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Point du 28 juin par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble





Points sur les Nouveautés ( en rouge )


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble

Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


Les adhérents bénéficient d’entraide

• en ligne ,

site internet « restoensemble.com » : les documents officiels issus de syndicats, Préfecture, CCI, MEDEF.

Réseaux sociaux , facebook, instagram : échange sur les sujets d’actualités et difficultés


• par le Whatsapp : Une véritable hotline

Un accompagnement de qualité et adapté à la Situation : Les informations y sont diffusées en temps réel (très souvent avant la presse), ce whatsapp est indispensable pour poser les questions - des réponses rapides apportées.

Une aide dans les tâches administratives: Lettres types à vos bailleurs, fournisseurs, Mairies, assureurs...

Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents

Partager des projets d’action liés à notre situation actuelle

Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité


« Ensemble, nous allons plus loin. »


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



1- PERTE D EXPLOITATION :

Restoensemble reste mobilisé plus que jamais pour l’indemnisation de la perte d’exploitation. Le cabinet d'Eric Dupond-Moretti & Antoine Vey s’engage à nos côtés.

La proposition est simple. Adhérents de Restoensemble, envoyez votre contrat d’assurance à restoensemble@gmail.com .

Le cabinet procède sans frais à une analyse rapide des clauses contractuelles pour repérer celles qui pourraient donner lieu à une action. Une proposition sera ensuite adressée à chacun des membres pour tout contrat pouvant être défendu, avec l’idée de joindre les contentieux qui présentent des points communs pour être plus efficaces. Vous serez ensuite libre de valider ou pas cette proposition.

Le but étant que nous ne passions pas à côté de la possibilité d’obtenir l’indemnisation de la perte d'exploitation. (Attention, il s’agit d’une procédure juridique, le résultat n’est jamais écrit d’avance).

Pour faire suite à notre entretien avec L’avocat :

«  Ils ont déjà traité plus de 300 dossiers sur les + de 550 reçus.

Un certain nombre d’entre eux semblent recevables.

Nous attendons la liste de ces dossiers et la proposition financière.

Nous revenons vers vous au plus vite ... comprenez que c’est un travail de fourmis qui prend du temps.

Nous ne pouvons à ce jour vous dire quels sont les dossiers recevables."




2-RESPECT DU PROTOCOLE, contrôle  :

Pouvoir fournir votre DUER (document unique des risques à jour) additionné au protocole sanitaire signé des référents, y ajouter l’attestation des référents, l’attestation de la révision de la clim .

Si vous n’avez pas de DUER vous pouvez le faire en ligne


https://oiraproject.eu/oira-tools/fr/hotellerie-restauration/hcr/@@login?came_from=https%3A%2F%2Foiraproject.eu%2Foira-tools%2Ffr%2Fhotellerie-restauration%2Fhcr


Ou : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/2020/Fiches-sanitaires/Fiche-DUERP/Proposition-annexe-DUERP.pdf


Affiches : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/news/Protocole-sanitaire-LUMIH-et-ses-syndicats-associs-mettent-disposition-le-guide-sanitaire-CHRD

Guide sanitaire : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/2020/Fiches-sanitaires/29052020/GUIDE-SANITAIRE-UMIH-Ok.pdf


LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT – SI PAS LA DISTANCIATION D’ 1 M , ://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070


Les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis.


Il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html


cas covid dans nos équipes :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf,

« Les signes avant coureurs d’une infection sont présentés à tout employé. Il est rappelé qu’en cas de symptômes suspectés avant la prise de poste, il/elle doit consulter et prévenir son employeur.

Refuser l’accès et faire rester chez soi toute personne présentant des symptômes (Fièvre, toux, perte d’odorat) et l’inviter à contacter son médecin.

Dans le cas de déclaration de symptômes en cours de journée: isoler la ou les personnes concernées Lui/leur demander de porter un masque si ce n'est pas encore le cas et lui/leur proposer d'appeler les secours en cas de nécessité.

Tout salarié présentant les symptômes du Covid 19 sur son poste de travail sera orienté vers son médecin traitant, et le médecin d’entreprise sera informé.

Le manager fait procéder à un nettoyage spécifique des zones dans lesquelles toute personne contaminée ou présentant les symptômes d'une contamination a pu évoluer (employé ou public)

Le manager des éventuels salariés placés en quatorzaine évalue le risque de contamination potentiel au sein de l'établissement durant les 2 précédentes semaines et en informe les possibles personnes concernées »



3- Par Bercy Infos, le 19/05/2020

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?

