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Point du 20 juin 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble




Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…


ADHÉSION

RestoEnsemble compte 283 adhérents, 322 établissements, 2356 employés

Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24200 abonnés

INSTAGRAM : 1583 followers



1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT

1.1 FONDS DE SOLIDARITE

consulter le Décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de mai 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation (JO Lois et décrets, 27/05/2021)


« Pour les entreprises mentionnées au 1° du A du I, le chiffre d’affaires du mois de mai 2021 n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livrai-son, ou sur les activités de vente à emporter.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043534927


« interdiction d'accueil du public entre le 1er mai 2021 et le 31 mai 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec re-trait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter, d'au moins 20 % durant la période comprise entre le 1er mai 2021 et le 31 mai 2021 ; "


Une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Cette aide est limitée à 1,8 million d’euros, soit le plafond des aides de montant limité au titre du régime SA.56985 de soutien aux entreprises.

L’aide est égale à 70% de l’opposé mathématiques de l’EBE coûts fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés (90% pour les petites entreprises au sens du règlement [CE] no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001).

L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv .

https://www.aides-entreprises.fr/actualites/7313



Remplir le Fonds de solidarité de MAI :

Réponse de la DGFiP :

=> l'interdiction d'accueil du public au cours du mois de mai 2021 concerne toutes les autres entreprises soumises à la fermeture administrative consécutive du confinement.


Dans ces deux cas, il faut distinguer la condition d'éligibilité portant sur la perte de Chiffres d'Affaires (au moins 20% de perte de CA en incluant les VAE), des modalités de calcul de l'aide (le CA pris en compte n'intègre pas les VAE).


Concernant l'interdiction d'accueil du public au cours du mois de mai 2021 : si les pertes de CA sont ≥ 20 % et < 50 %, sur la base d'un CA mai 2021 incluant les VAE, le montant de l'aide est égal à la perte de CA (hors VAE) dans la limite de 1500 €.


Dans votre exemple, un restaurant avec terrasse ouvert le 19 mai devra opter pour l'interdiction d'accueil du public au cours du mois de mai 2021.


1) Condition d'éligibilité (pourcentage de perte) :

CA 2019 - (CA 2021 + VAE) = 100 000 - (50 000 + 20 000) = 30 000

Pourcentage de perte = 30 % (donc ≥ 20 % et < 50 %)


2) Calcul du montant de l'aide :

100 000 - 50 000 = 50 000 --> aide plafonnée à 1 500 €



2ÈME REPONSE , les 2 cases des minimis :

Il convient de renseigner les deux champs selon les modalités suivantes :

- "Année 2020 - Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) - c'est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales - reçues ou demandées et pas encore reçues

- Année 2021 - Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA. 56985) - c'est à dire : abandons de créances de loyers accordés par les bailleurs pour le mois de novembre 2020, Fonds de solidarité et exonérations de cotisations sociales et exonérations fiscales - reçues ou demandées et pas encore reçues."

«



Fonds de solidarité JUIN 2021 :

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

« En juin, juillet et août, le fonds de solidarité devrait être adapté (en attente d'un futur décret) pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Devraient être cette fois concernées :

• Les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.

• Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :

o 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).

o 30 % des pertes de CA en juillet.

o 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.



1.2 PERTE D EXPLOITATION :


RESTO ENSEMBLE a choisi le cabinet Vey, pour la défense des dossiers liés à la perte d’exploitation :


Coté assignation :

170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances


« COVID-19 : AXA VA INDEMNISER LES RESTAURATEURS A HAUTEUR DE 300 MILLIONS D’EUROS


EXCLUSIF. L’assureur va débloquer une enveloppe sans précédent pour dédommager 15 000 établissements sous contrat avec lui en 2020 et qui ont dû baisser le rideau pendant les différents confinements


Antoine Vey nous informe : « Nous allons échanger avec AXA et œuvrer à l’obtention d’un meilleur accord. Cela prendra nécessairement un peu de temps, et nous vous remercions de la patience dont vous ferez preuve.


Vous serez naturellement informés à chaque étape, et nous organiserons un youtube live dédie dans les prochains jours.


