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Point du 30 aout par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble



Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES..

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,

Adhérer, c’est bénéficier :

1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)

2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD

3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, ce qui nous permet de rester concentrés sur notre but premier: « l’entraide » et vos remontées de terrain.

Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.

4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey

5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents

6/UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux : «  Restoensemble « à la carte , plus de 22000 personnes nous suivent sur FB, Vérifiez d être présent sur la Carte Restoensemble : Le collectif est important pour les jours à venir .


Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –


#restoensemble

Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.

« Ensemble, nous allons plus loin. »


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



1- PERTE D EXPLOITATION : A ce jour , l’avocat Antoine Vey, a envoyé les courriers de négociations auprès des compagnies. » Ils ont un premier retour avec les avocats de MMA et avec les conseillers juridiques. De MAPA. Ils entrent donc en discussion avec eux ... c’est un premier contact ... rien de plus pour le moment. Nous vous tenons informé de la suite... et des autres retours des assurances au fur et à mesure » Laurent Trochain


GRANDES VICTOIRES

- Restaurateur Marseillais contre AXA

- Restaurateur Lyonnais

-le Groupe Bertrand





2-RESPECT DU PROTOCOLE:



APPLICATION DU PROTOCOLE : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/2020/Fiches-sanitaires/29052020/GUIDE-SANITAIRE-UMIH-Ok.pdf


LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070


les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies dans l’établissement....

fiche n 6 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html

La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire


Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? https://www.ameli.fr/charente-maritime/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-du-covid-19/en-cas-de-test-positif-au-covid-19


L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?

Consultez le document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.


Parmi ces obligations, figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.


Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/mesures-de-prevention-dans-l-entreprise-contre-le-covid-19-masques


Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel. Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.



3- La taxe foncière



Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb]



4- LOYER : contacter le mediateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux

Le Médiateur régional contacte d’abord le demandeur afin d’obtenir des compléments d’information utiles à l’instruction du dossier. Puis, il informe le donneur d’ordre/fournisseur de la saisine et essaie de recueillir son accord pour commencer officiellement le processus de médiation. En lien avec l’équipe parisienne, le médiateur régional bénéficie si besoin de l’appui d’un médiateur national délégué pour traiter conjointement un dossier complexe.




solutions proposées par l’Etat


-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Clic sur : Saisir le médiateur


- Les procédures en cas de litiges entre bailleur et locataire

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/litige-bailleur-locataire-40.html


La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.

Lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique? https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de

LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CDC , Qui saisit la CDC ? La CDC peut être saisie :

par le bailleur, ou par le locataire


- le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite


5- exonération de redevance d’occupation du domaine public

Dans certaines villes, vous devez en faire la demande écrite pour en bénéficier : un clic sur , https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19/exoneration-redevance-occupation-domaine-public


6-SUPPRESSION TAXATION SUR CONTRATS COURTS

rappel : Cette taxation forfaitaire de 10 €, acquittée par l’employeur pour chaque contrat à durée déterminée d’usage conclu à compter du 1er janvier 2020, a été supprimée à compter du 1er juillet 2020 par la loi du 30 juillet 2020 citée en référence. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu



7- REPORT DE CHARGES :



https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-de-soutien-aux.html

• L'exonération est applicable sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.

• Ces entreprises pourraient également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.


Montants


• L’exonération porte sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.




8- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE - Attention aux échéances !!


Ex : sur la Région Nouvelle Aquitaine : Vérifiez dans vos régions,

Échéances

Fin de dépôt des dossiers

• Volet 1 : 31 août 2020

• Volet 2 : 15 septembre 2020

Etude des dossiers

• Volet 1 : instruction assurée par l'Etat

• Volet 2 : instruction assurée par la Région Nouvelle-Aquitaine

Prise de décision

Une notification sera adressée à l'entreprise ou l'association


https://www.plan-tourisme.fr


Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.



-aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e : ACCESSIBLE , l’accès pour s’inscrire SUR LA PERIODE DE JUIN et voir les conditions d’éligibllité du volet 1 et 2 ; Regardez aussi la période de mai (si vous n’étiez pas éligible avant, vous pourriez l’être avec les modifications d’éligibilité.


⚠️Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles.


Le formulaire au titre des pertes du mois de juillet sera ouvert le mardi 18 août 2020.


Pour rappel, le formulaire au titre des pertes du mois de juin 2020 peut encore être déposé jusqu'au 31 août 2020.https://www.impots.gouv.fr/portail/


-aide URSSAF 1 250 euros 


- Pour les Toutes jeunes entreprises , créées après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe : par ex en Nouvelle-Aquitaine,

https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/COVID19-un-fonds-de-proximite-pour-soutenir-les-commercants-artisans-services-et-associations-en-Nouvelle-Aquitaine_a5008.html


- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf



SACEM SPRE :

hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A


PREFECTURE :

La préfecture au soutien des entreprises

Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".





9- BANQUE :

!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.


LE PGE

Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3 meilleurs mois d'activité ; Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l'Etat pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou du tourisme. Composante centrale du plan tourisme annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) saison sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Il est notamment ouvert aux secteurs liés au tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel, du loisir qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires. Il s’agit d’un prêt garanti par l’Etat, comme celui déjà en vigueur, mais aux conditions plus favorables, avec un plafond plus élevé afin de mieux prendre en compte les spécificités des entreprises saisonnières. Pour une même entreprise, il permet de substituer .





10- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)

EXIGER MÊME EN CAS DE REFUS D’OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .

Cette semaine, un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :

ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique




Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –



11- ACTIVITE PARTIELLE :

DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 31 DECEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 SEPTEMBRE)

motif :  

• Mon entreprise est  concernée par les arrêtés , ayant subit la  fermeture : activité Restaurant  et 

• Mon entreprise est  confrontée à une forte  baisse d’activité 




L indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.

APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),


Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution 

L’occasion de présenter le plan "1 jeune, 1 solution" – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/emploi-des-jeunes-presentation-du-plan-1-jeune-1-solution


Comment bénéficier de l’aide ?Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes



INDEMNISATION JOURS FERIES :




12- VENTE À EMPORTER




13- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :

- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement

- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture

- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey 

- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région

- AIDE FOND DE SOLIDARITE : attention aux échéances !


Discothèques ,



Les annonces du ministre sont les suivantes : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Discothques-Communiqu-commun-de-UMIH-SNDLL-GNI-CSLMF-SNEG


- Accès pour tous au volet 1 du fonds de solidarité 1.500 €,

- Modifications des conditions d’accès au volet 2 uniquement pour les types P Discothèques,

- Les charges fixes des mois de juin, juillet et août seront prises en compte jusqu’à 15.000 € par mois, soit au total une moyenne de 45.000 € sur présentation de justificatifs



Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France




INFO:

22 050 abonnés FB , 1 375 abonnés Instagram, 431 Adhérents

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl

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communiqué

de presse

 

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