Informations Coronavirus COVID-19

Le Gouvernement met en place des mesures immédiates pour accompagner les entreprises en difficulté. Vous pouvez, si vous avez opté pour la mensualisation, suspendre les règlements de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et les reporter au moment du paiement du solde.

Pour réaliser cette opération, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ou contacter le Centre prélèvement service.

Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb]


4- LOYER : Après les assureurs, l'Umih s'attaque aux bailleurs, action collective

https://www.youtube.com/watch?v=5srtxdza7qI

Envoyer la lettre type , ex de lettre: https://www.umih21.fr/sites/default/files/upload/23.20%20lettre%20type%20bailleur%20(4).pdf pour la demande d’exonération/ report auprès de votre bailleur - l'Etat annonce l’exonération des loyers : IL N Y A RIEN D OBLIGATOIRE concernant les bailleurs particuliers .

« Loyers commerciaux: Bercy va nommer un médiateur pour résoudre le conflit entre bailleurs et commerçants »

En attendant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216 La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.


La loi d’état d’urgence du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à suspendre ou reporter les loyers à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il ne l’a pas fait : l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 qui bénéficie aux seules entreprises éligibles au fonds de solidarité, se contente de neutraliser le jeu des clauses résolutoires et de pénalités financières des baux en cas de non-paiement des loyers pendant la période d’état d’urgence sanitaire.


Pourtant, le code civil permet, non pas seulement de reporter les loyers, qui n’ont plus aucune contrepartie (injonction de fermeture totale) ou une contrepartie qui ne permet plus de fonctionner dans des conditions normales (injonction de fermeture partielle), mais de les effacer purement et simplement (en tout ou partie). https://www.gouache.fr/articles/Baux-commerciaux/bail-commercial/COVID-19-et-restauration-annulation-de-loyers


"La deuxième loi de finances rectificative pour 2020, adoptée jeudi 23 avril 2020, autorise les bailleurs à déduire de leur résultat fiscal la perte résultant d'abandons de créances de loyers, sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un intérêt commercial.

https://www.gide.com/fr/actualites/covid-19-incitation-fiscale-aux-bailleurs-a-renoncer-a-leurs-loyers




5- REPORT DE CHARGES :

Dans le cas où vous avez demandé le report de 3 mois de vos cotisations dues le 15 mars 2020, celles-ci arrivent à échéance le 15 juin 2020. Vous pouvez acquitter directement ces cotisations le 15 juin 2020. En revanche, si vous souhaitez échelonner ces paiements, nous vous demandons d’attendre que votre Urssaf vous contacte afin de convenir d’un accord qui prendra en compte la totalité des cotisations ayant fait l’objet de reports ces deniers mois.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-de-soutien-aux.html


toutes les autres entreprises pourront bénéficier d'étalement long, jusqu'à 36 mois, pour payer les charges qui avaient été reportées », selon Bercy. https://www.google.fr/amp/s/www.leparisien.fr/amp/economie/covid-19-3-milliards-d-euros-d-exoneration-de-charges-pour-les-entreprises-fortement-touchees-24-05-2020-8322477.php


https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/mesures-exceptionnelles-pour-les.html


Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : Echéance Urssaf du 5 juin ou du 15 juin

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie.


Le report intégral du paiement de la CFE au 15 décembre 2020; Une nouvelle mesure sur le dégrèvement de la CFE...

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/allegement-paiement-cotisation-fonciere-entreprise

« il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées. Tous les détails figurent en annexe de ce communiqué. De plus, le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte ». Paris, le 29 mai 2020 N° 1037 -Direction générale des Finances publiques


BIEN DIRE A VOS COMPTABLES DE FAIRE LE NECESSAIRE


5- LES AIDES ( aides non cumulables ( DGFIP / URSSAF):

-aide DGFIP sur espace « impots.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e, il faudra faire la demande chaque mois . assurez vous d'avoir mis votre Rib pro - sinon recommencer la demande en mettant le bon rib -« Pour bénéficier de l'aide, vous devez saisir une demande via la messagerie sécurisée

FAIRE LA DEMANDE POUR LES SCI –

CHANGEMENT / PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE JUSQU EN DECEMBRE 2020 , suppression de la condition «  refus du pge » pour obtenir le volet 2 ( aide jusqu’à 10000e), établissement jusqu’à 19 salariés, et jusqu’à 2millions de CA ..


