Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs (restauration traditionnelle, à thème, rapide), d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque, boulangerie puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
ADHÉSION
RestoEnsemble compte pour 2022 : 164 ADHERENTS, 209 entreprises, 1697 employés
COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK : 24076 abonnés
INSTAGRAM : 1630 followers
1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES
1.1 LANCEMENT DU PGE RÉSILIENCE POUR SOUTENIR LES ENTREPRISES
Le nouveau prêt garanti par l’État, intitulé résilience, sera disponible dès ce 8 avril afin de soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Détails du dispositif.
Une nouvelle version du PGE
Le PGE résilience permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Celui-ci interviendra en complément du PGE instauré avec la crise sanitaire. Ce PGE permet, quant à lui, à une entreprise de s’endetter jusqu’à 25 % de son chiffre d’affaires. Cette précédente version reste disponible jusqu’au 30 juin 2022.
Comment obtenir le PGE résilience ?
Le PGE résilience sera disponible à compter de la publication de l’arrêté le 8 avril.
Toute demande pourra être adressée dès cette date, par les entreprises éligibles, à leur banque. Le PGE résilience sera disponible au moins jusqu’à la fin du mois de juin. Il pourra, si le besoin se confirmait, être prorogée par loi de finances, conformément au cadre temporaire Ukraine de la Commission européenne, jusqu’au 31 décembre 2022.
1.2 OBLIGATIONS / DROITS D ENTREPRISE
Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter
COMMENT DEDUIRE LES FRAIS DE DEPLACEMENT DU RESULTAT FISCAL DE VOTRE ENTREPRISE?
Quelles sont les dépenses déductibles ?
Les frais de déplacement concernent par exemple (liste non exhaustive) :
• les déplacement professionnels
• les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail si la distance n’est pas supérieure à 40 km
• les frais de véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
• les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise
• les frais d'avion, si cela est nécessaire pour l'exercice de l'activité de l'entreprise
• les voyages de stimulation, c’est-à-dire les voyages organisés pour stimuler ses réseaux de vente et récompenser les meilleures performances.
LES CHAUFFAGES EN TERRASSES DE BARS ET DE RESTAURANTS SONT INTERDITS depuis ce jeudi 31 mars 2022, selon un décret publié au Journal officiel. Les professionnels ne respectant pas cet interdit risquent jusqu’à 3 000 € d’amende
« Notice : ce décret relatif à l'interdiction des systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie précise le champ d'application de cette interdiction posée par la loi en déterminant les lieux qui peuvent accueillir un système de chauffage ou de climatisation. Il s'agit d'une part, du lieu couvert, étanche à l'air et fermé par des parois latérales rigides par nature, sauf décision contraire de l'autorité gestionnaire du domaine. Il s'agit d'autre part, d'une installation mobile, couverte et fermée accueillant des activités foraines ou circassiennes ou accueillant des manifestations culturelles, sportives, festives, cultuelles ou politiques soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable. Le non-respect de l'interdiction est puni d'une contravention de cinquième classe portant l'amende jusqu'à 1 500 euros et jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive. La police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser les infractions. L'entrée en vigueur de l'interdiction est fixée au 31 mars 2022 et s'applique aux autorisations d'occupation du domaine public en cours de validité au 31 mars 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442336
1.3 TICKETS RESTAURANTS
Le ministre de l’Économie a annoncé ce mercredi prolonger le doublement du plafond à dépenser dans les restaurants. Les salariés pourront donc continuer à dépenser 38 euros au lieu de 19 euros jusqu'à la fin de l'été. Bruno Le Maire a aussi annoncé que les employés pourront échanger leurs titres 2021 contre des titres 2022, jusqu'au 15 mars
Grace à votre adhésion Restoensemble, vous pouvez désormais rejoindre l’action en indemnisation menée par Brandeis Fiducie contre les émetteurs de titres-restaurant aux meilleures conditions financières. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un taux de recouvrement de vos dommages-intérêts de 75 % au lieu de 70 % en cas de victoire de l’action. Aucun frais n’est à débourser de votre part.
Afin de rejoindre l’action, il convient que vous vous rendiez sur la plateforme de Brandeis Fiducie, www.actiontitreresto.fr et indiquer, en début de parcours, le code de parrainage suivant : TR1
Seules les personnes disposant d’un numéro personnel de dossier d’adhésion à Resto Ensemble sont autorisées à utiliser ce code de parrainage.
Afin de compléter votre dossier en ligne www.actiontitreresto.fr vous aurez besoin :
- pour rejoindre formellement l’action et signer la convention de fiducie en moins de 10 min : de fournir des renseignements sur votre société, un Kbis de votre société et une copie de votre carte d’identité
- pour permettre de quantifier votre droit à réparation : de fournir vos contrats d’affiliation, bordereaux d’acceptation ou les bilans comptables permettant d’identifier vos paiements en titres-restaurant et les frais prélevés.
Pour toute question que vous auriez, n’hésitez pas à vous adresser :
Soit à Resto Ensemble : restoensemble@gmail.com
Soit à Brandeis Fiducie : titresresto@bureaubrandeis.fr
1.4 SACEM
Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle.
Ce dispositif est ouvert du 1er avril au 30 novembre 2022.
1.5 AIDES ÉCONOMIQUES
quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ?
