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Point du 24 juillet 2022 par Stéphanie Leclerre - RestoEnsemble



Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DU MOIS » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs (restauration traditionnelle, à thème, rapide), d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque, boulangerie puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations, les réseaux sociaux, les medias...


 

ADHÉSION

RestoEnsemble compte pour 2022 : 164 ADHERENTS, 209 entreprises, 1697 employés


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24076 abonnés

INSTAGRAM : 1630 followers


 

1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES

 

1.1 PGE pour soutenir les entreprises


- PGE :

« Par ailleurs, afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise. « https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat#

Retrouver les conseillers départementaux

: https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/nid14176_2021-09-27_annuaire_cdsc.pdf


NOUVEAU

https://www.capital.fr/votre-argent/pge-les-remboursements-pourront-etre-etales-sur-10-ans-1425923?amp


Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, sera disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif.

Une nouvelle version du PGE

Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.

Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.

Comment obtenir le PGE résilience ?

Le PGE résilience sera disponible à compter de la publication de l’arrêté le 8 avril.

Toute demande pourra être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque. Le PGE résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.


https://www.economie.gouv.fr/ukraine-lancement-pge-resilience-entreprise


Un dispositif est mis en place pour les entreprises qui ont des difficultés rembourser le PGE prendre contact avec eux

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/ccsf-et-codeficiri

 

1.2 OBLIGATIONS / DROITS D ENTREPRISE


La loi crée plusieurs mesures en faveur des indépendants : nouveau statut unique protecteur pour les entrepreneurs individuels, bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n'est plus viable... Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales...) représentent 3 millions de travailleurs.

https://www.vie-publique.fr/loi/281686-loi-du-14-fevrier-2022-activite-professionnelle-independante


« Ce nouveau statut permettra que le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel devienne par défaut insaisissable par les créanciers professionnels, alors qu'aujourd'hui seule la résidence principale est protégée. Seuls les éléments nécessaires à l’activité professionnelle de l’entrepreneur pourront à l'avenir être saisis en cas de défaillance professionnelle. La séparation des patrimoines s’effectuera automatiquement, sans démarche administrative ou information des créanciers. »

….. » Afin de faciliter la reconversion des travailleurs indépendants, la loi élargit les conditions d'accès de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) aux indépendants qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable. Cette allocation, de 800 euros par mois, a été créée en 2018 pour les seuls ex-entrepreneurs indépendants en redressement ou en liquidation judiciaire »


!!!!NOUVEAU , https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-emprunteur-questionnaire-sante-quand-est-ce-obligatoire?xtor=ES-39-[BI_274_20220628]-20220628- [https://www.economie.gouv.fr/particuliers/assurance-emprunteur-questionnaire-sante-quand-est-ce-obligatoire] Devez-vous répondre à un questionnaire de santé pour obtenir une assurance emprunteur ?


Depuis le 1er juin 2022, vous n’avez plus à remplir de questionnaire sur votre état de santé :


si la part assurée par personne est inférieure à 200 000 euros

et si le remboursement total de votre prêt est prévu avant vos 60 ans.

"Quelles maladies sont concernées par le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli vous permet de ne pas déclarer à votre assureur, dans le cadre d’un prêt, une pathologie. Ce droit s’applique cinq ans à compter de la fin du protocole thérapeutique.

Tous les anciens malades de cancers, quelle que soit leur pathologie, et en l'absence de rechute, sont concernés. Ce droit à l’oubli est désormais étendu depuis le 1er juin 2022 aux personnes souffrant d’hépatite C.



 

1.3 TICKETS RESTAURANTS


Grace à votre adhésion Restoensemble, vous pouvez désormais rejoindre l’action en indemnisation menée par Brandeis Fiducie contre les émetteurs de titres-restaurant aux meilleures conditions financières. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un taux de recouvrement de vos dommages-intérêts de 75 % au lieu de 70 % en cas de victoire de l’action. Aucun frais n’est à débourser de votre part.

Afin de rejoindre l’action, il convient que vous vous rendiez sur la plateforme de Brandeis Fiducie, www.actiontitreresto.fr et indiquer, en début de parcours, le code de parrainage suivant : TR1

Seules les personnes disposant d’un numéro personnel de dossier d’adhésion à Resto Ensemble sont autorisées à utiliser ce code de parrainage.

Afin de compléter votre dossier en ligne www.actiontitreresto.fr vous aurez besoin :

- pour rejoindre formellement l’action et signer la convention de fiducie en moins de 10 min : de fournir des renseignements sur votre société, un Kbis de votre société et une copie de votre carte d’identité

- pour permettre de quantifier votre droit à réparation : de fournir vos contrats d’affiliation, bordereaux d’acceptation ou les bilans comptables permettant d’identifier vos paiements en titres-restaurant et les frais prélevés.

