Point de cette semaine, je fais un récap des questions les plus souvent posées afin d éviter les répétitions et pour que TOUS SOYONS INFORMES EN MEME TEMPS
==> les nouveautés sont en rouge :
1- A la question « Quelle différence entre collectif et syndicat? » : ce collectif a été créé par Laurent Trochain et moi-même Stéphanie Leclerre, dès le 14 mars au soir lors de l’annonce de fermeture.
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique, certains sont UMIH d'autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix- le but étant de se réunir pour avancer et "partager à TOUS" nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations, ces aides : à savoir, nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, la Région, l'UMIH, la mairie, la CCI, d'autres associations...
C’est pourquoi je vous demanderai de bien vouloir partager vos commentaires sur les syndicats sur un autre groupe , car sans eux nous ne serions pas là et nous devrions être dans l’attente de nos comptables : aujourd’hui , c’est NOUS TOUS qui leur envoyons les communiqués pour aller plus vite dans les démarches-
Donc MERCI A NOS SYNDICATS.
2- LES AIDES : des modifications , depuis un texte passé le 7 avril certaines aides ne sont plus cumulables ( DGFIP OU URSSAF), petit rappel :
-aide DGFIP sur votre espace impots.gouv, voir si éligible , vous avez 1500€, il faudra faire la demande chaque mois . Si vous n’avez pas reçu l’aide à ce jour : regardez sur votre portail impots.gouv - vous avez un message- voir ce qui est noté , écrivez- leur par votre messagerie privée du site , assurez vous d'avoir mis votre Rib pro - sinon recommencez la demande en mettant le bon rib "Pour bénéficier de l'aide, vous devez saisir une nouvelle demande via la messagerie sécurisée dans votre "espace particulier" en saisissant les informations attendues et notamment les coordonnées bancaires de l'entreprise et non celles du dirigeant. Un nouveau numéro de dossier vous sera attribué."
CHANGEMENT / Le décret du 16 avril 2020 prolonge pour le mois d'avril 2020 le premier volet du dispositif du fonds de solidarité et l'ouvre aux entreprises en redressement judiciaire et en procédure de sauvegarde.
Les entreprises en liquidation judiciaire en sont exclues. Pour bénéficier du fonds de solidarité, la perte du chiffre d’affaires d’au moins 50 % peut désormais se calculer en comparant la période comprise entre le 1er avril et le 30 avril 2020 avec le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, si les entreprises le souhaitent. Parmi les critères d’éligibilité au fonds de solidarité, figure la notion de bénéfice imposable qui ne doit pas excéder 60 000 euros. Ce plafond est désormais augmenté pour prendre en compte la rémunération du conjoint collaborateur et également celle des dirigeants associés. Ce décret précise également que la demande d'aide financière doit être formulée par voie dématérialisée au plus tard le 30 avril 2020. Ce délai est prolongé jusqu'au 15 mai 2020 pour les entreprises situées à Saint Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie. Concernant l’aide complémentaire, celle-ci peut aller jusqu’à 5 000 euros.
Aide complémentaire de 2000e à 5000e sur « fond d urgence , cette aide est conditionnée si vous êtes éligible au 1500e et si vous avez eu un refus bancaire ( en cas d’attente de réponse , faites vite la demande )
-aide URSSAF , vous n'êtes pas éligible au 1500€ , alors vous allez sur le site de la secu des indépendants , remplir le dossier d'action social l'aide , étudie au cas par cas l'aide versée est de 1500€ à 3500€, envoyez la demande accompagnée d’une attestation sur l’honneur : JE NE SUIS PAS ELIGIBLE A L'AIDE DE FOND DE SOLIDARITE
POUR TOUS : aide cumulable est versée automatiquement montant : 1250€ ( une aide financière exceptionnelle à destination de tous les commerçants et les artisans. » L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et les commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros ».
3- ACTIVITE PARTIELLE : une fois l’inscription faite, réception des codes, demander aux comptables de faire la demande d’indemnisation suivant le calcul du décret du 25 mars – c’est qu’une fois fait que vous recevrez l’ARGENT sous 5 à 10 jours – demandez à vos comptables le doc pdf indiquant le montant à percevoir.
