Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
ADHÉSION
RestoEnsemble compte 280 adhérents, 318 établissements, 2333 employés
Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK : 24178 abonnés
INSTAGRAM : 1581 followers
1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT
1.1 FONDS DE SOLIDARITE
consulter le Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (JO Lois et décrets, 27/05/2021)
Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.
Cette aide est limitée à 1,8 million d’euros, soit le plafond des aides de montant limité au titre du régime SA.56985 de soutien aux entreprises.
L’aide est égale à 70% de l’opposé mathématiques de l’EBE coûts fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés (90% pour les petites entreprises au sens du règlement [CE] no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001).
L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv .
1.2 PERTE D EXPLOITATION :
RESTO ENSEMBLE a choisi le cabinet Vey, pour la défense des dossiers liés à la perte d’exploitation :
Coté assignation :
170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances
!!! Comme pour le dépôt du dossier, si vous êtes adhérent à un syndicat ou autre, voir auprès de votre assistance juridique si les frais d’appel vous sont remboursés. !!!!
TOTAL A CE JOUR:
RESTOENSEMBLE: 25 - AXA: 17- GENERALI : 4
Jugement de la semaine à venir :
Pour générale: 2 dossiers ( Bayonne et Annecy)
Pour Axa: 4 dossiers ( Bayonne et Marseille)
Victoire pour:
La Rochelle (2) axa
Ile de Ré axa
Cannes axa
Annecy axa
Paris (10) axa
Tarascon axa
Saintes axa
Versailles (4) axa
Chalons en Ch axa
Défaite pour:
Vezoul axa
La Rochelle axa
Versailles axa
Paris axa
Nimes axa
Annecy (2) générali
Perpignan générali
La Rochelle générali
1.3 RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS
Précisions sur le protocole renforcé
19 MAI , REOUVERTURE PARTIELLE : UNIQUEMENT EN TERRASSE pour les bars, restaurants. Prendre la surface de sa terrasse , la diviser par 2 , vous obtiendrez le nombre de places assises autorisée :
!!Hotels : nouveau décret : 14° L'article 40 est ainsi modifié :
« Pour les restaurants Intérieurs d hôtel :-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public qu'entre 6 heures et 21 heures et dans le respect des conditions prévues au présent article
2° Une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes.
« Les établissements mentionnés au I peuvent également accueillir du public, y compris en intérieur et sans limitation horaire, pour :
«-leurs activités de livraison ;
«-le room service des restaurants et bars d'hôtels «
Pour rappel, Recrutement des collaborateurs : https://www.gni-hcr.fr/social/actualites/smic-et-minimum-garanti-au-1er-janvier-2021
Le décret n-°2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 17 décembre 2020.
Celui-ci fixe les montants applicables au 1er janvier 2021 du salaire minimum de croissance et du minimum garanti.
Il porte ainsi le montant du SMIC horaire brut de 10.15€ à 10.25 €, ce qui correspond à une augmentation de 0.99% par rapport à l’année 2020 (la hausse était de 1.2% au 1er janvier 2020).
Cette augmentation correspond à la revalorisation automatique du SMIC.
Cette augmentation a une incidence sur la grille des salaires minimas applicable dans le secteur des HCR, à ce titre vous trouverez ci-joint la grille applicable à compter du 1er janvier 2021
1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT
Pour rappel :
l'exonération Covid qui s'applique sur les cotisations patronales éligibles à la réduction générale de cotisations patronales (hors cotisations de retraite complémentaire).
l'aide au paiement des cotisations sociales : la réduction de cotisation s'applique sur les cotisations restant dues en 2020 et 2021 après application de l'exonération Covid. Elle est égale à 20% du montant de la masse salariale (c'est-à-dire des rémunérations versées au cours de la période d'emploi concernée). https://www.juritravail.com/Actualite/prevenir-difficultes-entreprise/Id/334234#quoi-consiste-dispositif-exonration-aide-paiement-cotisations
Décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire
1.5 AIDES
- Document interactif sur toutes les aides possibles :
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/publication-guide-mesures-plan-relance-pour-tpe-pme "Consultez le guide [PDF ; 2924 Ko]
1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
1.7 AIDES BANCAIRES
aux dates , vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant la date de signature du prêt
« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. …
Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).
LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques
Elle n’est pas obligatoire de souscrire l’Assurance :
1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES
Formuler vos demandes d’avenant jusqu’au 30 juin 2021
Indemnisation, voir le 1.5 ci dessus
En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact
Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."
Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
RECRUTEMENT DE VOS EQUIPES : DECLARATION DE LA MINISTRE MME BORNE, concernant le recrutement des saisonniers,
« le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
• Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;
• Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.
Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin «
1.9 ANNONCES
Le 9 juin
Le 9 juin, le couvre-feu débutera à 23 heures. Les bars, cafés et restaurants pourront également rouvrir en intérieur, de même que les salles de sport. La jauge des lieux culturels et sportifs ouverts passera à 5 000 personnes. Les salons et foires d'exposition pourront se tenir, avec la même jauge.
Ce même jour, la consigne concernant le recours au télétravail sera "assouplie", "en lien avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises", annonce Emmanuel Macron. Aujourd'hui, la consigne est de l'appliquer au moins quatre jours par semaine pour les postes où il est possible.
Enfin, les touristes étrangers pourront à nouveau entrer en France, mais devront présenter un pass sanitaire.
Le 30 juin
Enfin, le 30 juin, le couvre-feu prendra fin. Il ne sera plus possible non plus d'instaurer des jauges au niveau local pour les établissements recevant du public.
Les événements culturels et sportifs seront à nouveau autorisés sans limite de jauge au niveau national, mais elle pourra être imposée selon le type d'événement et la situation sanitaire locale. Leur accès pourra être conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, qu'Emmanuel Macron envisage pour les "stades, festivals, foires ou expositions", mais exclut pour les restaurants ou les cinémas. Les discothèques, elles, resteront fermées, et aucune date n'est indiquée pour leur réouverture. »
A partir du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter devront obligatoirement proposer à la vente des éthylotests. Cette obligation concerne également les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées. https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/la-vente-d-ethylotest-obligatoire-dans-les-debits-de-boissons-alcoolisees-a-emporter-et-en-ligne-a-partir-du-1er-juillet-981877.html
VACCINATION : Nous sommes prioritaires :
- Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restau-rants ;
- Les personnels de la restauration https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19#liste-prio
2. ACTIONS DE RESTO ENSEMBLE
2.1 RECRUTEMENT
- ATTACHÉ DE PRESSE ET COMMUNITY MANAGER embauchés pour la mise en avant des « succès « des pertes d exploitation et de la mise en avant des adhérents RESTOENSEMBLE
PROJET : « Nous réfléchissons actuellement à embaucher un/e secrétaire pouvant réaliser les taches suivantes:
gérer des mails,
remplir vos dossiers de subvention,
appeler vos clients débiteurs,
aider à la communication (réseaux sociaux, site internet)
ou autres tâches administratives possibles en télétravail et suivant les compétences de la personne recrutée.
L’association embaucherait cette personne, vous recevrez une facture correspondante aux heures effectuées au sein de votre entreprise si vous l’utilisez.
Merci pour vos retours à ce sujet sur les groupes ou par mail
2.2 VISIOCONFÉRENCES
Lundi 31 Mai 2021 : 1ère Assemblée Générale de Restoensemble
Vous inscrire sur pour obtenir les liens de connexion, via WhatsApp de Laurent Trochain ou par mail restoensemble@gmail.com
LUNDI 10 MAI le " LIVE FB " avec le cabinet d'avocats au sujet des TITRES RESTAURANT. Il vous suffira de vous rendre à partir de 18h30 sur la page FB de RestoEnsemble. Ce rendez-vous sera ouvert a tous les professionnels des métiers de bouche, partagez cette info pour que nous soyons un max.
LE MARDI 11 MAI"VISIO " entre membres de RestoEnsemble avec notre partenaire GRITCHEN. Olivier et Francis nos intervenants nous présenterons leur société, le contrat qu'ils proposent aux CHRD et répondront à vos questions. Merci d'être nombreux pour ce nouveau rdv. vous trouverez ci dessous le lien pour rejoindre cette visio
.Jeudi 27 avril : webinaire AVOCAT VEY ,
point sur les assignations : retour sur les « appels » des compagnies d’assurance : le cout , le delai
le % de réussite pour chaque compagnie.
Pour toutes questions leur téléphoner ou envoyer un mail à l’avocat : contentieux@vey-associes.col
2.3 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
DELIVEROO
JUST EAT
UBER EAT
frais d’inscription offerts et remise sur les % sur la livraison
Assurance GRITCHEN
DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021
Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?
vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr
vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr
N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.
COMPTABLES
des propositions vous ont été proposées
VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat
Nous contacter:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
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Insta: #restoensemble
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Youtube: restoensemble
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