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Point du 21 mars par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble




Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES.

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,


#restoensemble, Une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


Adhérer

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


À CE JOUR:


UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux :

24238 abonnés FB , 1563 abonnés Instagram, 247 Adhérents



POINT SUR LES ACTIONS et AIDES

1- !!!!-FONDS DE SOLIDARITE février


Le 15 mars , apparaissait sur le site : impot.gouv.fr

SIGNALÉ

. Le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires déduisait à tort dans le calcul de l'aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €.

Le formulaire a été corrigé de ce point ce mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire.

Le 17 mars , apparaissait sur le site : impots.gouv.fr


. Attention appelée sur la prochaine demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 :  la possibilité de choisir son chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide, c'est à dire de prendre : soit le chiffre d'affaires du mois de mars 2019, soit le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.


2- PERTE D EXPLOITATION :


RESTOENSEMBLE a choisi Antoine Vey. perte d’exploitation. Certains dossiers ne peuvent être plaidé car incomplet : Vérifier l’état de Votre dossier



3- MÉDIATEUR DES ENTREPRISES

Loyer : contacter le médiateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux


solutions proposées par l’Etat

-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises


-le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite


Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite


« Pendant la période juridiquement protégée

Les pénalités qui seraient dues en raison du non-paiement du loyer échu durant la période juridiquement protégée ne deviendraient exigibles qu’à compter du lendemain de la fin de la période juridiquement protégée. Pour ce qui concerne la mise en jeu de la clause résolutoire dont la notification serait intervenue pendant la période juridiquement protégée, le délai d’un mois ne commencerait à courir qu’à compter de la date de fin de la période juridiquement protégée. https://www.shlegal.com/news/état-d-urgence-sanitaire-et-impayés-de-loyers

Le projet de loi prévoit en particulier de prolonger jusqu’au 1er juin 2021 l’état d’urgence sanitaire en cours (au lieu du 16 février initialement)

https://www.vie-publique.fr/loi/278070-loi-prolongation-etat-durgence-sanitaire-jusqua-juin-2021


4-EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT : !!

 

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-fiscales?xtor=ES-29-[BIE_250_20210304]-20210304-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/nouvelles-mesures-fiscales] .

Modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.


Pour les employeurs relevant des secteurs S1 ou S1 bis exerçant dans un lieu concerné par les mesures de restrictions prises à effet du 30 octobre :


Les mesures sont applicables aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.


Consultez le tableau concernant les secteurs S1 et S1bis sur la fiche consigne DSN pour l’exonération de cotisations.


https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/modalites-dapplication-de-lexone.html


Remise d’impôts directs

Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur le site impots.gouv.fr


5- LES AIDES : DE NOUVELLES AIDES EN REGION : SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE , DANS VOS REGIONS Attention aux échéances ! vous pouvez maintenant que vous avez le montant du fonds de solidarité de janvier , en faire la demande (pour les aides de la nouvelle aquitaine : voir pour les autres régions : https://www.plan-tourisme.fr , Vérifier les dates limites des depots des demandes , !! nouvelle aquitaine : 31 mars

Suivant les régions des aides possibles , en Région nouvelle Aquitaine :

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/covid-19-fonds-durgence-entreprises-et-associations, L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :


AIDE NUMERIQUE : https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/quelles-sont-les-aides-financieres-pour-la-numerisation-de-votre-entreprise


La préfecture au soutien des entreprises - PREFECTURE : EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES , prendre contact avec votre préfecture, des fonds sont disponibles pour vous aider.

Fonds développement économique est social (FDSE)


TRIBUNAL DE COMMERCE / en cas de difficultés financières, se mettre SOUS LA PROTECTION DU TRIBUNAL DE COMMERCE « Forts de leur expérience de terrain dans la prévention des difficultés et au service de l’intérêt collectif et de l’emploi, les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit vous pouvez contacter le 0 800 94 25 64. »


« L’ avantage de geler le remboursement de l’essentiel des dettes antérieures à la date d’ouverture de la mise sous protection du tribunal. C’est un précieux ballon d’oxygène ».

6- Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars


Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.


Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE)*, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.


Le dispositif permet de couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 millions d’euros sur l’année 2021.

Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

• Les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)

• Les salles de sport

• Les zoos

• Les établissements thermaux

• Les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.


7- BANQUE : !!! aux dates , vous devez en faire la demande au plus tard 2 mois avant la date de signature du prêt


!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : VOUS DEVEZ AU PLUS VITE FAIRE LE CHOIX DU REMBOURSEMENT ET OU DIFFERER D UN AN SUPPLEMENTAIRE VOTRE PGE


« Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement n'est exigé la 1ère année. 2 à 4 mois avant la date anniversaire du PGE, le chef d'entreprise prendra la décision sur le remboursement : il pourra décider de rembourser immédiatement son prêt, de l'amortir sur 1 à 5 ans supplémentaires, ou de mixer les 2. … Ainsi, il sera possible d'intégrer dans la phase d'amortissement une nouvelle période d'un an où seuls les intérêts et le coût de la garantie d'État seront payés, en restant dans une durée totale de prêt de 6 ans (durée maximale voulue par la Commission Européenne).

» https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat


LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques


Le "PGE saison"

Prêt direct de l’Etat en direction des entreprises de moins de 50 salariés Une réponse rapide pour les entreprises qui n’ont plus aucune solution mais soyons prudents sur les risques de surendettement pour les artisans déjà fragilisés,

https://cma-france.fr/2020/10/14/pret-direct-de-letat/


8- ACTIVITE PARTIELLE 

"❗demandez LA CONFIRMATION à vos comptables de la demande D'ACCEPTATION DE L'avenant pour l'activité partielle jusqu’en février ou mars ou plus , il faudra compter 15 jours avant acceptation.


Pour éviter tout retard de paiement demander à vos comptables de faire la déclaration d’activité partielle avant le 5 de chaque mois ( il y a 12 jours d’attente pour obtenir le règlement). A chaque fois demandez à vos comptables le PDF vous indiquant quel est le montant à recevoir et AUSSI voir à quelle date la demande a été faite .


En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact


❗"Pour les secteurs protégés, dont fait partie notre branche, le taux de l’allocation d’activité partielle ne passera de 70 % à 60 % qu’à compter du 1er mars 2021, au lieu du 1er février 2021.

Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."


Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/cp_mtei_-_activite_partielle_-_maintien_au_mois_de_mars_des_taux_applicables_en_vigueur.pdf


• RECRUTEMENT DE VOS EQUIPES : « Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.


9- Réouverture :

La réouverture des bars et restaurants en France se fera en trois phases, sans aucun calendrier pour l’instant


La date de réouverture sera soumise à deux indicateurs : le nombre de contaminations quotidiennes et le rythme de la vaccination. La présentation d’un QR code sera facultative.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/03/16/la-reouverture-des-bars-et-restaurants-se-fera-en-trois-phases-sans-calendrier-donne_6073360_3234.html


• Première phase

La première phase concernerait les restaurants d’hôtels et autoriserait leurs clients à prendre leur petit déjeuner dans la salle de restauration. Les organisations souhaiteraient que les hôtels puissent également servir leurs clients au déjeuner et au dîner, et que tous les cafés et restaurants puissent ouvrir leur terrasse durant cette première phase. Mais cette hypothèse n’a pas reçu, pour l’heure, de réponse favorable de la part du gouvernement.


• Deuxième phase

La deuxième phase serait marquée par l’ouverture des terrasses des cafés et des restaurants ainsi que de l’intérieur de l’établissement dans la limite de 50 % de leur capacité d’accueil (y compris pour les restaurants d’hôtel).


• Troisième phase

La dernière phase serait un retour à la situation d’octobre, avec une ouverture complète des établissements, sans jauge mais toujours dans le respect du protocole sanitaire renforcé.


le générateur de QR code pour les établissements recevant du public. https://qrcode.tousanticovid.gouv.fr


Ce code permet aux visiteurs de signaler anonymement leur visite dans les lieux fréquentés. Il permet de notifier les personnes contact si un cas de COVID+ est identifié dans le lieu au moment de cette visite.


Ce QRcode, devrait être apposé à l’entrée de nos établissements , et pour les clients sans téléphone , leur proposer le cahier de rappel.



10- Actions Commerciales Presse , Restoensemble :


- Accords conclus avec JUST EAT.

- Tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble : https://www.restoensemble.com/partenariat

- Assurance :

DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021

Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?

vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr

vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr

N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.

UBER EAT : frais d’inscription offerts et remise sur les % sur la livraison

COMPTABLES : des propositions vous ont été proposées



Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France


INFO:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl

Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI




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