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Point du 7 février par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble





Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,


#restoensemble, Une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


Adhérer

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1

❗ADHÉRER POUR 2021 , c’est bénéficier :


Des actions menées par #restoensemble depuis mars 2020:


❗Des groupes d’échange en LIVE sur WhatsApp: Chefs d’entreprise « de la Crêperie au 3 étoiles » : échangent et s’entraident concernant les démarches administratives, juridiques, sociales

❗RestoEnsemble a lancé une action collective : OBTENIR LA PERTE D EXPLOITATION SUR LES MOIS DE FERMETURE ADMINISTRATIVE et couvre- feu : Action contre les assurances par le Cabinet d’Avocat Antoine Vey.

Restoensemble a financé l’analyse des dossiers des adhérents de Restoensemble, l’Action a débuté en juillet, les premières assignations sont engagées depuis début décembre, les premiers retours en FEVRIER

LE POINT DE LA SEMAINE : vous retrace chaque semaine, les informations concernant LES AIDES, les moyens de les obtenir, les dates à respecter pour en bénéficier, MAIS aussi toute l’ACTUALITE de la semaine passée.

❗Nous diffusons un abécédaire regroupant des prestataires et fournisseurs des adhérents de restoensemble

Communication, Visibilité  : "Restoensemble à la carte" : une carte regroupant les adhérents.

==> INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT


❗RestoEnsemble négocie des partenariats. Cette année : l’assurance Gritchen (pour certains adhérents 30% d’économie) et UberEat, tarif négocié pour les adhérents gain de 10% sur la commission.


À CE JOUR:


UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux :

23990 abonnés FB , 1562 abonnés Instagram, 234 Adhérents



POINT SUR LES ACTIONS et AIDES

1- PERTE D EXPLOITATION :


RESTOENSEMBLE a choisi Antoine Vey pour ASSIGNER LES ASSURANCES ET OBTENIR LA PERTE D EXPLOITATION PRÉVU AUX CONTRATS D'ASSURANCE MULTIRISQUE PRO

.

Les premières assignations sont parties début décembre, les premières PLAIDOIRIES début janvier ( cf tableau excel envoyé par laurent Trochaine) puis les plaidoiries pour GENERALI et toutes les autres vont suivre…mess de l’avocat :

"Comme nous l’avons indiqué lors de nos précédents échanges, nous avons lancé deux premières vagues d’assignations, contre les assureurs AXA et GENERALI.

Nous commencerons à plaider ces dossiers d’ici la fin du mois de janvier, et dans le courant du mois de février.

Il est désormais temps de lancer une troisième et dernière vague d’assignations, qui regroupera l’ensemble des autres compagnies d’assurance auprès desquelles vous avez souscrit des contrats"  


A ce jour : 104 Dossiers en assignation , 67 contre AXA et 37 contre GÉNÉRALI


2- !!!!-FONDS DE SOLIDARITE janvier


Annoncé pour le 10 février.

Vous n’avez pas encore reçu votre fonds de solidarité  pour Décembre :

1- Envoyer un message via votre messagerie sécurisée sur votre espace impot.gouv.fr, bien indiquer dans votre message le numéro de votre demande noté sur votre accusé de reception du fonds de solidarité

2- Envoyer un mail à votre préfet ( Le préfet est garant de la bonne application et surtout de l’aide donnée aux entreprises de son département)


3- MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Loyer : contacter le médiateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux


solutions proposées par l’Etat

-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises


-le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite


Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

« Bonne nouvelle pour les entreprises et autres professionnels impactés par la crise. Si le loyer et les charges afférents à leurs locaux restent dus pendant la période de confinement, aucune sanction ne pourra leur être imputée en cas de retard ou d’impayés. Idem pour leurs factures d’eau et d’énergie.

Soulagement pour certains commerçants et autres professionnels dont l’activité a dû être arrêtée en raison de ce deuxième confinement. La loi du 14 novembre 2020, qui a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021, a établi - ou reconduit dans certains cas - des mesures permettant de mieux faire face à la crise. L’une des dispositions adoptées leur donnera un bol d’air jusqu’à la reprise des activités, puisqu’ils n'encourent plus de sanctions en cas d’impayés de loyers et des charges locatives afférents à leurs locaux. Lors du premier confinement, l’ordonnance du 25 mars 2020 avait interdit aux bailleurs de réclamer à leurs locataires professionnels des intérêts de retard ou d’engager des procédures en résiliation de bail et/ou d’expulsion. Les loyers et charges étaient toujours dus, mais aucune sanction pour retard ou non-paiement ne pouvait être imputée….. Ils ne peuvent donc plus encourir d’intérêts, de pénalité ou toute autre sanction ou voie d’exécution forcée à leur encontre, en cas d’impayés locatifs. Et ce même lorsque le bail comprend une clause résolutoire ou prévoyant une déchéance du contrat en raison du retard ou du non-paiement du loyer et des charges. »


« Pendant la période juridiquement protégée

Les pénalités qui seraient dues en raison du non-paiement du loyer échu durant la période juridiquement protégée ne deviendraient exigibles qu’à compter du lendemain de la fin de la période juridiquement protégée. Pour ce qui concerne la mise en jeu de la clause résolutoire dont la notification serait intervenue pendant la période juridiquement protégée, le délai d’un mois ne commencerait à courir qu’à compter de la date de fin de la période juridiquement protégée. https://www.shlegal.com/news/état-d-urgence-sanitaire-et-impayés-de-loyers

Le projet de loi prévoit en particulier de prolonger jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement)

https://www.vie-publique.fr/loi/278070-loi-prolongation-etat-durgence-sanitaire-jusqua-juin-2021


4-EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!

