Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
ADHÉSION
RestoEnsemble compte 290 adhérents, 331 établissements, 2412 employés
Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
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1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT
1.1 FONDS DE SOLIDARITE EN LIGNE DEPUIS VENDREDI 15 OCTOBRE
A quoi va ressembler le fonds de solidarité de septembre 2021 ?
Le décret correspondant a enfin été publié. Comme pour les pertes du mois d'août, l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 représentera toujours 20% du CA. Pour rappel, l'entreprise doit avoir été créée avant le 31 janvier 2021. L'aide reste majoritairement versée aux entreprises des secteurs S1 et S1bis, et à celles situées dans des territoires soumis à un confinement. Une condition d'accès au fonds de solidarité est ajoutée : un mini-mum de 15% de CA minimal. "Pour une raison très simple, c'est qu'il y a des effets d'aubaine", a reconnu Bruno Le Maire. Un décret au Journal officiel a été publié au 15 septembre,
"- ces entreprises ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 10 % en septembre 2021, qui justifient avoir réalisé au moins 15 % du chiffre d'affaires de référence (nouvelle condition au titre du mois de septembre), bénéficient d'une aide au titre du mois de septembre égale à 20 % de la perte de chiffre d'affaires (dans la limite de 20 % du chiffre d'affaires de référence, ou de 200 000 €)
A partir du 1 er octobre, le remboursement des frais fixes sera élargi et bénéficiera aussi aux entreprises réalisant moins de 1 million de chiffre d'affaires mensuel
Suite aux annonces gouvernementales, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). L'accès à cette aide se-ra désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (en attente d'un futur de la publication d'un futur décret).
Cette aide couvre :
• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
1.2 PERTE D EXPLOITATION :
Prolongation de l’offre d’Axa, « L'assureur Axa a prolongé d'un mois et demi, jusqu'au 15 novembre, son offre faite aux restaurateurs pour solder à l'amiable les litiges en cours
Coté assignation :
170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances
Cette semaine :
VICTOIRE CONTRE Groupama, Sens
TOTAL A CE JOUR:
RESTOENSEMBLE: 38 victoires
1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS
À compter du 30 septembre , les jeunes mineurs d’au moins 12 ans et deux mois devront présenter le pass sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, ca-fés…).https://www.charentelibre.fr/2021/09/29/cafe-resto-cine-sport-le-pass-sanitaire-devient-obligatoire-pour-les-ados-ce-jeudi,3803335.php
1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT
Plan d’apurement, https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-independant/covid-19--mise-en-place-des-nouv.html :
« A compter du mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
• 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 € ;
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
• 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €.
Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation sur 36 mois , voir sur 4 ans sur demande spécifique.
• Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts.
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié : mesures-covid19.urssaf.fr
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est reconduite en 2021-
Si vous voulez faire une prime à vos salariés , informez votre service social pour en bénéficier !
1.5 AIDES
Sommaire
1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES
Suite aux annonces gouvernementales, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera étendu à partir du 1er octobre. Celui-ci concernera désormais toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). L'accès à cette aide se-ra désormais possible pour toutes les entreprises, même celles réalisant moins d'un million d'euros de chiffre d'affaires (en attente d'un futur de la publication d'un futur décret).
Cette aide couvre :
• 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés,
• 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.
1.7 AIDES BANCAIRES
Prêts participatifs et obligations Relance
Cette mesure vise à apporter aux PME et aux ETI de nouveaux financements de long terme, d’une maturité de 8 ans, s’insérant entre les fonds propres et la dette classique.
1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES LONGUE DURÉE
Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.
L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de main-tien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.
« Conclu le 25 mai 2021, l’accord de branche organisant l’activité partielle de longue durée (APLD) dans les Hôtels Cafés, Restaurants nécessitait un arrêté d’extension pour entrer en vigueur.
Cet arrêté, pris le 26 juillet 2021, a été publié au journal Officiel de ce jour 27 juillet permettant ainsi l’entrée en vigueur du dispositif à compter du 1er aout 2021.
Les entreprises relevant de la convention collective nationale des HCR peuvent, sur le fonde-ment de cet accord, mettre en œuvre l’ALPD au moyen d’un document unilatéral«
1.9 ANNONCES
🔈🔉🔊Des négociations sont en cours en vue d’être plus attractif pour le recrutement du per-sonnel dans le secteur du CHRD...Donnez nous votre avis sur les propositions faites par l'Umih en répondant à ce sondage RestoEnsemble 📣
VALIDITE DES TITRES RESTAURANT PAPIER 2020
SUITE A LA PROLONGATION DE LA VALIDITE DES TITRES RESTAURANT PAPIER 2020,
LES DATES A RETENIR :
LES POURBOIRES PAR CARTE BANCAIRE DEFISCALISES EN 2022
« Emmanuel Macron a annoncé lundi que cette pratique sera défiscalisée en 2022, pour attirer de la main-d'œuvre dans l'hôtellerie-restauration, secteur qui a du mal à recruter.
2. INFOS SOCIALES
Contrat Initiative Emploi (CIE), Vous bénéficiez chaque mois d’une aide à l’insertion
FRAIS DE TRANSPORT DES SALARIES : QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS ?
Tous les employeurs, quel que soit l'effectif de l'entreprise, doivent prendre en charge une partie du prix « des titres d'abonnements souscrits par [leurs] salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail », s'agissant de moyens de transports publics (transports en commun) ou de « services publics de location de vélos » (Vélib' à Paris, Vélo'v à Lyon, Le Vélo à Marseille...), précise le Code du travail.
⏰au 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic passe de 10,25 à 10,48 €. Son mon-tant mensuel brut passe, lui, de 1 554,58 € à 1 589,47 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois), soit une augmentation de 34,89 €.
UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE », mise à votre disposition quelques heures par semaine pour réaliser vos différentes taches administratives phoning (relance des débiteurs, remplir les documents administratifs, prendre contact avec certains partenaires CRT….) , votre interlocuteur LAURENT TROCHAIN
PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence
2.1 VISIOCONFÉRENCES
Lundi 20 septembre : 17H30, Cabinet Vey, PERTE D EXPLOITAITON
A VENIR OPERATION CRT : nous finalisons lundi l’organisation pour l’opération contre les titres restaurants : point sur le process à respecter et les dates importantes de cette action
2.2 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
DELIVEROO
JUST EAT
UBER EAT : fin de Notre accord pour les droits d’inscription offerts pendant le confinement - toutefois des contacts privilégiés au nom de Restoensemble
Assurance GRITCHEN
DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021
Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?
vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr
vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr
la CADHI,: sfaugere@cadhi.fr, tel : 0667203155
VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat
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