TOTAL A CE JOUR:

RESTOENSEMBLE: 31 - AXA: 7- GENERALI : 4


Jugement de la semaine passée :

Victoire pour 4 dossiers axa


Jugement de la semaine à venir :


Pour Axa:

1 dossiers à Boulogne sur Mer

2 dossiers à Bordeaux


Victoire pour:

La Rochelle (2) axa

Ile de Ré axa

Cannes axa

Annecy axa

Paris (10) axa

Tarascon axa

Saintes axa

Versailles (4) axa

Chalons en Ch axa

Bayonne axa

Marseille axa


Défaite pour:

Vezoul axa

La Rochelle axa

Nimes axa

Versaille axa

Paris axa


Annecy (2) générali

Perpignan générali

La Rochelle générali

1.3 RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS

Jean Castex annonce la fin du couvre-feu "à compter de ce dimanche 20 juin


"https://www.bfmtv.com/politique/jean-castex-annonce-la-fin-du-couvre-feu-a-compter-de-ce-dimanche_VN-202106160251.html


L'obligation générale du port du masque en extérieur est levée sauf en cas de regroupements, dans les lieux bondés, les marchés, les tribunes d'un stade. Les arrêté préfectoraux seront modifiés dès demain.

- Le port du masque restera obligatoire dans les lieux fermés.

- Le couvre-feu à 23h cessera à partir de ce dimanche.

- Les règles sur les jauges et les ERP ne sont pas modifiées. Les nouvelles règles applicables à partir de juillet seront précisées la semaine prochaine.



!!! La ministre de la Culture Roselyne Bachelot a annoncé jeudi 17 juin la possibilité pour les bars et restaurants d'organiser des mini-concerts pour la fête de la musique. Cette annonce s'ajoute à celles de Jean Castex la veille. Le Premier ministre a annoncé la fin du couvre-feu pour dimanche 20 juin. !!!

« Lorsque le jour de la fête de la musique se produit un samedi ou un di-manche, la SACEM a pu accorder exceptionnellement des autorisations gratuites pour des manifestations organisées la veille ou le lendemain de fête.

https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-spectacle-musical-ou-d-humour-bal-ou-evenement-dansant?keyword=Concert


Règles applicables du 9 juin au 29 juin (phase 2)

La consommation en terrasse est possible dans l’ensemble des établissements de restauration selon une jauge de 100% de la capacité ERP.

La consommation à l’intérieur des établissements est possible avec une jauge correspondant à 50% de l’effectif maximal du public admissible fixé par le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) de type restaurant. Le personnel de l’établissement n’est pas pris en compte dans le calcul de la jauge.

Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies. La consommation débout n’est pas autorisée.

Le nombre maximal de convives admis par table est de 6 personnes venant en-semble, adultes ou enfants.

L’installation de parois de séparation de faibles hauteurs prévenant les projections entre les tables est fortement recommandée.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf

PROTOCOLE SANITAIRE

POUR LES BARS, LES RESTAURANTS ET RESTAURANTS D’HOTEL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf


retrouvez tous les protocoles :👉https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#]


Qrcode cahier de rappel , pour les clients à l’interieur seulement : "Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h). https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique]


1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 

"L’exonération et l’aide au paiement des cotisations patronales pour les PME de certains secteurs (S1, S1 bis et S2) est reconduite pour les mois de mars et avril 2021. Le dispositif de la première vague avait été réactivé pour la période d’emploi de septembre à novembre 2020. Puis, un décret publié en janvier a prolongé le dispositif pour janvier et février 2021 et relevé le pla-fond au-delà desquels les aides et exonérations doivent être remises en cause (de 800 000 € à 1,8M€) https://www.netpme.fr/actualite/covid-19-prolongation-de-la-baisse-des-charges-sociales-pour-mars-et-avril-2021/



1.5 AIDES

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#judiciaire

Sommaire

Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié

Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245

Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés

Des aides financières prolongées

Des procédures judiciaires qui évoluent

Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises



1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES


Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars


Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :


1.7 AIDES BANCAIRES


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat


LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques


Elle n’est pas obligatoire de souscrire l’Assurance :

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-pret-immobilier/pge


1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES


Formuler vos demandes d’avenant jusqu’au 30 juin 2021

Indemnisation, voir le 1.5 ci dessus


En cas de difficulté de paiement : http://direccte.gouv.fr, sélectionnez votre département, obtenez le contact


Dans les entreprises accueillant du public dont l’activité est interrompue au moins en partie suite aux mesures sanitaires, le taux de 70 % s’appliquera également à compter du 1er mars et jusqu’au 30 juin 2021."

