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Point du 2 aout par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble






Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES..

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,

Adhérer, c’est bénéficier :

1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)

2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD

3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, ce qui nous permet de rester concentrés sur notre but premier: « l’entraide » et vos remontées de terrain.

Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.

4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey

5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents


Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –


#restoensemble

Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.

« Ensemble, nous allons plus loin. »


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



1- PERTE D EXPLOITATION : A ce jour , 325 dossiers sont déposés chez l’avocat Antoine Vey, des négociations vont être lancées auprès des compagnies d’assurance dans les semaines à venir.





2-RESPECT DU PROTOCOLE:




LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT:

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070


les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies dans l’établissement....

fiche n 6 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html

La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire



3- Par Bercy Infos, le 19/05/2020

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?



Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb]



4- LOYER : contacter le mediateur

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/mediateurs-regionaux

Le Médiateur régional contacte d’abord le demandeur afin d’obtenir des compléments d’information utiles à l’instruction du dossier. Puis, il informe le donneur d’ordre/fournisseur de la saisine et essaie de recueillir son accord pour commencer officiellement le processus de médiation. En lien avec l’équipe parisienne, le médiateur régional bénéficie si besoin de l’appui d’un médiateur national délégué pour traiter conjointement un dossier complexe.




solutions proposées par l’Etat


-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Clic sur : Saisir le médiateur


- Les procédures en cas de litiges entre bailleur et locataire

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/litige-bailleur-locataire-40.html


La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.

Lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique? https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de

LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CDC , Qui saisit la CDC ? La CDC peut être saisie :

par le bailleur, ou par le locataire


- le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite


5- exonération de redevance d’occupation du domaine public

Dans certaines villes, vous devez en faire la demande écrite pour en bénéficier : un clic sur , https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19/exoneration-redevance-occupation-domaine-public


6- REPORT DE CHARGES :



https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-de-soutien-aux.html

• L'exonération est applicable sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.

• Ces entreprises pourraient également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.


Montants


• L’exonération porte sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.




7- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE


https://www.plan-tourisme.fr


Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.

En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.



-aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e : ACCESSIBLE , l’accès pour s’inscrire SUR LA PERIODE DE JUIN et voir les conditions d’éligibllité du volet 1 et 2 ; Regardez aussi la période de mai (si vous n’étiez pas éligible avant, vous pourriez l’être avec les modifications d’éligibilité.


PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE JUSQU EN DECEMBRE 2020 , suppression de la condition «  refus du pge » pour obtenir le volet 2 ( aide jusqu’à 10000e), établissement jusqu’à 19 salariés, et jusqu’à 2millions de CA ..A CE JOUR , nous n’avons toujours pas l’accès pour s’inscrire et voir les conditions d’éligibilité du volet 1 et 2 pour JUIN

Le décret précisant l'application du fonds de solidarité au mois de juin 2020 est sorti (Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020)

Le formulaire sera mis en ligne dès Lundi 20 JUILLET à 9h sur le site habituel impôts.gouv. Date limite de dépôt pour cette aide de juin est fixée au 31 août 2020.


Attention :

Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n'ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu'au 31 juillet 2020.


-aide URSSAF 1 250 euros 


- Pour les Toutes jeunes entreprises , créées après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe : par ex en Nouvelle-Aquitaine,

https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/COVID19-un-fonds-de-proximite-pour-soutenir-les-commercants-artisans-services-et-associations-en-Nouvelle-Aquitaine_a5008.html


- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf



SACEM SPRE :

hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A


PREFECTURE :

La préfecture au soutien des entreprises

Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".





8- BANQUE :

Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.


LE PGE

Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3 meilleurs mois d'activité ; Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l'Etat pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou du tourisme. Composante centrale du plan tourisme annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) saison sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Il est notamment ouvert aux secteurs liés au tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel, du loisir qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires. Il s’agit d’un prêt garanti par l’Etat, comme celui déjà en vigueur, mais aux conditions plus favorables, avec un plafond plus élevé afin de mieux prendre en compte les spécificités des entreprises saisonnières. Pour une même entreprise, il permet de substituer .





9- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)

EXIGER MÊME EN CAS DE REFUS D’OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .

Cette semaine, un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :

ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique




Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –



10- ACTIVITE PARTIELLE :

DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 30 SEPTEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 JUIN)

motif :  

• Mon entreprise est  concernée par les arrêtés , ayant subit la  fermeture : activité Restaurant  et 

• Mon entreprise est  confrontée à une forte  baisse d’activité 




RECRUTEMENT DE SAISIONNIERS : source, la Direccte Nouvelle Aquitaine

Vous pouvez faire votre recrutement : le personnel saisonnier pourra bénéficier de l’activité partielle si le Chiffre d’Affaire n’est pas consolidé à la réouverture et les semaines suivantes.

Attention a être mesuré, des contrôles auront lieu.


L indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.

APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),


Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution 

L’occasion de présenter le plan "1 jeune, 1 solution" – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/emploi-des-jeunes-presentation-du-plan-1-jeune-1-solution




INDEMNISATION JOURS FERIES : plusieurs situations possibles : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3906-activite-partielle-jours-feries-regles-importantes-maitriser.html


SOCIAL : modification des Congés de fermeture des établissements, ou modification de CP de vos salairiés ,




11- VENTE À EMPORTER




12- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :

- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement

- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture

- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Antoine Vey : être adhérent à Restoensemble.

- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région

- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous attendons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA – PERIODE DE JUIN OUVERTE


Discothèques , ouverture en SEPTEMBRE  : « aujourd’hui c’est une grande claque pleine de dédain que nous recevons tous de la part du Gouvernement !  Ainsi, si la décision était entérinée par un décret d’application, l’UMIH pourrait attaquer le décret dès sa parution devant le Conseil d’Etat.

Les annonces du ministre sont les suivantes : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Discothques-Communiqu-commun-de-UMIH-SNDLL-GNI-CSLMF-SNEG


- Accès pour tous au volet 1 du fonds de solidarité 1.500 €,

- Modifications des conditions d’accès au volet 2 uniquement pour les types P Discothèques,

- Les charges fixes des mois de juin, juillet et août seront prises en compte jusqu’à 15.000 € par mois, soit au total une moyenne de 45.000 € sur présentation de justificatifs, mais avant le 15 août pour prise en charge du mois de juin.

Le ministre a accepté de prévoir une clause de rendez-vous vers la fin du mois d’août pour faire un nouvel état des lieux.

S’agissant du sujet traitant d’une éventuelle ouverture de nos établissements, le ministre s’est déclaré favorable à une concertation interministérielle avec les ministres de l’Intérieur et de la Santé.

Concernant l’octroi de Prêts Garantis par l’Etat, dont certains exploitants n’ont pas eu accès, le ministre s’est engagé à organiser une réunion rapidement avec le dirigeant de la Fédération Française Bancaire et nous.



COMMUNICATION : chaque jour , Nous (Sébastien Richard ,Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stephanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilités tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE

Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site


Merci:

Cabinet d’Avocats Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France




INFO:

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