Le décret du 16 avril 2020 MODIFIE – NOUS ATTENDONS LE NOUVEAU DECRET : le premier volet du dispositif du fond de solidarité et l'ouvre aux entreprises en redressement judiciaire et en procédure de sauvegarde. Les entreprises en liquidation judiciaire en sont exclues. Pour bénéficier du fonds de solidarité, la perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % peut désormais se calculer en comparant la période comprise entre le 1er avril et le 30 avril 2020 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si les entreprises le souhaitent. Parmi les critères d’éligibilité au fond de solidarité, figure la notion de bénéfice imposable qui ne doit pas excéder 60 000 euros. Ce plafond est désormais augmenté pour prendre en compte la rémunération du conjoint collaborateur et également celle des dirigeants associés

Volet 2 de cette Aide de fond de solidarité de 2000e à 5000e sur « fond d urgence , cette aide est conditionnée si vous êtes éligible au 1500e et si vous avez eu un refus bancaire ( en cas d’attente de réponse , faites vite la demande )


FAIRE LA DEMANDE SUR LE SITE DE VOTRE REGION : ==> récap ICI

Rhone- alpes : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm Bourgogne : https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques

Ile de France : https://www.iledefrance.fr/aides-services

Bretagne: https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-de-solidarite-volet-2-region/

nvelle aquitaine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/economie-et-emploi/coronavirus-fonds- national-de-solidarite

val de loire : http://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/la-region-vous-aide/artisanat-industries-et-services/covid-19-fonds-de-solidarite.html

corse : https://journal-lepetitcorse.fr/2020/04/20/covid-19-fonds-de-solidarite-le-second-volet-cdc-ouvert/

region normandie : https://www.normandie.fr/deuxieme-vague-du-fonds-de-solidarite

region grand est : https://www.grandest.fr/la-region-met-en-place-des-mesures-exceptionnelles-pour- ses-entreprises/

occitanie : https://hubentreprendre.laregion.fr/

pays de la loire : https://entreprisespaysdelaloire.fr/aides-entreprises-covid19/covid19-fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-impactees

provence alpes cote d 'azur : https://www.cresspaca.org/s-informer/actualites/regionale/le-fonds- regional-de-solidarite-pour-les-entreprises-region-sud-provence-alpes-cote-d-azur


-aide URSSAF , si vous n'êtes pas éligible au 1500e , vous êtes TNS : alors vous allez sur secu-independants , remplir le dossier d action social l aide , étudie au cas par cas l'aide versée est de 1500e à 3500e, envoyez la demande accompagnée d’une attestation sur l’honneur : JE NE SUIS PAS ELIGIBLE A L'AIDE DE FOND DE SOLIDARITE


- Aide POUR TOUS : aide cumulable est versée automatiquement montant : 1250 ( une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. » L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros ». NOUS DEVONS TOUS L’AVOIR RECU, si pas le cas s’assurez vous que vous ayez bien envoyé le RIB de la société ou téléphonez- leur.


- Pour les Toutes jeunes entreprises , crées après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe


- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf


Des mesures barrières et de distanciation telles que du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons...), pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels...) et  communiquer visuellement sur les consignes (écrans, tableaux, support d’affiches, affiches).

Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires, permettant le lavage des mains et du corps.

Si une mesure barrière ou de distanciation est mise en place, masques, gel hydro-alcoolique et visières pourront également être financés.


SACEM SPRE :

hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A


PREFECTURE :

La préfecture au soutien des entreprises

Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".



7- BANQUE :

Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.


faire la demande de prêt PGE pour votre trésorerie

- à votre banquier (modele de lettre à la banque dans les docs à télécharger) et en parallèle télécharger l’attestation sur attestation-pge.bpifrance.fr,, une fois reçu l’envoyer à votre banquier pour lui mettre la pression- Conditions du PGE : 0.25 , puis dans 10 mois vous faites le point de ce que vous avez utilisé ou non, vous pourrez reporter les échéances sur 5 ans , ce sera au taux du marché qui devrait être aussi cadré ( de plus des négociations en cours pour un différé de 2 ans et un allongement de 5 à 10 ans ), Le montant du prêt "Coronavirus" peut atteindre jusqu'à 3 mois de chiffres d'affaires de l'entreprise, soit 25% (un quart) du chiffre d'affaires annuel. Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, le montant peut atteindre 2 années de masse salariale.