1.9 ANNONCES


« À quelle date les discothèques vont-elles rouvrir en France ?

La date du 2 juillet a été avancée par plusieurs médias mais les professionnels disent négocier avec le gouvernement sur la base d’une réouverture le 30 juin. » https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/confinement/dates-protocole-sanitaire-port-du-masque-cinq-questions-sur-la-reouverture-des-discotheques-f5b69ca4-c9f6-11eb-b898-78fdcb4c7865


La réouverture des discothèques est prévue pour juillet


Plusieurs questions sont toujours en discussion. Ainsi, la présentation d'un pass sanitaire à l'entrée des discothèques est envisagée par le gouvernement. La mise en place de système d'aération obligatoire dans les discothèques est aussi à l'étude. Une chose est sûre, le gouvernement travaille pour une réouverture des discothèques en juillet. La date de ré-ouverture des discothèques sera officiellement annoncée le 21 juin.


!!!À compter du 1er juillet, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l'alcool à emporter devront également vendre des éthylotests. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel du 7 avril 2021. Jusqu'ici seuls les établissements de nuit étaient soumis à cette règle. ...Sur les sites de vente en ligne de boissons alcoolisées, une bannière devra apparaître sur la page de paiement de façon fixe et visible en permanence....Le point avec Service-Public.f

.https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14829


VACCINATION : Nous sommes prioritaires :


- Les salariés et chefs d’entreprise du secteur des hôtels, cafés et restau-rants ;

- Les personnels de la restauration

https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/publics-prioritaires-vaccin-covid-19#liste-prio




2. ACTIONS DE RESTO ENSEMBLE


2.1 RECRUTEMENT


Une Secrétaire, a été embauchée pour relancer chaque Adherent con-cernant les pertes d’exploitation, et faire le point avec chacun de nous administrativement.

Elle sera également en charge pour proposer nos services à d’autres restaurateurs, hoteliers, bars, discothèques.


- ATTACHÉ DE PRESSE ET COMMUNITY MANAGER embauchés pour la mise en avant des « succès «  des pertes d exploitation et de la mise en avant des adhérents RESTOENSEMBLE


PROJET : Faites nous remonter vos besoins :

embaucher un/e secrétaire pouvant Vous réaliser les taches suivantes:

gérer des mails,

remplir vos dossiers de subvention,

appeler vos clients débiteurs,

aider à la communication (réseaux sociaux, site internet)

ou autres tâches administratives possibles en télétravail et suivant les compétences de la personne recrutée.


L’association embaucherait cette personne, vous recevrez une facture correspondante aux heures effectuées au sein de votre entreprise si vous l’utilisez.

Merci pour vos retours à ce sujet sur les groupes ou par mail

2.2 VISIOCONFÉRENCES


Lundi 31 Mai 2021 : 1ère Assemblée Générale de Restoensemble, un compte rendu sera envoyé cette semaine


LUNDI 10 MAI le " LIVE FB " avec le cabinet d'avocats au sujet des TITRES RESTAURANT. Il vous suffira de vous rendre à partir de 18h30 sur la page FB de RestoEnsemble. Ce rendez-vous sera ouvert a tous les professionnels des métiers de bouche, partagez cette info pour que nous soyons un max.

LE MARDI 11 MAI"VISIO " entre membres de RestoEnsemble avec notre partenaire GRITCHEN. Olivier et Francis nos intervenants nous présenterons leur société, le contrat qu'ils proposent aux CHRD et répondront à vos questions. Merci d'être nombreux pour ce nouveau rdv. vous trouverez ci dessous le lien pour rejoindre cette visio


.Jeudi 27 avril : webinaire AVOCAT VEY ,

point sur les assignations : retour sur les « appels » des compagnies d’assurance : le cout , le delai

le % de réussite pour chaque compagnie.

Pour toutes questions leur téléphoner ou envoyer un mail à l’avocat : contentieux@vey-associes.col

2.3 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat


DELIVEROO

JUST EAT

UBER EAT : fin de Notre accord pour les droits d’inscription offerts pendant le confinement - toutefois des contacts privilégiés au nom de Restoensemble

Assurance GRITCHEN

DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021

Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?

vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr

vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr

N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.


COMPTABLES 

des propositions vous ont été proposées


VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat



Nous contacter:

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble

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