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Point du 5 décembre 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble



Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


 

ADHÉSION

RestoEnsemble compte 290 adhérents, 331 établissements, 2412 employés

Pour 2022 : 46 adhérents

Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24140 abonnés

INSTAGRAM : 1564 followers


 

1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT

 

1.1 ACTION TITRES RESTAURANT :

notre collaboration avec le cabinet d'Avocat Brandeis, vous permet d’obtenir une réparation financière des commissions trop élevées des CRT. Ce cabinet d'avocats s'engage à nous demander 0 euro pour aller au combat pour la clause "anticoncurrentielle" , il se rémunère grâce à un % sur le montant récupéré. Nous avons négocié un taux plus avantageux car NOUS SOMMES NOMBREUX : à savoir le cabinet prendra 25% au lieu de 30% des montants récoltés, et si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous charger de récupérer vos relevés des CRT (ce sont les documents demandés)pour leur transmettre et instruire le dossier : ILS POURRONT LE FAIRE , en échange ils prendront 5% de plus .

Restoensemble, comme pour les pertes d'exploitation le premier collectif à aller au combat pour récupérer les sommes dues , elles sont considérables puisqu'elles concernent TOUS LES METIERS DE BOUCHE.


Pour participer à cette action : RESTAURATEURS, BOULANGERS, PATISSIERS, CHARCUTIERS, BOUCHERS , EPICIERS, prenez votre cotisation 2022, :…

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif

une fois l’adhesion 2022 prise, téléchargez la facture et envoyez un mail : restoensemble@gmail.com, en indiquant votre souhait à MENER L’ACTION DES TR, nous vous enverrons alors les documents demandés par le cabinet d’avocat BRANDEIS et la lettre d’engagement de ce dernier, COMME NOUS L AVONS DEJA FAIT AVEC ANTOINE VEY POUR LES PERTES D EXPLOITATION, nous serons à vos cotés au 0672057646 pour être le lien entre vous et l’avocat et vous accompagner dans cette Action.

Cette ACTION VA ETRE LONGUE , mais NOUS N AVONS RIEN A PAYER MAIS TOUT A GAGNER . Pour rappel le cabinet Brandeis s’engagent à réclamer le delta entre les …% et votre % facturé depuis 16 années . Cela représente beaucoup d’argent ! SUIVEZ NOTRE ACTION !


Cas concret : nous sommes tous potentiellement prêt à Récupérer 5% du CA Titre Restaurant aujourd'hui nous sommes facturés 6% , l’avocat pense que la commission de reference serait au plus de 1%) depuis 16 ans, si on fait un calcul simple:

pour 10 000e par an de Tickets resto sur 16 ans, soit 160000x5%= 8000e a récupérer, si nous faisons 100 000e par an alors c'est 80 000e à récupérer!!! Quand le cabinet d'avocat prend 25% de cette somme il en reste encore 75% et Sans rien payer pour mener l'action !


 

1.2 PERTE D EXPLOITATION RAPPEL :


un ZOOM le 6 DECEMBRE à 17H avec le Cabinet VEY .

DES NEGOCIATIONS SONT EN COURS AVEC LES AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCE,

 

1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS


Olivier Véran a annoncé, jeudi 25 novembre, le retour de l'obligation du port du masque en intérieur, à partir de vendredi, https://www.google.fr/amp/s/amp.lefigaro.fr/sciences/covid-19-retour-du-port-du-masque-obligatoire-dans-tous-les-lieux-publics-clos-20211125

« À partir du 27 novembre 2021, le rappel vaccinal est ouvert à tous les adultes. Elle doit être administrée 5 mois après la dernière injection de vaccin (Pfizer-BioNTech, Moderna ou AstraZeneca) et 4 semaines après l'injection unique de Janssen. »

« À compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus devront avoir reçu une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d'un passe sanitaire valide.

Les personnes qui font leur rappel disposeront d'un nouveau QR Code qui sera valide 7 jours après l'injection. Les personnes qui font leur rappel dans les délais, le QR code généré au moment de leur précédente vaccination restera actif pendant 7 jours de façon à ce qu'elles puissent disposer d'un passe sanitaire valide. »


https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044368194


!!! Les protocoles sont différents entre Bar traditionnel et Bar dansant « Controle des pièces d’identités » : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/20210708_Protocole_bars_clubs_discotheques.pdf


 

1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 

à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations vous devez vous connectez sur votre espace, demandez vos codes aux comptables, et regardez bien vous n’avez que peu de temps pour répondre


!!! Délai de réponse : Vous avez 30 jours pour demander un plan d’apurement sur 36 mois , prévenez vos comptables , PASSE CE DELAIS , vous ne pourrez plus demander l’étalement


L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la de-mande auprès de leur Urssaf.

La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/

 

1.5 AIDES


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#judiciaire

Sommaire

Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié

Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245

Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés

Des aides financières prolongées

Des procédures judiciaires qui évoluent

Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises


https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-aide-la-reprise-et-lance-le-dispositif-tous-en-live

Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle


 

1.6 FONDS DE SOLIDARITE -DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES


Prise en charge des coûts fixes : tout ce qu’il faut savoir

https://www.netpme.fr/conseil/prise-en-charge-des-couts-fixes-tout-ce-quil-faut-savoir/

« Sommaire de la fiche conseil, un clic sur le lien ,

I. Aide « classique »

II. Aide « saisonnalité »

III. Aide « groupe »

IV. Aide « reprise fonds de commerce 2020 »

V. Aide « nouvelle entreprise » https://www.netpme.fr/conseil/prise-en-charge-des-couts-fixes-tout-ce-quil-faut-savoir/#title-6