 

〈 COMMUNIQUE DE PRESSE

〈 Le 06 janvier 2021

Covid-19 – En janvier 2021, l'Urssaf reconduit et adapte les mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises dans l’attente de décret d’application,

〈 La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit l’instauration d’une nouvelle exonération de cotisations patronales sur le modèle de celle mise en place par la 3ème loi de finances rectificative ainsi qu’un droit à l’aide au paiement des cotisations patronales et salariales au titre des années 2020 et 2021.

̈L’exonération porte sur les cotisations dues au titre des périodes d’emploi :

courant à compter du 1er septembre 2020 pour les employeurs de moins de 250 salariés, à condition, pour ceux relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, qu’ils exercent leur activité dans un lieu concerné par les mesures de réglementation ou d’interdiction de la circulation des personnes ou d’accueil du public prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avant le 30 octobre 2020 ;

courant à compter du 1er octobre 2020 pour les employeurs exerçant dans un lieu concerné par ces mesures à compter du 30 octobre, y compris pour ceux établis dans les départements d’outre-mer où ces mesures ne sont pas applicables.

La LFSS pour 2021 prévoit que l’exonération est applicable pour une période maximale de trois mois et ne peut porter que sur les cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant jusqu’au 30 novembre 2020.


Cotisations concernées


Le dispositif prend la forme d’une exonération totale de cotisations et contributions sociales entrant dans le champ de la réduction générale des cotisations, à l’exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaires.


L’exonération est appliquée sur les cotisations et contributions sociales précitées restant dues après application de toute exonération totale ou partielle de cotisations sociales, de taux spécifiques, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.


L’aide sera imputable sur l’ensemble des sommes dues à l’URSSAF, y compris les cotisations salariales, la CSG ou la CRDS, au titre des années 2020 et 2021, après application de l’exonération et de toute autre exonération totale ou partielle applicable.


Sont concernés :

==>les employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité dans les secteurs CHRD ;

CHRD

==>les employeurs de moins de 50 salariés relevant d’autres secteurs d’activité mais qui

ont subi des mesures d’interdiction du public.


!! Un cotisant condamné pour des faits de travail dissimulé au cours des cinq années précédentes ne pourra bénéficier de l’exonération ni de l’aide au paiement des cotisations.


Les déclarations (DSN) doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.

https://mesures-covid19.urssaf.fr/


ACTION SOCIALE, SECURITE SOCIALE INDEPENDANTS :

Soutenir les indépendants dans leurs projets de vie personnelle ou professionnelle

Dans les phases de transition liées à la conjoncture économique et/ou aux aléas de la vie privée (divorce, décès, etc.), la Sécurité sociale pour les indépendants propose des aides personnalisées qui participent au financement :

• de cotisations

• d'interventions sociales (accompagnement, aides ménagères, etc.)

• de dispositifs d'urgence


https://www.secu-independants.fr/action-sociale/des-aides-adaptees/


Quelles aides ? https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/


Aide aux cotisants en difficulté (ACED)

En cas de difficultés particulières de trésorerie liées à votre santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre, cette aide vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos cotisations et contributions sociales personnelles dues.


Aide aux actifs victimes de catastrophes ou intempéries AFE

Cette aide d’urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts.

Elle s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des victimes.

Il n’est pas nécessaire que le phénomène soit qualifié de catastrophe naturelle par les services de l’Etat pour bénéficier de cette aide.

Demande d’intervention du fonds d’action sociale Aide financière d’urgence - Catastrophes ou intempéries :

Les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour régler leurs cotisations sociales peuvent, sous certaines conditions, solliciter le fonds d'action sociale d'aide aux cotisants en difficulté (Aced). Le RSI détaille dans une circulaire du 18 juillet 2017 les conditions d'attribution de cette aide. Il est notamment précisé que les micro-entrepreneurs doivent justifier d'une ancienneté d'au moins un an et d'un montant de cotisations supérieur à zéro. L'aide, d'un montant maximum de 5 000 euros, n'est accordée que si les autres mesures préventives n'ont pas pu être mises en oeuvre. A noter que les demandes émanant des indépendants bénéficiant de l'accre font l'objet d'un rejet.

https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/details-laide-accordee-rsi-aux-travailleurs-independants-difficulte


5- LES AIDES DE NOUVELLES AIDES EN REGION : SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE , DANS VOS REGIONS Attention aux échéances !


https://www.plan-tourisme.fr


Suivant les régions des aides possibles , en Région nouvelle Aquitaine :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations, L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :


AIDE NUMERIQUE : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/quelles-sont-les-aides-financieres-pour-la-numerisation-de-votre-entreprise


La préfecture au soutien des entreprises - PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.