Pour toute question que vous auriez, n’hésitez pas à vous adresser :

Soit à Resto Ensemble : restoensemble@gmail.com

Soit à Brandeis Fiducie : titresresto@bureaubrandeis.fr


"Retour au plafond Ticket Restaurant de 19€ au 1er juillet 2022

Le plafond de dépenses Ticket Restaurant revient à 19€/jour à partir du 1er juillet 2022. Pas d'inquiétude, en couplant leur carte Ticket Restaurant à leur carte bancaire dans leur application MyEdenred, les utilisateurs peuvent payer au-delà du plafond quotidien de 19€ et régler simplement l'intégralité de leur addition, au restaurant comme dans les commerces ! Le complément de paiement est accessible pour tous les utilisateurs Ticket Restaurant Edenred, la carte bancaire prend le relais lorsque le plafond quotidien est atteint !

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14505 "À partir du 1er juillet 2022, le plafond journalier des titres-restaurant repasse à 19 € et il n'est plus possible de les utiliser le week-end et les jours fériés. En effet, le plafond de paiement des titres-restaurant à 38 € par jour y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.


 

1.4 SACEM


Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle.


Ce dispositif est ouvert du 1er avril au 30 novembre 2022.

https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-relance-le-dispositif-tous-en-live?utm_source=Relation_Client&utm_medium=e-mail&utm_campaign=TOUS_EN_LIVE_2022&utm_content=CHR_SONO_%26_PROSPECTS


 

1.5 AIDES ÉCONOMIQUES

« Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement met en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité et donc particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Cette aide est disponible à compter du 4 juillet.

Détails. » https://www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite#

https://mediateur-credit.banque-france.fr

"par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise depuis le site https://www.impots.gouv.fr/ ,

dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 au titre des mois de mars, avril et mai 2022,

dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 au titre des mois de juin, juillet et août 2022


https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique?xtor=ES-39-[BI_276_20220712]-20220712- [https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique] ,

Afin de continuer l'accompagnement des ménages dans leur transition vers les véhicules propres et afin de soutenir l’industrie automobile française pour le développement de nouveaux véhicules peu émissifs, l'État a décidé de prolonger le bonus écologique jusqu'au 31 décembre 2022.


- L’État, les régions, les communes ou certains établissements publics peuvent vous proposer des aides à chaque étape de la vie de l'entreprise, et notamment lors d'une reprise.


Afin de vous renseigner sur les aides existantes, vous pouvez consulter la base de données d’aides-entreprises.fr :


https://www.aides-entreprises.fr


Obtenir un prêt d'honneur :

Adressez-vous à des réseaux d'accompagnement, comme Initiative France, Réseau Entreprendre ou l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE). Ils peuvent vous proposer un prêt d'honneur, sans garantie ni caution personnelle, généralement à taux zéro.


Son montant se situe généralement entre 3 000 € et 50 000 €. Le prêt d’honneur a comme avantage de faciliter ensuite l’obtention d’un prêt bancaire.





 

1.6 AIDES SOCIALES


Apprentissage : les aides prolongées «au moins jusqu’à la fin de l’année»

https://www.leparisien.fr/amp/economie/apprentissage-les-aides-prolongees-au-moins-jusqua-la-fin-de-lannee-24-05-2022-HFHAQ36CM5GQDFS2IRKXG677GA.php


UNE PRIME À L’EMBAUCHE JUSQU’À 8 000 EUROS POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXÉCUTION DU CONTRAT

POUR QUI ?

• Pour les employeurs qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Pour les entreprises de travail de temporaire qui recrutent des demandeurs d’emploi de longue durée en en contrat d’insertion professionnel intérimaire (CIPI) ou en contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI).


POUR QUELS CONTRATS ?

Cette aide, qui en moyenne représente environ 41% du coût salarial total annuel, sera versée:

• Pour les contrats de professionnalisation signés entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022 ;

• Pour les CIPI et CDPI signés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.


COMMENT OBTENIR L’AIDE ?

Aucune démarche particulière.

Après enregistrement de votre contrat, votre opérateur de compétences (OPCO) transmet les informations à Pôle emploi qui, après vérification, vous notifiera de l’attribution de l’aide.


UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 1 000 EUROS


Pour qui ?

Elle est versée aux demandeurs d’emploi de longue durée, acceptant de se former en entreprise sur un métier dit « en tension ». Le demandeur d'emploi doit justifier d'une proposition d'embauche dans l'entreprise qui le forme.


https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/deux-nouvelles-aides-en-faveur-d.html


Aide à l’embauche de 4000 euros pour l’embauche d’un jeune : https://www.1jeune1solution.gouv.fr


https://www.1jeune1solution.gouv.fr/article/beneficiez-d-une-aide-financiere-jusqu-a-4-000-euros-pour-vous-accompagner-dans-votre-croissance-en-recrutant-des-jeunes-talents


Le réseau des Urssaf a annoncé la possibilité pour les employeurs et les indépendants impactés par le conflit en Ukraine : augmentation l’énergie, du cout des matières premières, de reporter le paiement de leurs cotisations sociales (actualité urssaf.fr, 1er avril 2022).