POUR CEUX, DONT LE PGE n a pas encore été accepté ou n’ ont pas encore eu l'argent sur les comptes, merci de me donner : nom de société, ville de l'agence bancaire, nom du conseiller, date de la demande, accepté ou en attente d'accord, si accord date de la signature du prêt - je vais essayer par la Présidente de la banque de France Nouvelle Aquitaine d'obtenir les contacts dans vos régions _ à faire en message privé via whatsapp ou via restoensemble@gmail.com

En cas de refus, PAS DE PANIQUE, contacter le médiateur banque de France dossier à remplir, il vous contacte sous 48h. Nouveauté : pour ceux dont le médiateur n’arrive pas à faire débloquer votre dossier, l’Etat met en place un prêt d’ "avance remboursable" . En parallèle vous pouvez voir auprès de votre CCI l’aide de région possible, dans la nvelle aquitaine , un prêt à taux 0 en cas de refus du PGE uniquement et une subvention de 10000 à 100000e pour les entreprises de 5 à 250 salaries, ou en un clic sur votre lien de région au chap 1/

BPI : lance un prêt complémentaire : le prêt rebond: https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-regionaux/Pret-Rebond

En cas de difficulté : cessation de paiement, contacter le médiateur Banque de France pour vous trouver des solutions en adéquation avec votre dossier, ou aussi contacter votre tribunal de commerce :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22352

https://mediateur-banque-france.fr/

http://www.tribunauxdecommerce.fr/les-tribunaux-de-commerce-une-protection-pour-les-entreprises-face-aux-consequences-economiques-du-covid-19/

Si vous n’avez pas eu le montant demandé, vous pouvez faire la demande de subvention et de prêt de région en cliquant sur le lien de votre région et fournir la lettre de refus du montant demandé initialement et l’offre du montant accordé par votre banque.



8- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)

EXIGER MÊME EN CAS DE REFUS D’OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .

Cette semaine, un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :

ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique


L’indemnisation forfaitaire : définition , le principe de l’indemnisation forfaitaire permet à l’assuré de déterminer une somme –indépendamment de la nature du préjudice subi.

La prestation indemnitaire : définition, En assurance, le principe indemnitaire porte sur les biens ou les dommages corporels. Il s’agit d’un fondement de base de l’assurance, qui consiste à ce qu’en cas de dommage matériel ou corporel subi par l’assuré, elle indemnise la victime de la manière suivante :en fonction du préjudice subi , dans les limites des garanties souscrites ( voir votre contrat)


Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –



9- ACTIVITE PARTIELLE :

DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 30 SEPTEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 JUIN)

motif :  

• Mon entreprise est  concernée par les arrêtés , ayant subit la  fermeture : activité Restaurant  et 

• Mon entreprise est  confrontée à une forte  baisse d’activité 


A ce jour VOUS DEVEZ TOUS AVOIR RECU L’ INDEMNISATION de mars, avril et mai , si ce n'est pas le cas envoyez un mail à :

na-ud(numéro de ton département).activite-partielle@direccte.gouv.fr


Comme vous le savez, le taux horaire d'activité partielle déclaré pour chacun des salariés devra être modifié et adapté pour prendre en compte l'intégralité de ce cette rémunération (le logiciel de l'activité partielle étant plafonné techniquement à 35h, il faut le ramener par une règle de 3, pour compenser les 39h)


L’activité partielle permet-elle de différer la date d’entrée d’un salarié ?

Non, le contrat de travail débute à la date prévue par la promesse d’embauche ou le contrat de travail. Pour différer la date d’embauche convenue, un avenant au contrat de travail devra être conclu avec le salarié nouvellement embauché.

En l’absence d’un tel différé, ce dernier pourra être mis immédiatement en activité partielle dès sa date d’entrée dans l’entreprise dans la mesure où aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier du dispositif.


RECRUTEMENT DE SAISIONNIERS : source, la Direccte Nouvelle Aquitaine

Vous pouvez faire votre recrutement : le personnel saisonnier pourra bénéficier de l’activité partielle si le Chiffre d’Affaire n’est pas consolidé à la réouverture et les semaines suivantes.

Attention a être mesuré, des contrôles auront lieu.