A ce jour VOUS DEVEZ TOUS AVOIR RECU L'INDEMNISATION, si pas le cas envoyez un mail à :
na-ud(numéro de votre département).activite-partielle@direccte.gouv.fr
4- BANQUE : faire la demande de prêt PGE (modele de lettre à la banque dans les docs à télécharger) pour votre trésorerie , à votre banquier et en parallèle téléchargez l’attestation sur attestation-pge.bpifrance.fr, une fois reçue, l’envoyer à votre banquier pour lui mettre la pression- Conditions du PGE : 0.25 , puis dans 10 mois vous faites le point de ce que vous avez utilisé ou non, vous pourrez reporter les échéances sur 5 ans , ce sera au taux du marché qui devrait être aussi cadré (de plus des négociations en cours pour un différé de 2 ans et un allongement de 5 à 10 ans ). Le montant du prêt "Coronavirus" peut atteindre jusqu'à 3 mois de chiffres d'affaires de l'entreprise, soit 25% (un quart) du chiffre d'affaires annuel. Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, le montant peut atteindre 2 années de masse salariale.
APPEL A TOUS CEUX, DONT LE PGE n a pas encore été accepté ou n’ ont pas encore eu l'argent sur les comptes, merci de me donner : nom de société, ville de l'agence bancaire, nom du conseiller, date de la demande, accepté ou en attente d'accord, si accord date de la signature du prêt - je vais essayer par la Présidente de la banque de France Nouvelle Aquitaine d'obtenir les contacts dans vos régions _ à faire en message privé via whatsapp ou via restoensemble@gmail.com
En cas de refus, PAS DE PANIQUE, contacter le médiateur banque de France dossier à remplir, il vous contacte sous 48h. Nouveauté : pour ceux dont le médiateur n’arrive pas à faire débloquer votre dossier, l’Etat met en place un prêt d’ "avance remboursable". En parallèle vous pouvez voir auprès de votre CCI l’aide de région possible. Par exemple dans la nvelle aquitaine ==> un prêt à taux 0 en cas de refus du PGE uniquement et une subvention de 10000 à 100000e pour les entreprises de 5 à 250 salariés.
Demande d'aide - RAPPEL :
- Cette aide concerne exclusivement les entreprises employant entre 5 et 250 salariés en Equivalent Temps Plein consolidé (ETP) et appartenant à un secteur d'activité éligible précisé dans le règlement d'intervention
- Cette aide est réservée aux structures ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine. Je certifie que la structure demandeuse comporte de 5 à 250 salariés (ETP) et appartient à un secteur d'activité éligible précisé dans le règlement d'intervention
Oui
Je certifie que le siège ou l'établissement principal de la structure demandeuse est basé en Région Nouvelle- Aquitaine
Oui
Avez-vous sollicité un autre financeur public pour une aide d'urgence ?
Oui Non
Répondant aux conditions suivantes :
• Etre éligible à l’aide du Volet 1
• Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020
• Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants. Un plan de trésorerie simplifié présentant l’actif disponible / dettes exigibles à 30 jours incluant le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 doit être produit en appui de la demande.
• Avoir effectué, auprès d’une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.
5- ASSURANCE : demandez à votre assureur qu’il vous confirme par écrit la prise en charge ou non de votre perte d’exploitation : MAAF et GROUPAMA , indemnisent certains contrats (envoyez la lettre type dans la rubrique relation avec votre assureur). Une fois la lettre reçue, envoyez-la accompagnée de votre contrat d’assurance à votre assistance juridique comprise dans votre cotisation de syndicat et pour ceux qui n’en ont pas envoyez au médiateur des assurances (INFO ICI également). L’idée c’est de faire du bruit, ça ne nous coûte rien. Certains reçoivent un retour du médiateur, faites ce qu'il demande puis renvoyez lui la demande : ils veulent gagner du temps
EXIGER MEME EN CAS DE REFUS D’ OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .
6- LOYER : l'Etat annonce l’ exonération des loyers : IL N Y A RIEN D OBLIGATOIRE concernant les bailleurs. "Loyers commerciaux: Bercy va nommer un médiateur pour résoudre les conflit entre bailleurs et commerçants" - Mardi prochain, nous devrions obtenir l'info.
7- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement
- ASSURANCES : nous n avons pas dans nos contrats la pandémie, nous demandons qu’ils prennent AU MOINS nos charges fixes.
- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts, nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région
- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous demandons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA
- REOUVERTURE : un guide de bonnes pratiques (conditions de distanciation) est en création avec la ministre du travail – pour une réouverture rapide comme le "Bâtiment" la semaine dernière.
- Certains syndicats, et Régions ont acheté le nécessaire de protection (gants, masques, gel) pour ces adhérents.
8- ASSURANCE : ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique
L’indemnisation forfaitaire : définition
Le principe de l’indemnisation forfaitaire permet à l’assuré de déterminer une somme – indépendamment de la nature du préjudice subi.
La prestation indemnitaire : définition
En assurance, le principe indemnitaire porte sur les biens ou les dommages corporels. Il s’agit d’un fondement de base de l’assurance, qui consiste à ce qu’en cas de dommage matériel ou corporel subi par l’assuré, elle indemnise la victime de la manière suivante : en fonction du préjudice subi , dans les limites des garanties souscrites ( voir votre contrat)
Il est temps de vous résumer nos différents rendez-vous, groupes de travail, réunions en visio ou téléphoniques.
- Depuis 15 jours nous avons participé à différentes réunions avec :
Le président de la République, M Macron, les Ministres Bruno Le Maire, Jean Baptiste Lemoine, Gérard Larcher, Gérald Darmanin, Différents députés et sénateurs , Alain ducasse , Le Gni, L’Umih, Eurotoque
- Lors de ces différents échanges nous avons défendu et soutenu notre combat du premier jour: Aider les professionnels des CHRD à faire face à la crise.
- Nous avons insisté à chaque fois sur le besoin d’avoir des gestes forts des assurances.
- Nous souhaitons nous aussi ouvrir au plus vite mais avec des conditions sanitaires égalitaires pour tous « petits » ou « grands ».
- Nous avons à chaque moment interpellé les personnes sur le fait qu’il y ait une urgence financière ... pour ouvrir au plus vite et au mieux.
- Nous avons à chaque fois insisté sur le fait que nous souhaitions ouvrir mais faudra t’il être encore « debout ».
9- Restoensemble EXISTE : suite à un piratage de notre nom (un garagiste avait crée « une cagnotte « sous notre nom !!!! c est un client qui nous a averti), nous avons donc été obligé de protéger la marque et créer l’association « restoensemble ».
Et NOUS AVONS DONC DU FAIRE UNE CAGNOTTE « restoensemble » en dénonçant aux services de police le Garagiste. A ce jour cette cagnotte nous sert à rembourser, le dépôt de marque et nom de domaine du site + hébergement, la création des sondages et dans l’avenir des actions que l’on voudrait mener. Grâce à la cagnotte nous avons pu faire un nouveau sondage sur les Assurances .
10- COMMUNICATION : chaque jour , nous ( Sébastien Richard, Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stéphanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilité tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE
Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site.
CETTE SEMAINE... EN IMAGES
radio, télé, papier, web : Vous avez pu nous retrouver cette semaine sur:
C News/BFM/F2/F24/M6 Chef magazine / l’union
Food and sens / Les nouvelles gastronomique / Live FB sur l’avis des gens
Radio classique / france Inter / radio bleu / radio Toulouse / RTL
NOS RESEAUX :
Nous sommes à plus de 18 000 abonnés FB à ce jour
3 groupes whatsapp de 257 personnes
700 abonnés instagram
MERCI
INFO:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
FB: @restoensemble
Insta: #restoensemble
Twitter: @resto_ensemble
Youtube: restoensemble
Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl