Points sur les Nouveautés ( en rouge )
LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.
Bonjour à Toutes et Tous,
! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.
#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,
Adhérer, c’est bénéficier :
1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)
2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD
3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, en ligne : réponses immédiates.
Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.
4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey
5/ DES OFFRES DE PARTENARIAT AVEC LES PLATEFORMES UBER EAT /DELIVEROO
6 / DES OFFRES DE CONTRAT D ASSURANCE , bénéficiez de tarif négocié « Collectif Restoensemble », propositions fin novembre
7/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents
8/UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux : 23652 abonnés FB , 1 521 abonnés Instagram, 477 Adhérents
"Restoensemble à la carte", Adhérent, vérifiez votre présence sur la Carte Restoensemble : Le collectif est important pour les jours à venir , si vous n’y êtes pas envoyez un mail : restoensemble@gmail.com
Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble
INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –
Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.
« Ensemble, nous allons plus loin. »
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
1- PERTE D EXPLOITATION :
ASSIGNATION ENVERS AXA PARTIE, le 1er décembre c’est au tour de GENERALI : !!le paiment des 480e des frais d’assignation COMPLETE votre dossier qui ne pourrait pas partir sans à l’assignation.
⚠️ ⚠️ « S’agissant des honoraires pour l'avocat : 480 € TTC , pour que votre dossier parte à l’Assignation, réglez par virement sur le compte du cabinet dont les coordonnées sont : FR76 3007 6027 6373 2052 0020 051 - BIC : NORDFRPP. Mettre en objet le nom de votre structure , gardez la preuve de virement)
Concernant ces Frais d’avocats, PRENEZ CONTACT AVEC VOS UMIH OU GNI ou autre assistance juridique ( CB , contra d’assurance) et demandez- leur si une prise en charge est possible et à quelle hauteur financière
ASSURANCE : perte d'exploitation pour cette 2ème période de fermeture, Faire la demande de la perte d’exploitation pour chaque fermeture Administrative
2-COVID: A COMPTE DU 29 OCTOBRE
!!!A COMPLETER PAR L ARRETE DE CHAQUE PREFECTURE
Article 40
I. - Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :
1° Etablissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
2° Etablissements de type EF : Etablissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson ;
3° Etablissements de type OA : Restaurants d'altitude ;
4° Etablissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.
Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le room service des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat.
attestation version numerique ou papier : https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/
….Les autres établissements recevant du public ne peuvent accueillir de public entre 21 heures et 6 heures du matin sauf pour les activités mentionnées à l'annexe 5 (dont Hôtels et hébergement similaire)
3-
!!!!-FONDS DE SOLIDARITE modifié : C'EST OUVERT
Un formulaire complémentaire dédié aux interdictions d'accueil du public intervenues fin septembre est en ligne depuis le vendredi 20 novembre 2020- « aide DGFIP sur espace « impots.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »:
• 333 euros par jour d'interdiction d'accueil du public quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise ;
• 1 500 euros (ou 10 000 euros sous conditions pour les secteurs les plus touchés) pour les entreprises domiciliées dans un territoire faisant l’objet d’un arrêté préfectoral de "couvre-feu" et ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d'affaires ;
• 10 000 euros pour les entreprises des secteurs les plus touchés, non concernées par une interdiction d'accueil du public ou un couvre-feu, et ayant perdu au moins 70% de leur chiffre d'affaires. En cas de perte comprise entre 50% et 70% le plafond est fixé à 1 500 euros.
4- LOYER EDF GAZ EAU
Loyer : contacter le médiateur
solutions proposées par l’Etat
-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Clic sur : Saisir le médiateur
-le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) :
5-EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!
Covid-19 - Mesures exceptionnelles pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires concernant les prochaines échéances Urssaf
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le Gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner les entreprises concernées.
6- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE - Attention aux échéances !!
- Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales#:~:text=Ils%20s'adressent%20aux%20commer%C3%A7ants,perte%20de%20chiffre%20d'affaires
-aide URSSAF 1 250 euros
- AIDE AFE : date limite le 30 Novembre : Aide financière exceptionnelle (AFE COVID)
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) met en œuvre un dispositif dédié aux cotisants les plus impactés par les mesures sanitaires liées à la crise Covid-19.
Qui peut en bénéficier ?