L'indémnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020

APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans), a annoncé la ministre du Travail", Muriel Pénicaud, à l'issue de la réunion. Alors que cette aide est aujourd'hui réservée aux entreprises de moins de 250 salariés et pour des diplômes au niveau inférieur ou égal au bac, le dispositif sera élargi jusqu'au niveau de la licence pro. (Les masters en sont exclus.) 


Toutes les entreprises pourront en bénéficier. Aucune condition ne sera requise pour les PME de moins de 250 salariés


INDEMNISATION JOURS FERIES : plusieurs situations possibles : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3906-activite-partielle-jours-feries-regles-importantes-maitriser.html



10- VENTE À EMPORTER

"Nous n'avons bien entendu pas prévu de mentionner ces modifications dans la circulaire juridique 25-20, étant donné que nous sommes actuellement dans une situation particulièrement exceptionnelle .

La vente à emporter n’étant qu’une activité accessoire, il nous semble qu’il n’y a pas lieu aujourd’hui de demander l’autorisation au bailleur, ni de le prévoir dans les statuts, dans le Kbis, ni de faire la déclaration auprès de la chambres des métiers....

Sur cette période temporaire du Covid 19, il n’y a pas lieu de faire toutes ces démarches , l’exploitant se trouve dans un régime dérogatoire temporaire.

Toutefois, si cela venait à devenir permanent, après le déconfinement, il conviendra de réaliser les démarches nécessaires pour inscrire cette nouvelle activité et prévenir le bailleur le cas échéant.

Espérant avoir répondu à votre attente,

Brigitte MONTSERRAT

Directeur adjoint des Affaires Réglementaires

Service juridique, des affaires réglementaires et européennes"


11- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :

- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement

- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture

- ASSURANCES : nous n’ avons pas dans nos contrats la pandémie, nous demandons qu’ ils prennent AU MOINS nos charges fixes. L’ ANNONCE du 14 mai et du 28 mai par le premier Ministre N’ EVOQUE AUCUNEMENT CETTE NEGOCIATION,et pourtant elle est toujours en cours .des actions en cours de proposition pour une action Restoensemble auprès Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey, envoyez vos contrats pour analyse sur : restoensemble@gmail.com.

- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région

- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous attendons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA – en attente du décret pour JUIN


Discothèques , ouverture en SEPTEMBRE  : « aujourd’hui c’est une grande claque pleine de dédain que nous recevons tous de la part du Gouvernement !  Ainsi, si la décision était entérinée par un décret d’application, l’UMIH pourrait attaquer le décret dès sa parution devant le Conseil d’Etat.

Communiqué de presse, Maintien des fermetures des discothèques : L’UMIH pourrait attaquer le décret dès sa parution devant le Conseil d’Etat


COMMUNICATION : chaque jour , Nous (Sébastien Richard ,Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stephanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilités tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE

Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site


Merci:

Cabinet d’Avocats Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six


On parle de nous cette semaine… Radio, Télé, Presse papier et Web

- les nouvelles gastronomiques / food and sens

- RFI

- le chef magazine / journal l’hôtellerie / l’industrie hôtelière / ouest France


... EN IMAGES

radio, télé, papier, web : Vous avez pu nous retrouver cette semaine sur:

- RTL / France Inter / RCF

- Le Parisien /La Nouvelle république / Le Monde / Le Télégramme / developpez.com

- France 2

- Ouest-France / L’Echo Touristique

- Radio RTS Suisse

- Journal l’hôtellerie

- Radio France bleue La Rochelle

- Sudouest

- C News/BFM/F2/F24/M6

- Chef magazine / l’union

- Food and sens / Les nouvelles gastronomique / Live FB sur l’avis des gens

- Radio classique / france Inter / radio bleu / radio Toulouse / RTL

- Nouvelles Gastronomie / Les chuchotis du Lundi de Gilles Puddlowski / Le Journal de Entreprises / Le Télégramme

- Le Journal de L’hôtellerie / Néo Restauration / L’Auvergnat / La Voix de l’Ain / ouest France

- BFM tv /

- Les echos du tourisme

- France Bleue avignon

- Le Figaro Web

- CAMPAGNE D AFFICHAGE A PORTO VECCHIO en 4x3

- Marianne3

- RTL / France Inter

- l’avis des gens / actu.fr


RETROUVEZ TOUTES NOS PRISES DE PAROLE ICI


!!! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.

#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations., vous nous retrouverez sur:

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