Points sur les Nouveautés ( en rouge )
LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES..
Bonjour à Toutes et Tous,
! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.
#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,
Adhérer, c’est bénéficier :
1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)
2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD
3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, ce qui nous permet de rester concentrés sur notre but premier: « l’entraide » et vos remontées de terrain.
Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.
4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Eric Dupond-Moretti & Antoine Vey
5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents
Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble
INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –
Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.
« Ensemble, nous allons plus loin. »
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
1- PERTE D EXPLOITATION : JUSQU AU 25 JUILLET pour retourner le mandat de l’avocat signé , que vous avez recu suite à votre adhésion , si vous ne l’avez pas recu à ce jour, renvoyez une demande a restoensemble@gmail.com
Restoensemble reste mobilisé plus que jamais pour l’indemnisation de la perte d’exploitation. Le cabinet d'Eric Dupond-Moretti & Antoine Vey s’engage à nos côtés.
La proposition est simple. Adhérents de Restoensemble, envoyez Le madant signé de l’avocat accompagné de votre attestation de paiement d’adhésion à restoensemble@gmail.com.
Une proposition sera ensuite adressée à chacun des membres pour tout contrat pouvant être défendu. Vous serez ensuite libre de valider ou pas cette proposition qui correspondra à un % sur la réussite.
Le but étant que nous ne passions pas à côté de la possibilité d’obtenir l’indemnisation de la perte d'exploitation. (Attention, il s’agit d’une procédure juridique, le résultat n’est jamais écrit d’avance).
2-RESPECT DU PROTOCOLE:
L'état d’urgence sanitaire levé : AUCUN CHANGEMENT DANS L APPLICATION DU PROTOCOLE ,
« La Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est parue au journal officiel de ce jour, le vendredi 10 juillet 2020.
du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus (hors Guyane et Mayotte), le Premier ministre peut prendre des mesures dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.
« La fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus . … Le Premier ministre peut habiliter le préfet, représentant de l’Etat territorialement compétent, à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces disposition »
Le Premier ministre français Jean Castex n’a pas exclu une nouvelle fermeture des frontières avec l’Espagne. En visite dans sa ville de Prades, dans le département frontalier des Pyrénées-Orientales (sud-ouest), samedi 18 juillet, il a été interrogé sur la reprise de l’épidémie de Covid en Catalogne. Source AFP
Reconfinement de territoires: Castex se dit "prêt à toute opportunité"
Le Premier ministre Jean Castex déclare au Journal Télévisé de France 2 qu'un reconfinement de territoires est envisageable si le nombre de cas de Covid-19 repart trop à la hausse:
"Nous devons être prêts à toute opportunité", prévient le chef du gouvernement.
LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT – SI PAS LA DISTANCIATION D’ 1 M , ://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070
les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être
accueillies dans l’établissement.... fiche n 6 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf
il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html
La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire
3- Par Bercy Infos, le 19/05/2020
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?
Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
4- LOYER : contacter le mediateur
Le Médiateur régional contacte d’abord le demandeur afin d’obtenir des compléments d’information utiles à l’instruction du dossier. Puis, il informe le donneur d’ordre/fournisseur de la saisine et essaie de recueillir son accord pour commencer officiellement le processus de médiation. En lien avec l’équipe parisienne, le médiateur régional bénéficie si besoin de l’appui d’un médiateur national délégué pour traiter conjointement un dossier complexe.
solutions proposées par l’Etat sur le sujet : LOYER
-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Clic sur : Saisir le médiateur
- Les procédures en cas de litiges entre bailleur et locataire
La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.
Lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique? https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de
LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CDC , Qui saisit la CDC ? La CDC peut être saisie :
par le bailleur, ou par le locataire
- le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
5- REPORT DE CHARGES :
• L'exonération est applicable sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
• Ces entreprises pourraient également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.
Montants
• L’exonération porte sur les cotisations de Sécurité sociale, cotisations d’assurance-chômage, contribution solidarité autonomie, contribution fonds national d’aide au logement, dues sur les rémunérations versées aux salariés entrant dans le champ d’application de la réduction générale.
6- LES AIDES ( aides non cumulables ( DGFIP / URSSAF):
-aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e
CHANGEMENT : ceux qui n’étaient pas éligible jusqu’à maintenant , peuvent peut être l’être pour MAI , la période du 1er au 31 mai avec les nouvelles conditions d’éligibilité
PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE JUSQU EN DECEMBRE 2020 , suppression de la condition « refus du pge » pour obtenir le volet 2 ( aide jusqu’à 10000e), établissement jusqu’à 19 salariés, et jusqu’à 2millions de CA ..A CE JOUR , nous n’avons toujours pas l’accès pour s’inscrire et voir les conditions d’éligibilité du volet 1 et 2 pour JUIN
Le décret précisant l'application du fonds de solidarité au mois de juin 2020 est sorti hier ! (Décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020)
Le formulaire sera mis en ligne dès Lundi 20 JUILLET à 9h sur le site habituel impôts.gouv. Date limite de dépôt pour cette aide de juin est fixée au 31 août 2020.
Attention :
Pour les entreprises éligibles à l'aide pour les mois précédents mais n'en n'ayant pas encore fait la demande, les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu'au 31 juillet 2020.
-aide URSSAF 1 250 euros
- Pour les Toutes jeunes entreprises , créees après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe : par ex en Nouvelle-Aquitaine,
- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr
SACEM SPRE :
hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A
PREFECTURE :
La préfecture au soutien des entreprises
Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".
7- BANQUE :
Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.
Le PGE
8- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)
EXIGER MÊME EN CAS DE REFUS D’OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .
Cette semaine, un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :
ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique
Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –
9- ACTIVITE PARTIELLE :
DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 30 SEPTEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 JUIN)
motif :
• Mon entreprise est concernée par les arrêtés , ayant subit la fermeture : activité Restaurant et
• Mon entreprise est confrontée à une forte baisse d’activité
RECRUTEMENT DE SAISIONNIERS : source, la Direccte Nouvelle Aquitaine
Vous pouvez faire votre recrutement : le personnel saisonnier pourra bénéficier de l’activité partielle si le Chiffre d’Affaire n’est pas consolidé à la réouverture et les semaines suivantes.
Attention a être mesuré, des contrôles auront lieu.
L indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.
APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),
INDEMNISATION JOURS FERIES : plusieurs situations possibles : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3906-activite-partielle-jours-feries-regles-importantes-maitriser.html
SOCIAL : modification des Congés de fermeture des établissements, ou modification de CP de vos salairiés ,
10- VENTE À EMPORTER
11- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement
- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture
- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey : être adhérent à Restoensemble. ENVOYEZ LE MANDAT SIGNE AVANT LE 25 JUILLET
- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région
- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous attendons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA – LUNDI 20 JUILLET SAISIR LA PERIODE DE JUIN
Discothèques , ouverture en SEPTEMBRE : « aujourd’hui c’est une grande claque pleine de dédain que nous recevons tous de la part du Gouvernement ! Ainsi, si la décision était entérinée par un décret d’application, l’UMIH pourrait attaquer le décret dès sa parution devant le Conseil d’Etat.
COMMUNICATION : chaque jour , Nous (Sébastien Richard ,Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stephanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilités tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE
Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site
Merci:
Cabinet d’Avocats Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey
Brigitte Baranes, attachée de presse
Didier Janot, agence de communication Horizon bleu
Imprimerie Quarante-six
Nestlé France
INFO:
22 004 abonnés FB , 1 338 abonnés Instagram, 334 Adhérents
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
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On parle de nous cette semaine… Radio, Télé, Presse papier et Web
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