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Point du 4 avril 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble



Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,


#restoensemble, Une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


Adhérer

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


À CE JOUR:


UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux :

24172 abonnés FB , 1573 abonnés Instagram, 251 Adhérents



POINT SUR LES ACTIONS et AIDES

1- !!!!-FONDS DE SOLIDARITE


Le 17 mars , apparaissait sur le site : impots.gouv.fr


. Attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 :  la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.


Le fonds de solidarité pour mars : date non communiquée


2- PERTE D EXPLOITATION :


RESTOENSEMBLE a choisi Antoine Vey. perte d’exploitation : les premières réponses des tribunaux dans les jours qui arrivent.

Claire et Julien Drouot, Tarascon (13), ont gagné contre AXA

Le cabinet recommandé dans le palmarès 2021 des meilleurs cabinets d'avocats du magazine @LePoint

en "droit pénal général" et "droit pénal des affaires"⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐ -



3- MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Loyer : contacter le médiateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux


solutions proposées par l’Etat

-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises



4-EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!

 

« Il définit par ailleurs les conditions dans lesquelles pourront être acceptées des demandes de remise partielle de dettes formulées par les employeurs de moins de deux-cent-cinquante salariés ne bénéficiant pas des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement et par les travailleurs indépendants y compris agricoles ne bénéficiant pas du dispositif de réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale, lorsqu'ils ne sont pas en mesure de faire face aux échéances de leurs plans d'apurement et s'ils ont subi une baisse importante de leur chiffre d'affaires pendant la crise sanitaire. »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043289944

Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire


COMMUNIQUÉ DE PRESSE

NOUVELLE MESURE DE SOUTIEN AUX TPE ET PME EN RAISON DE LA CRISE SANITAIRE : EXTENSION DES PLANS DE REGLEMENT POUR LES DETTES FISCALES

Un clic :

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=54EB279C-6E0A-457D-B516-D7935C098802&filename=848%20-%20CP%20NOUVELLE%20MESURE%20DE%20SOUTIEN%20AUX%20TPE%20ET%20PME%20EN%20RAISON%20DE%20LA%20CRISE%20SANITAIRE%20EXTENSION%20DES%20PLANS%20DE%20REGLEMENT%20POUR%20LES%20DETTES%20FISCALES.pdf


5- LES AIDES : https://www.plan-tourisme.fr


La préfecture au soutien des entreprises - PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.

Fonds développement économique est social (FDSE)


TRIBUNAL DE COMMERCE / en cas de difficultés financières, se mettre SOUS LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE « Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit vous pouvez contacter le 0 800 94 25 64. »


« L’ avantage de geler le remboursement de l’essentiel des dettes antérieures à la date d’ouverture de la mise sous protection du tribunal. C’est un précieux ballon d’oxygène ».

6- Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars


Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.


Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE)*, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.


Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

• Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)

• Les salles de sport

• Les zoos

• Les établissements thermaux

• Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.


Décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285825


7- BANQUE : !!! aux dates , vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant la date de signature du prêt


!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : VOUS DEVEZ AU PLUS VITE FAIRE LE CHOIX DU REMBOURSEMENT ET OU DIFFERER D UN AN SUPPLEMENTAIRE VOTRE PGE


« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. … Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

» https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat


LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques


Elle n’est pas obligatoire de souscrire l’Assurance : https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/pge


"Dans ce contexte, les organisations patronales réclament un allongement de la durée de remboursement de 6 à 8 ans. Pour cela, encore faut-il obtenir le feu vert de Bruxelles. Quoi qu'il en soit, prévient Bruno Le Maire, cela ne peut être qu'une solution de dernier recours dans certains cas, pour certains secteurs et à titre exceptionnel.

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/pge-les-entreprises-vont-elles-rembourser_AV-202103220017.html


8- ACTIVITE PARTIELLE 


En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact


Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."


Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_mtei_-_activite_partielle_-_maintien_au_mois_de_mars_des_taux_applicables_en_vigueur.pdf


• RECRUTEMENT DE VOS EQUIPES : AUCUNE DECLARATION DE LA DIRECCTE, concernant le recrutement des saisonniers, le dernier accord était en date de décembre pour tous les contrats conclus avant le 1er décembre 2020. A ce jour nous ne savons pas si en cas de réouverture tardive les saisonniers seraient bien pris en charge par l’activité partielle.

9- annonces du Président : Impact sur notre activité A EMPORTER


Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303


Le decret vient de sortir : Art. 2. – Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1o Après l’article 3, est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. – La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite sur la voie publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret. « Le préfet de département est habilité à interdire, en fonction des circonstances locales, tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique. »


10- Actions Commerciales Presse , Restoensemble :


- ATTACHÉ DE PRESSE ET COMMUNITY MANAGER embauchés pour la mise en avant des « succès «  des pertes d exploitation et de la mise en avant des adhérents RESTOENSEMBLE

- Visioconférences :

Mercredi 7 avril, 19H00, Présentation des membres de RESTOENSEMBLE, sur inscription auprès de Laurent Trochain en « message privé »

Vendredi 16 avril , 10H00, le problème des « Baux commerciaux ». Ce webinar sera animé par Stéphanie Momiron du cabinet d'avocats "Montécristo". Pour une meilleure organisation, je vous demanderai de me transmettre dès aujourd'hui à Laurent Trochain, en « message privé », et jusqu'au 11 avril vos questions pour que les avocats puissent vous apporter des réponses précises lors de ce webinar. Merci d'avance pour vos retours, vos questions


- Accords conclus avec JUST EAT.

- Tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble : https://www.restoensemble.com/partenariat

- Assurance :

DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021

Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?

vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr

vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr

N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.

UBER EAT : frais d’inscription offerts et remise sur les % sur la livraison

COMPTABLES : des propositions vous ont été proposées



Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France


INFO:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl

Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI




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