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Point du 4 octobre par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble



Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.

#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,

Adhérer, c’est bénéficier :

1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)

2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD

3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, en ligne : réponses immédiates.

Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.

4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey

5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents

6/UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux : 23192 abonnés FB , 1447 abonnés Instagram, 438 Adhérents

"Restoensemble à la carte", Adhérent, vérifiez votre présence sur la Carte Restoensemble : Le collectif est important pour les jours à venir , si vous n’y êtes pas envoyez un mail : restoensemble@gmail.com



Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –


#restoensemble

Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.

« Ensemble, nous allons plus loin. »


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



1- PERTE D EXPLOITATION : Retour Du cabinet d’Avocat : mail ( 18 sept 07H43) a été envoyé aux Adherents pour les réponses apportées et les suites données

GRANDES VICTOIRES :

- 5 Restaurateurs gagnent contre AXA : https://www.facebook.com/106985847606858/posts/190514429253999/?extid=d4fOra86efU53PnE&d=n

- Restaurateur Marseillais contre AXA

- Restaurateur Lyonnais

-le Groupe Bertrand


LES ASSURANCES BPCE, MAAF, AXA : vous envoient des avenants à vos contrats pour les signer en excluant la clause de PE en cas de fermeture administrative !!!!!






2-COVID: «  les restaurants espèrent rester ouverts en zone d'alerte maximale

Le secteur multiplie les propositions pour pouvoir poursuivre son activité dans les villes changeant de statut comme Paris risque de le faire lundi. Le Haut Conseil de la santé publique doit étudier ces mesures sanitaires supplémentaires avant que le gouvernement ne tranche. »


CERTAINS DEPARTEMENTS SUBISSENT DES RESTRICTIONS FORTES , vérifier dans vos préfectures celles appliquées .. https://www.ladepeche.fr/2020/09/24/cartes-du-covid-19-on-vous-explique-a-mieux-comprendre-les-nouvelles-zones-et-les-codes-couleurs-9094450.php

« Le ministre de la Santé Olivier Véran a présenté de nouvelles zones de restrictions contre le coronavirus et de nouvelles couleurs sur les cartes de l'épidémie. À quoi correspondent ces zones et ces couleurs ? La Dépêche vous aide à y voir plus clair. »

Fermeture administrative / fermeture à 22H /……Vérifier sur le site de la préfecture de votre département



Le gouvernement examine en effet les propositions des organisations professionnelles pour renforcer le dispositif sanitaire dans les restaurants. Ces mesures pourraient permettre à ces derniers de rester ouverts « en tout ou partie » en zone d'alerte maximale, « si les règles semblent assez robustes ».

Le secteur fait en effet tout pour éviter de devoir fermer à nouveau ses établissements , comme à Marseille, si de nouvelles zones d'alerte maximale sont décrétées. Vendredi, ses représentants ont été reçus au ministère de la Santé. Les nouvelles mesures qu'ils ont proposées sont soumises au Haut Conseil à la santé publique, qui doit se prononcer d'ici lundi. Le gouvernement tranchera dans la foulée. https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/crise-sanitaire-les-bars-parisiens-a-leur-tour-menaces-de-fermeture-1250953


APPLICATION DU PROTOCOLE : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/2020/Fiches-sanitaires/29052020/GUIDE-SANITAIRE-UMIH-Ok.pdf


LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070


les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies dans l’établissement....

fiche n 6 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html

La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire


Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? https://www.ameli.fr/charente-maritime/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-du-covid-19/en-cas-de-test-positif-au-covid-19


L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

Consultez le document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.


Parmi ces obligations, figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.


Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-le-covid-19-masques


Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel. Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.



3- La taxe foncière



Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb]



4- LOYER EDF GAZ EAU

Loyer : contacter le médiateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux



solutions proposées par l’Etat


-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Clic sur : Saisir le médiateur



-le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite


Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite




5- exonération de redevance d’occupation du domaine public

Dans certaines villes, vous devez en faire la demande écrite pour en bénéficier : un clic sur , https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19/exoneration-redevance-occupation-domaine-public

La prolongation des terrasses éphémères jusqu’en juin 2021 actée par la mairie de Paris

Jeudi 27 août 2020, la mairie de Paris a acté la prolongation des terrasses des bars et des restaurants jusqu'en juin 2021.



6- EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!




https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/mesures-covid-19.html

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.