Si vous êtes concerné par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre2020 (les activités autorisées de type « click and collect » / vente à emporter ou livraison ne sont pas considérées comme un critère d’exclusion) et que vous remplissez les conditions d’éligibilité cumulatives suivantes :
Pour les artisans, commerçants et professions libérales :
• Vous avez effectué au moins un versement de cotisations depuis votre installation en tant que travailleur indépendant
• Vous avez été affilié avant le 1er janvier 2020
• Vous êtes à jour de vos contributions et cotisations sociales personnelles au 31 décembre 2019 ou disposez d’un échéancier en cours
• Vous n’avez pas bénéficié d’une aide aux cotisants en difficulté (ACED) depuis le mois de septembre 2020 ou vous n’avez pas de demande en cours auprès de votre Urssaf
• Vous ne faites pas l’objet d’une procédure de recouvrement forcé (huissier, taxation d’office…)
SACEM SPRE : Comme en mars dernier, la Sacem a décidé de prendre des mesures spécifiques d’accompagnement pour soutenir ses clients et partenaires partout en France et ce pendant toute la durée du confinement et de façon automatique :
• suspension de toute facturation de droits d’auteur
• suspension des prélèvements automatisés sur comptes bancaires
• suspension des contrats pour la période de fermeture imposée par les pouvoirs publics pour toutes les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces…)
• suspension des pénalités (pour non-paiement dans les délais) jusqu’au 1er décembre.
PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.
La préfecture au soutien des entreprises
Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".
TRIBUNAL DE COMMERCE / en cas de difficultés financières, se mettre SOUS LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE « Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit vous pouvez contacter le 0 800 94 25 64. »
« L’ avantage de geler le remboursement de l’essentiel des dettes antérieures à la date d’ouverture de la mise sous protection du tribunal. C’est un précieux ballon d’oxygène ».
Un clic sur cette video
Cette vidéo est l’occasion de vous présenter l’accompagnement proposé aux entreprises par le Tribunal de Commerce en cas de difficultés
7- BANQUE :
!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.
LE PGE : 1 an différé supplémentaire est possible, demandez à vos banques
Le "PGE saison"
Prêt direct de l’Etat en direction des entreprises de moins de 50 salariés
Une réponse rapide pour les entreprises qui n’ont plus aucune solution mais soyons prudents sur les risques de surendettement pour les artisans déjà fragilisés,
8- ASSURANCE :
Dans l’attente d’une proposition de l'UMIH , proposition d un contrat adapté à nos métiers
Restoensemble après une étude avec 4 compagnies d’assurances, vous a fait la proposition de contrats auprès de Gritchen Assurance (par mail et sur la groupe whatsapp), pour plusieurs un gain financier conséquent est constaté, ne tardez pas en fonction de la date d’échéance de vos contrats d’assurance actuels
9- ACTIVITE PARTIELLE et ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Dans notre secteur d’activité : L APLD prendra la suite de l’activité partielle, à partir de janvier 2021
Le délai d'instruction « activité partielle »est de 15 jours , et non plus 48H ,demandez aux comptables de se prévoir au plus vite .
L'indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin décembre 2020, le salarié touche 84% de son salaire net sur la base de 39H00
APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),
Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution
10- VENTE À EMPORTER
..UMIH nous informe…
En effet, Par dérogation, les établissements débits de boissons et restaurants de Type N, les restaurants d’altitude de type OA peuvent continuer à accueillir du public pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, et le room service des restaurants et bars d’hôtels est autorisé.
« Attention, des arrêtés peuvent être pris par les préfets pour interdire cette vente à emporter dans les bars, brasseries et restaurants (ERP type N), notamment sur une plage horaire de la nuit et/ou de la journée. Aussi, nous vous conseillons de bien vous renseigner auprès de votre mairie avant de démarrer cette activité.
L’article L3331-3 du Code de la santé publique (CSP) dispose :
« Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence. »
Sont concernées les licences III, IV et licences de restaurant (PR et GR). Ainsi, tous les débits de boissons titulaires d’une licence III ou IV, ou d’une licence de petite restauration ou de grande restauration peuvent vendre pour emporter les boissons correspondantes à la catégorie de leur licence.
Attention à bien vérifier qu’il n’y ait pas une interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter prise par arrêté municipal et/ou préfectoral.
La vente à emporter des boissons sans alcool est autorisée.
Nous rappelons qu’il est obligatoire d’afficher :
• Le prix des boissons pour emporter avec le nom de la boisson et la quantité ;
• La protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
• Dans la mesure du possible, un règlement à distance doit être privilégié. ……. »
Taux réduit de TVA dans la restauration
Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les ventes réalisées dans les cafés et restaurants sont, selon les cas, soumises aux différents taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % ou 10 %. Il existe plusieurs taux de TVA. Pour déterminer le taux applicable à un produit alimentaire, il faut déterminer s'il est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé.
Taux de TVA applicables :
• 5,5 % pour l'eau et les boissons non alcoolisées servies dans des contenants permettant leur conservation (bouteilles, canettes, briques, etc.)
• 10 % pour les boissons non alcoolisées servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelets, verres en plastique, etc.)
• 20 % pour les boissons alcooliques
11- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement: Lors du discours du Président "Une analyse sur les CP est en cours"
- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture
- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey
- Loyers pris en charge
Merci:
Cabinet d’Avocats Antoine Vey
Brigitte Baranes, attachée de presse
Didier Janot, agence de communication Horizon bleu
Imprimerie Quarante-six
Nestlé France
INFO:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
FB: @restoensemble
Insta: #restoensemble
Twitter: @resto_ensemble
Youtube: restoensemble
Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl
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