VI. Aide « rebond »

VII. Aide « nouvelle entreprise rebond »

VIII. Le montant de prise en charge des coûts fixes

IX. Comment obtenir l’aide à la prise en charge des coûts fixes ?

X. Et après ?

Le fonds de solidarité a été mis en place pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté financière. Il est remplacé par le dispositif des coûts fixes à partir du 1er octobre 2021. »


"Les critères d'éligibilité sont notamment de justifier d'une perte de 50 % de chiffre d'affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence, d'avoir un excédent brut d'exploitation coûts fixes (EBE coûts fixes) négatif sur la période et d'avoir été créées deux ans avant le premier jour de la période éligible. »… » L'aide coûts fixes rebond : L'aide "coûts fixes re-bond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent :


soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 »


!!!! Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré


Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide."

https://www.economie.gouv.fr/crise-sanitaire-point-accompagnement-secteurs-economiques-affectes-crise-sanitaire#?xtor=ES-29-[BIE_284_20211111]-20211111- [https://www.economie.gouv.fr/crise-sanitaire-point-accompagnement-secteurs-economiques-affectes-crise-sanitaire#]


 

1.7 SOCIAL


ACTIVITE PARTIELLE :

Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continuent de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 décembre 2021. Un décret publié au Journal officiel du 28 octobre 2021 prolonge cette mesure.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15140


« Maintien de l'indemnité dans les entreprises avec forte baisse de chiffre d'affaires ou soumises à restrictions

Jusqu'au 31 décembre 2021, les salariés continuent de toucher de leur employeur 70 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de la rémunération nette) s'ils travaillent :


dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;

dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et su-bissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % ;

dans un établissement situé dans une zone de chalandise d'une station de ski et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés. «


Afin de prolonger les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaires, le gouvernement a décidé de relever le plafond qui permet à l'entreprise d'être exonérée de cotisation sociale, pour les chèques-cadeaux qui seront remis aux salariés pour les fêtes de fin d’année 2021 (le plafond passe de 170,40 € à 250 €).

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et consultez la suite de cet article.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cheques-bons-achat-cadeaux-salaries?xtor=ES-29-%5BBIE_286_20211125%5D-20211125-%5Bhttps%3A//www.economie.gouv.fr/entreprises/bons-achat-cadeaux-salaries%5D#


Une nouvelle aide exceptionnelle est créée pour l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée. Elle s'applique aux contrats signés entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Les autres aides exceptionnelles à l'embauche en faveur de l'alternance sont pro-longées jusqu'au 30 juin 2022.

Les autres aides exceptionnelles à l'embauche en faveur de l'alternance sont pro-longées jusqu'au 30 juin 2022.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556


POUR RAPPEL. : PRIME DE POUVOIR D'ACHAT

HTTPS://LES-AIDES.FR/AIDE/UPLFEZH5HW/URSSAF/EXONERATION-DE-COTISATIONS-ET-CONTRIBUTIONS-SOCIALES-SUR-PRIME-EXCEPTIONNELLE-DE-POUVOIR-D-ACHAT-MODIFICATION-DANS-LE-CADRE-DES-MESURES-D-URGENCE-ECONOMIQUES-ET-SOCIALES.HTML



 

1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES LONGUE DURÉE

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/activite-partielle-de-longue-duree-apld

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de main-tien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld

 

1.9 ANNONCES

"Seule option pour l'éviter, selon les spécialistes : 20% de contacts sociaux en moins, et des gestes barrières plus stricts. La vaccination reste également un bouclier essentiel pour freiner la cinquième vague."

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-de-nouvelles-mesures-imminentes-pour-preserver-les-fetes-de-fin-d-annee_4867303.html

Des annonces seront faites lundi

 

2. NOUVEAUTES : LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE


NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM

ON Y RETROUVERA

- Vos offres d'emplois

- Vos offres de vente de fonds de commerce

Envoyer vos demandes sur : restoensemble@gmail.com, mettre en objet : offre d’emploi ou offre de vente , pour faciliter notre réactivité

Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine sui-vante.


UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE » vous contactera pour vous informer de nos nouvelles actions , merci de lui accorder un peu de temps . Merci


PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence


COMMUNICATION RESTOENSEMBLE : RETROUVEZ SUR LE JOURNAL DE L’HOTELLERIE , PRESSE DIGITALE, UNE COMMUNICATION DU 6 AU 12 DECEMBRE SUR NOTRE ACTION TITRE RESTAURANT


2022 : Cotisation Restoensemble pour l’année à venir, Bénéficier des Services de Restoensemble pour 2022 : 👉 https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif

Une facture vous est mise à disposition dans le site de helloasso.

 

2.1 VISIOCONFÉRENCES


CABINET VEY : le 6 décembre , 17H00, objet :

NEGOCIATIONS AVEC LES ASSURANCES


Participer à la réunion Zoom

https://us02web.zoom.us/j/89646928775?pwd=SndYUkxDdGVvYWNab1pVYmRLaHVjQT09

ID de réunion : 896 4692 8775

Code secret : 846374


SNAPSHIFT/PAYFIT : retrouvez le replay sur demande à restoensemble@gmail.com, sujet abordé :

LA GESTION SOCIALE :

planning, Relevé d’heures, paies , solde de tout compte, rupture conventionnelle …

 

2.2 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS sur : https://www.restoensemble.com/partenariat


N OUBLIEZ PAS DE CONTACTER NOTRE PARTENAIRE ASSURANCE

GRITCHEN

fdupas@gritchen.fr, Francis DUPAS, notre contact privilégié pour RESTOENSEMBLE

RENEGOCIEZ VOS CONTRATS et bénéficiez de prix intéressants sur vos ASSURANCES PRO ET PERSO ,

pour ceux qui l’ont fait , le taux de gain peut aller jusqu’à 40% de gain !!



Nous contacter:

Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

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