Fonds développement économique est social (FDSE)


TRIBUNAL DE COMMERCE / en cas de difficultés financières, se mettre SOUS LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE « Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit vous pouvez contacter le 0 800 94 25 64. »


« L’ avantage de geler le remboursement de l’essentiel des dettes antérieures à la date d’ouverture de la mise sous protection du tribunal. C’est un précieux ballon d’oxygène ».

6- BANQUE :

!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : VOUS DEVEZ AU PLUS VITE FAIRE LE CHOIX DU REMBOURSEMENT ET OU DIFFERER D UN AN SUPPLEMENTAIRE VOTRE PGE

« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. … Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

» https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques


Le "PGE saison"

Prêt direct de l’Etat en direction des entreprises de moins de 50 salariés

Une réponse rapide pour les entreprises qui n’ont plus aucune solution mais soyons prudents sur les risques de surendettement pour les artisans déjà fragilisés,

https://cma-france.fr/wp-content/uploads/2020/10/20201014-CP-PretEtat.pdf


7- ACTIVITE PARTIELLE 

"❗demandez à vos comptables de la demande D'ACCEPTATION DE L'avenant pour l'activité partielle jusqu’en février ou mars ou plus , il faudra compter 15 jours avant acceptation..

Pour éviter tout retard de paiement demander à vos comptables de faire la déclaration d’activité partielle avant le 5 de chaque mois ( il y a 12 jours d’attente pour obtenir le règlement). A chaque fois demandez à vos comptables le PDF vous indiquant quel est le montant à recevoir et AUSSI voir à quelle date la demande a été faite .


En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact


"Pour les secteurs protégés, dont fait partie notre branche, le taux de l’allocation d’activité partielle ne passera de 70 % à 60 % qu’à compter du 1er mars 2021, au lieu du 1er février 2021.

Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."


Rémunération de l’apprenti en ACTIVITE PARTIELLE :


- ❗Si l’apprenti est placé en activité partielle sur une partie de son temps de travail, une part de son salaire sera indiquée dans la case salaire (qui ne sera donc plus à 0 dans la DSN), l’aide exceptionnelle continuera à être versée à l’entreprise (et sans proratisation par rapport à ce pourcentage) ;


Congés payés acquis sur les périodes de chômage partiel :

Cette aide exceptionnelle a été prolongée par un décret publié au JO du 21 janvier 2021. L’aide peut être demandée pour 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 7 mars 2021.


Au terme d’âpres négociations une solution est enfin trouvée pour les hôtels, cafés, restaurants, traiteurs organisateurs de réception et discothèques.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/conges-payes-le-gouvernement-apporte-un-soutien-supplementaire-aux-entreprises


Une aide économique ponctuelle et non reconductible à hauteur de 10 jours maximum par salarié

L’État s’engage à indemniser jusqu’à 10 jours de congés payés acquis au titre des périodes de chômage partiel par salarié.

Pour être indemnisés au titre du chômage partiel (en janvier 2021), ces congés payés devront impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.

❗Donner à vos comptables les dates de Congés pour chacun de vos salariés, pour anticiper les bulletins de salaires de janvier – et surtout ne pas oublier ces 10 jours pris en charge par l’etat.

Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP).


TRAVAILLER en parallèle de l’activité partielle, c’est possible  : durée maximale journalière : 10 heures pour le personnel administratif hors site d'exploitation , 11 heures pour les cuisiniers, 12 heures pour les veilleurs de nuit, 12 heures pour le personnel de réception, 11h30 pour le personnel autre. durée maximale hebdomadaire : 46 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines ou 48 heures sur une même semaine. https://www.juritravail.com/Actualite/heures-supplementaires/Id/238101


!!dans le fonds de solidarité de décembre : « les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire ne sont pas titulaires, au er décembre 2020, d'un contrat de travail à temps complet. Cette condition n'est pas applicable si l'effectif salarié annuel de l'entreprise est supérieur ou égal à 1 »



8- Actions Commerciales Presse , Restoensemble :


- Nous avons été contacté cette semaine par l'émission 7à 8 pour un reportage qui passera le 7 février avec comme sujet : "Les chrd qui défient le gouvernement"... les établissements clandestins, les ouvertures illégales, etc... Nous n'avons pas souhaité y participer.

- Sondage : répertorier dans chaque région Vos retours sur le paiement du fonds de solidarité, activité partielle ==> https://sondage.app.ps/le-fonds-de-solidarite

- Tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble : https://www.restoensemble.com/partenariat

Assurance :

DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021

Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?

vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr

vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr

N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.

UBER EAT : frais d’inscription offerts et remise sur les % sur la livraison

COMPTABLES : des propositions vous seront proposées cette semaine



Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France


INFO:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl

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