Exonération de cotisations

L’aide au paiement

La remise partielle de dettes

Modalités de déclaration


Pour toutes les entreprises, des plans d’apurement seront proposés par les organismes de recouvrement : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-soutien-secteurs-restauration-tourisme-culture-sport


Contrat courts : rappel : Cette taxation forfaitaire de 10 €, acquittée par l’employeur pour chaque contrat à durée déterminée d’usage conclu à compter du 1er janvier 2020, a été supprimée à compter du 1er juillet 2020 par la loi du 30 juillet 2020 citée en référence. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu



7- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE - Attention aux échéances !!


https://www.plan-tourisme.fr



- Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales#:~:text=Ils%20s'adressent%20aux%20commer%C3%A7ants,perte%20de%20chiffre%20d'affaires


!!!!-FONDS DE SOLIDARITE modifié  : aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »:

« Assouplissement du fonds de solidarité Dans la circulaire Affaires sociales n° 37.20 du 23/06/20, nous vous avions présenté le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Ceux-ci, pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, fixent les conditions et modalités d’attribution du fonds de solidarité. Le fonds de solidarité permet à l’entreprise qui remplit certaines conditions, de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte de chiffre d’affaires dans le mois, dans la limite de 1 500 €. Elle prévoit également une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €.

Le décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité assouplit les conditions d’accès au fonds pour les entreprises en difficulté. » UMIH


-aide URSSAF 1 250 euros 


- AIDE CARSAT :

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf

ATTENTION IL S AGIT D UN FONDS , lorsqu’il sera épuisé , il n y aura pas de remboursement possible



SACEM SPRE :

hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A


!!!AIDE COMPLEMENTAIRE / Renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public

- « Le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros, il est prévu une évolution de l’accès du volet 1 du fonds de solidarité. pour les entreprises fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur …..

- L’activité partielle prolongée Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100%....

- L’exonération de charges sociales Les TPE-PME fermées administrativement et les entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50% pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction… »

Retrouvez le doc, en un clic :

www.facebook.com/106985847606858/posts/193173915654717/?extid=XkzJ48tECIzTG4ux&d=n


PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.

La préfecture au soutien des entreprises

Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".




TRIBUNAL DE COMMERCE

https://www.facebook.com/106985847606858/posts/188269759478466/?extid=txRQ2WdcUYa5lxAQ&d=n

Cette vidéo est l’occasion de vous présenter l’accompagnement proposé aux entreprises par le Tribunal de Commerce en cas de difficultés ACTUELLES OU PREVISIBLES . En effet, de nombreux outils sont à disposition, bien avant d’en arriver à des mesures plus radicales, notamment le CIP dont il est question dans la vidéo : www.cip-national.fr Le Site du Centre d’Information sur le Prévention des difficultés de entreprises vous propose de faire un diagnostic et d’estimer le degré de difficultés que rencontre l’entreprise.

Pour contacter le tribunal de commerce : https://www.infogreffe.fr/, onglet PREVENTION, prendre rendez vous avec le Président du tribunal de commerce



8- BANQUE :

!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.


LE PGE

Le "PGE saison"




9- ASSURANCE :



Dans l’attente d’une proposition de l'UMIH , proposition d un contrat adapté à nos métiers



10- ACTIVITE PARTIELLE et ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE


Dans notre secteur d’activité : L APLD prendra la suite de l’activité partielle , à partir de janvier 2021


!!!!DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 31 DECEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 SEPTEMBRE) – « Maintien de l'activité partielle

Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme »


motifs :  

• Mon entreprise est  concernée par les arrêtés , ayant subi la  fermeture : activité Restaurant  et 

• Mon entreprise est  confrontée à une forte  baisse d’activité 




L indémnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.

APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),


Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution 

L’occasion de présenter le plan "1 jeune, 1 solution" – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/emploi-des-jeunes-presentation-du-plan-1-jeune-1-solution


Comment bénéficier de l’aide ?Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes



INDEMNISATION JOURS FERIES :




11- VENTE À EMPORTER




12- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :

- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement

- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture

- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey 

- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région

- AIDE FOND DE SOLIDARITE : attention aux échéances !


Discothèques ,



Les annonces du ministre sont les suivantes : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Discothques-Communiqu-commun-de-UMIH-SNDLL-GNI-CSLMF-SNEG


- Accès pour tous au volet 1 du fonds de solidarité 1.500 €,

- Modifications des conditions d’accès au volet 2 uniquement pour les types P Discothèques,

- Les charges fixes des mois de juin, juillet et août seront prises en compte jusqu’à 15.000 € par mois, soit au total une moyenne de 45.000 € sur présentation de justificatifs



Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France


INFO:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl

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communiqué

de presse

 

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