Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
ADHÉSION
RestoEnsemble compte 288 adhérents, 329 établissements, 2403 employés
Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK : 24207 abonnés
INSTAGRAM : 1575 followers
1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT
1.1 FONDS DE SOLIDARITE
Les entreprises encore éligibles au fonds de solidarité pourront solliciter l’aide publique au titre des pertes subies au mois de juillet à compter du
LUNDI 16 août.
Décret no 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité
"Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des deux catégories ci- dessous :
• – les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
• – les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis /"
« Les entreprises éligibles perdent le bénéfice de l’option entre tout ou partie de la perte subie (dans la limite de 10 000 €) et un pourcentage du CA de référence. Sauf pour les entreprises fermées durant juin ou juillet, qui ont droit à 20 % du chiffre d’affaires de référence, le montant de l’aide est enfermé dans une double limite : 40 % de la perte de chiffre d’affaires de juin, dans la limite de 20 % du CA de référence ; le premier de ces taux sera abaissé à 30 % pour le mois de juillet (Décret 2020-371 art. 3-28, I-A-C nouveau), et probablement à 20 % en août.
1.2 PERTE D EXPLOITATION :
RESTO ENSEMBLE a choisi le cabinet Vey, pour la défense des dossiers liés à la perte d’exploitation : Des négociations sont en cours avec les compagnies d'assurance
Coté assignation :
170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances
TOTAL A CE JOUR:
RESTOENSEMBLE: 37 victoires
Victoire pour: cette semaine 2 victoires Manosque
La Rochelle (2) axa
Ile de Ré axa
Cannes axa
Annecy axa
Paris (10) axa
Tarascon axa
Saintes axa
Versailles (6) axa
Chalons en Ch axa
Bayonne axa
Marseille axa
Manosque axa
Défaite pour:
Vezoul axa
La Rochelle axa
Nimes axa
Versaille axa
Paris axa
Annecy (2) générali
Perpignan générali
La Rochelle générali
1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS
Qrcode cahier de rappel , pour les clients à l’intérieur seulement : "Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h). https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique]
-LE PASS SANITAIRE : DECRET PASS SANITAIRE : HTTPS://WWW.LEGIFRANCE.GOUV.FR/JORF/ID/JORFTEXT000043915443
NOTRE PERSONNEL : "être en possession d'un pass sanitaire valide. " IV. - Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence."
Pour la vente à emporter pas de pass sanitaire !!! le client doit EMPORTER et ne pas s installer à une table en extérieur.
Affiches :
"Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements dans les conditions prévues au présent article à l’exception de ceux relevant du 10o du II. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de
département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »
1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT
Vous pouvez Demander aux comptables de continuer à faire le report afin de conserver votre trésorerie : L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août :....Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois
• Un site internet recense toutes les aides ;
• Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021-
Si vous voulez faire une prime à vos salariés , informez votre service social pour en bénéficier !
1.5 AIDES
Sommaire
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue UNE NOUVELLE AIDE , destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021
« L’enjeu de communication auprès des chefs d’entreprises est au centre de l’action de la mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise : l’État et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique 0806 000 245.
1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
1.7 AIDES BANCAIRES
UN PRÊT GARANTI PAR L'ETAT "SAISON" POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME
Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires.
Alors que le prêt garanti par l’État est plafonné à 25% du chiffre d'affaires de l'entreprise (dernier exercice clos), le PGE saison verra son plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos (jusqu'à 80% du chiffre d'affaires pour une entreprise très saisonnière). https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/tourisme/pret-garanti-par-l-etat-saison-pour-professionnels-du-tourisme
1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES
!!!DEMANDE D ACTIVITE PARTIELLE : pour la plupart, l’autorisation avait été faite jusqu’au 30 juin, pensez à refaire la demande : « L’entreprise a jusqu’à 30 jours à compter du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif. »https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel"
!! POUR OBTENIR L’INDEMNISATION D’ACTIVITÉ PARTIELLE , vous devrez justifier d’une perte de CA sur le mois.
Le chômage partiel de juillet à septembre 2021 :
Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit que le taux d'allocation pour les entreprises des secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l'indemnité d'activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.
Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux d'allocation de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel#été
1.9 ANNONCES
" C. - 1. Lorsqu'un salarié soumis à l'obligation prévue aux 1° et 2° du A du présent II ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation et s'il ne choisit pas d'utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés, ce dernier lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de son contrat de travail. Cette suspension, qui s'ac-compagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis.....Lorsque l'exploitant d'un lieu ou d'un établissement ou le professionnel responsable d'un évènement ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent y accéder, des documents mentionnés au 2° du A du présent II, il est mis en demeure par l'autorité administrative, sauf en cas d'urgence ou d'évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l'accès au lieu, établissement ou évènement concerné. La mise en demeure indique les manquements constatés et fixe un délai, qui ne peut être supé-rieur à vingt-quatre heures ouvrées, à l'expiration duquel l'exploitant d'un lieu ou établissement ou le professionnel responsable d'un évènement doit se conformer auxdites obligations. Si la mise en demeure est infructueuse, l'autorité administrative peut ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement concerné pour une durée maximale de sept jours. La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations. Si un manquement mentionné au présent alinéa est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de quarante-cinq jours, il est pu-ni d'un an d'emprisonnement et de 9 000 € d'amende.
Tutoriel vidéo : TousAntiCovid Verif, une application pour les professionnels, un clic sur https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions
Covid-19 : les cas contact vaccinés seront exemptés d’isolement en cas de test négatif
Les personnes vaccinées et testées positives, elles, resteront soumises à un isolement obligatoire de dix jours.
2. ACTIONS DE RESTO ENSEMBLE
2.1 INFOS SOCIALES
"En cas d'arrêt de travail pour maladie, les dirigeants dépendant du régime général bénéficient d'indemnités journalières. Celles-ci sont égales à la moitié du salaire journalier de base, calculé sur la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois. https://www.secu-independants.fr/questions-reponses/question-reponse/qa/q/qr/je-suis-en-arret-de-travail-qui-dois-je-informer/
DEMANDER DES AUJOURD'HUI LES DATES DE VACCINATION DE VOS SALARIES POUR ANTICIPER NOS OBLIGATIONS DU 31 AOUT : TOUS LES SALARIES ( apprentis, saisonniers ….) doivent être vaccinés « pass sanitaire complet » au plus tard le 30 , après cette date, test PCR de – de 72H , a vous présenter pour pouvoir travailler , à défaut il faudra le mettre en CP ou suspension du contrat de travail et suspension du salaire.
2.2 VISIOCONFÉRENCES
Lundi 5 juillet : webinar Avocat A Vey, Perte d’exploitation
Lundi 21 juin 2021 : Zoom avec la CADHI
2.3 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
DELIVEROO
JUST EAT
UBER EAT : fin de Notre accord pour les droits d’inscription offerts pendant le confinement - toutefois des contacts privilégiés au nom de Restoensemble
Assurance GRITCHEN
DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021
Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?
vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr
vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr
la CADHI,: sfaugere@cadhi.fr, tel : 0667203155
VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat
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