Votre entreprise rencontre des difficultés depuis la crise sanitaire ? Vous souhaitez savoir de quels dispositifs vous pouvez bénéficier pour relancer votre activité ? Voici des réponses à vos questions pour solliciter un accompagnement.
Sommaire
En février 2022
Pour le mois de février 2022, le décret n° 2022-523 du 11 avril 2022 modifie les conditions d'accessibilité à l'aide renfort pour les entreprises. Les conditions sont les suivantes :
• avoir été créées avant le 31 octobre 2021 ;
• avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public, au cours du mois éligible, en application des dispositions du I de l’article 45 du décret n°2021-699 du 1er juin ;
• avoir subi une perte de CA d’au moins 30 %
« - au titre du mois de février 2022 : aucune démarche n'est à réaliser, l'aide sera versée automatiquement par la Direction générale des Finances publiques sur la base du montant perçu au titre du mois de décembre 2021. » https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aide-renfort
« Procédure particulière pour saisir la médiation du crédit pour obtenir une restructuration de Prêts Garantis par l’État (PGE) – voir la FAQ-covid-PGE - Quelles démarches pour en bénéficier ? (question 55)
1 – Pour une demande portant sur un PGE ne dépassant pas 50 000 euros, pour que la demande soit recevable, il faut joindre lors de la saisie du dossier :
- Une attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes que l’entreprise n’est pas en cessation de paiement mais qu’elle n’est pas en mesure d’honorer les échéances de remboursement en 2022 et que ses perspectives commerciales et financières sont à même d’assurer sa pérennité.
- Le justificatif que la banque a été contactée et qu'elle a orienté vers la médiation du crédit.
2 – Pour une demande portant sur un PGE de plus de 50 000 euros, il faut prendre contact avec le conseiller départemental à la sortie de crise (cf. Modalités de con-tact) et, s'il oriente vers la médiation, il faut joindre au dossier l’attestation d’un expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes.
1.6 AIDES SOCIALES
https://www.1jeune1solution.gouv.fr/article/employeurs-du-secteur-marchand-beneficiez-d-une-aide-financiere-pour-recruter-des-jeunes-talents-de-moins-de-26-ans-jusqu-a-30-ans-inclus-pour-les-jeunes-reconnus-travailleurs-handicapes-meme-en-temps-de-crise , "L’aide financière peut représenter jusqu’à 47% du montant du SMIC par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine. Ainsi, l’entreprise peut percevoir jusqu’à 8 682€ pour un salarié recruté pour 1 an à temps complet.
1.7 SOCIAL
SPÉCIAL HCR : NOUVELLE GRILLE DES SALAIRES AU 1ER AVRIL 2022
L’Avenant n° 29 du 16-12-2021 revalorisant les salaires minima conventionnels a été signé par l’ensemble des organisations patronales et par la CFDT. L’arrêté d’extension de l’avenant a été publié au journal officiel le 10 mars 2022. Il est donc applicable à compter du 1er avril 2022. https://www.apodis.org/special-hcr-nouvelle-grille-des-salaires-au-1er-avril-2022/
!! CDD d'usage : Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (quelques heures à plusieurs journées). Ce contrat ne peut être utilisé que pour répondre à des besoins ponctuels et immédiats pour un poste spécifique
Comme tout autre CDD, le contrat d'extra ou CDD d'usage doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.
Sinon, il est requalifié en CDI.
Un contrat doit être établi pour chaque mission du salarié.
Le contrat d'extra peut être conclu pour un terme imprécis (il n'est pas limité dans sa durée). Il doit alors comporter une durée minimale et prend fin avec la tâche pour laquelle il a été conclu.
Les formalités d'embauche sont identiques à celles des autres contrats de travail.
1.8 APLD "LONGUE DURÉE"
La mise en place du dispositif d’APLD au sein de l'entreprise est subordonnée :
• à la conclusion d’un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, ou à l’établissement par l’employeur d’un document unilatéral en application d'un accord de branche étendu, prévoyant des engagements de l'entreprise, notamment en matière de maintien de l’emploi ;
• à la transmission de l’accord pour validation ou du document unilatéral pour homologation auprès de la Dreets et au dépôt de l’accord par voie dématérialisée auprès de la Dreets, sur la plateforme TéléAccords.
L’entreprise doit également présenter un diagnostic sur sa situation économique et ses perspectives d’activité.
La durée de l'application
Il s’agit d’un dispositif temporaire de soutien aux entreprises mis en place depuis le 30 juillet 2020 : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 30 juin 2022.
Le bénéfice du dispositif est accordé pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs.
L'indemnisation due aux salariés
Le salarié placé en activité partielle de longue durée reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés, prise en compte dans la limite de 4,5 Smic.
2. LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE
NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM
ON Y RETROUVERA
- Vos offres d'emplois https://www.restoensemble.com/offres-d-emploi
- Vos offres de vente de fonds de commerce https://www.restoensemble.com/fonds-de-commerce-a-vendre
Envoyer vos demandes grâce aux formulaires, reçue le lundi et le jeudi :
Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine suivante.
UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE » vous contactera pour vous informer de nos nouvelles actions , merci de lui accorder un peu de temps . Merci
PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence
2022 : Cotisation Restoensemble pour l’année à venir, Bénéficier des Services de Restoensemble pour 2022 :
Une facture vous est mise à disposition dans le site de helloasso.
2.1 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
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