre en objet : offre d’emploi ou offre de vente , pour faciliter notre réactivité

Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine sui-vante.



UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE », mise à votre disposition quelques heures par semaine pour réaliser vos différentes taches administratives phoning (relance des débiteurs, remplir les documents administratifs, prendre contact avec certains partenaires CRT….) , votre interlocuteur LAURENT TROCHAIN


PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence

2.1 VISIOCONFÉRENCES


Négociations CRT : point sur le convention envoyée par le cabinet d’avocat, qui comporte 26 pages, de conditions juridiques sur lesquelles nous devons encore échanger avec les avocats avant de vous le proposer


2.2 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat



Nous contacter:

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