Vous pouvez en faire la demande , sous le motif « Accompagnement des entreprises en difficultés dans le cadre de la crise internationale »



De plus : « Travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, vous exercez une activité dans les secteurs de la restauration, discothèques, évènementiels, dans le monde de la nuit comme les DJs (disc jokeys) ou d’autres secteurs dont l’activité a souffert des dernières restrictions ou fermetures administratives, vos revenus ont diminué de manière significative.

Si vous êtes confronté à ce type de situation et que vous n’avez pas pu bénéficier du dispositif gouvernemental des coûts fixes, l’action sanitaire et sociale du CPSTI peut vous accompagner sous forme d’aide financière exceptionnelle voire de prise en charge de cotisations et contributions sociales personnelles dues.

L’action sociale du CPSTI est spécifiquement destinée aux travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs en proie à des difficultés ponctuelles ayant un impact fort sur la poursuite de l’activité.

Pour soumettre une demande d’aide au CPSTI, téléchargez le formulaire aide financière exceptionnelle (AFE), puis déposez-le auprès de l’Urssaf via votre espace Urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr en fonction de votre statut. » un clic


https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/aide-financiere-exceptionnelle/


 

1.7 SOCIAL


CONVENTION COLLECTIVE : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000005670044/?idConteneur=KALICONT000005635534&origin=list



Intéressant et facile : « Estimez le coût d’une embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en alternance » https://www.economie.gouv.fr/entreprises/simulateur-cout-embauche-salarie-CDI-CDD-apprenti?xtor=ES-29-%5BBIE_320_20220721%5D-20220721-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/entreprises/simulateur-cout-embauche-salarie-CDI-CDD-apprenti%5D


SAISONNIERS

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/recruter-travailleur-saisonnier# , Embauche d’un saisonnier : êtes-vous redevable de l’indemnité de fin de contrat ?

En l’absence d’accord collectif ou de convention, le Code du travail prévoit que l’indemnité de précarité, aussi appelée indemnité de fin de contrat, n’est pas versée à la fin d’un contrat


DEMISSION :

délai de préavis qui varie en fonction de son ancienneté et de sa position : https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/serveur-convention-collective-hcr-restauration

« Pour un cadre :

Préavis d’un mois pour une ancienneté inférieure à six mois

Préavis de trois mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans

Préavis de trois mois pour une ancienneté supérieure à deux ans

Pour un agent de maîtrise :

Préavis de quinze jours pour une ancienneté inférieure à six mois

Préavis d’un mois pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans

Préavis de deux mois pour une ancienneté supérieure à deux ans

Pour un employé :

Préavis de huit jours pour une ancienneté inférieure à six mois

Préavis de quinze jours pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans

Préavis de d’un mois pour une ancienneté supérieure à deux ans »


Peut-on se rétracter après une démission ? En principe, le salarié ne peut pas se rétracter suite à sa démission. En effet, si la démission résulte d'une volonté claire et non équivoque du salarié, elle s'impose à lui et il ne peut pas revenir sur sa décision, peu importe le délai dans lequel il souhaite se rétracter

« Pour que le salarié puisse se rétracter après sa démission, il doit exister un doute quant à sa volonté réelle de démissionner. Ce doute peut se caractériser facilement si la démission a été prise suite à un excès de colère du salarié, voire une instabilité émotionnelle lors de sa démission.

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/rupture-contrat-travail/retractation-demission/#ancre1


À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Vous pouvez cumuler plusieurs emplois, sous conditions.

Les règles varient selon votre situation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1945

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

 

2. LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE


NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM

ON Y RETROUVERA

- Vos offres d'emplois https://www.restoensemble.com/offres-d-emploi

- Vos offres de vente de fonds de commerce https://www.restoensemble.com/fonds-de-commerce-a-vendre


Envoyer vos demandes grâce aux formulaires, reçue le lundi et le jeudi :

Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine suivante.

Formulaire Bien à Vendre
.docx
Download DOCX • 76KB

Formulaire Offres d'Emploi
.docx
Download DOCX • 110KB

UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE » vous contactera pour vous informer de nos nouvelles actions , merci de lui accorder un peu de temps . Merci


PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence


2022 : Cotisation Restoensemble pour l’année à venir, Bénéficier des Services de Restoensemble pour 2022 :

👉 https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif

Une facture vous est mise à disposition dans le site de helloasso.

 

2.1 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS sur : https://www.restoensemble.com/partenariat


UBER EAT DELIVEROO et JUST EAT

Répondre rapidement à ce sondage : UBER EAT

Le partenariat avec restoensemble passe la commission de 30% à 25%... un gain de 5 points : UN CLIC CI-DESSOUS

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSff6JktedVQR13jNooNmhVms9ASrj77f20iRcBE5StsULWe8A/viewform


Payfit : logiciel de paie

Snapshift. Logiciel gestion RH ( planning, integration paie)

Gritchen : assurances


LE CABINET D'AVOCAT BRANDEIS

ACTION TITRES RESTAURANT :

Pour participer à cette action : RESTAURATEURS,

BOULANGERS, PATISSIERS, CHARCUTIERS, BOUCHERS , EPICIERS, prenez votre cotisation 2022,

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif


Nous contacter:

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