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Point du 14 novembre 2021 par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble




Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.


Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix


Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.

De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



ADHÉSION

RestoEnsemble compte 290 adhérents, 331 établissements, 2412 employés

Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/adhesion-restoensemble-2021-1


COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

FACEBOOK : 24160 abonnés

INSTAGRAM : 1574 followers



1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT

1.1 ACTION TITRE RESTAURANT


nous sommes enfin prêts à vous partager notre collaboration avec le cabinet d'Avocat Brandeis, pour obtenir une réparation financière des commissions trop élevées des CRT. Ce cabinet d'avocats s engage à nous demander 0 euro pour aller au combat pour la clause "anticoncurrentielle" , il se rémunère grâce à un % sur le montant récupéré. Nous avons négocié un taux plus avantageux car NOUS SOMMES NOMBREUX : à savoir le cabinet prendra 25% au lieu de 30% des montants récoltés, et si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous charger de récupérer vos relevés des CRT (ce sont les documents demandés)pour leur transmettre et instruire le dossier : ILS POURRONT LE FAIRE , en échange ils prendront 5% de plus .

Restoensemble sera comme pour les pertes d'exploitation le premier collectif a aller au combat pour récupérer les sommes dues , elles sont considérables puisqu'elles concernent TOUS LES METIERS DE BOUCHE.

Nous allons donc procéder à une nouvelle cotisation pour tous ces secteurs concernés par cette action : BOULANGERS, PATISSIERS, CHARCUTIERS, BOUCHERS , EPICIERS, .....il est important de communiquer pour que nous soyons nombreux . Cette action va se dérouler début 2022.


Pour y participer et bénéficier de ce taux privilégié, vous devez être adhérent Restoensemble 2022 : https://www.helloasso.com/associations/restoensemble/adhesions/rejoignez-l-association-restoensemble-comme-membre-actif une fois l’adhesion 2022 prise, téléchargez la facture et envoyez un mail : restoensemble@gmail.com, en indiquant votre souhait à MENER L’ACTION DES TR, nous vous enverrons alors les documents demandés par le cabinet d’avocat BRANDEIS et la lettre d’engagement de ce dernier, COMME NOUS L AVONS DEJA FAIT AVEC ANTOINE VEY POUR LES PERTES D EXPLOITATION, nous serons à vos cotés au 0672057646 pour être le lien entre vous et l’avocat et vous accompagner dans cette Action.

Cette ACTION VA ETRE LONGUE , mais NOUS N AVONS RIEN A PAYER MAIS TOUT A GAGNER . Pour rappel le cabinet Brandeis s’engagent à réclamer le delta entre les …% et votre % facturé depuis 16 années . Cela représente beaucoup d’argent ! SUIVEZ NOTRE ACTION !



Cas concret : nous sommes tous potentiellement prêt à Récupérer 5% du CA Titre Restaurant aujourd'hui nous sommes facturés 6% , l’avocat pense que la commission de reference serait au plus de 1%) depuis 16 ans, si on fait un calcul simple:

pour 10 000e par an de Tickets resto sur 16 ans, soit 160000x5%= 8000e a récupérer, si nous faisons 100 000e par an alors c'est 80 000e à récupérer!!! Quand le cabinet d'avocat prend 25% de cette somme il en reste encore 75% et Sans rien payer pour mener l'action !


1.2 PERTE D EXPLOITATION RAPPEL :


DES NEGOCIATIONS SONT EN COURS AVEC LES AUTRES COMPAGNIES D ASSURANCE, un ZOOM va être organisé avec le Cabinet VEY . ( des nouveaux tableaux d’audience vous ont été envoyé par mail cette semaine)

AXA : L offre faite aux restaurateurs pour solder à l'amiable les litiges en cours

« https://www.resto-today.com/article/axa-prolonge-son-offre-transaction-amiable-envers-les-restaurateurs-0


Coté assignation :

170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances


TOTAL A CE JOUR:

RESTOENSEMBLE: 38 victoires

1.3 PROTOCOLE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#hotel-devient-obligatoire-pour-les-ados-ce-jeudi,3803335.php

Le protocole présente les règles permettant le bon fonctionnement de l’ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d’hôtels, des bars et débits de boisson, des traiteurs évènementiels, dans des conditions conciliant leur activité économique avec la protection sanitaire de la population. Concernant la protection des travail-leurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité.

Consultez le protocole sanitaire pour les bars, restaurants, restaurants d'hôtels et les services de traiteurs évènementiels - Octobre 2021 [PDF ; 623 Ko]


1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT 

à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations. Cet accompagnement est systématique, vous n’avez aucune démarche à engager auprès de votre Urssaf pour en bénéficier.


L’action sociale du CPSTI vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à la conjoncture économique ou à un sinistre.

Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la de-mande auprès de leur Urssaf.

La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sociale de l’instance régionale du CPSTI du lieu d’activité professionnelle.

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/


1.5 AIDES


https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/sortie-crise-aides-entreprises-situation-fragilite#judiciaire

Sommaire

Un accompagnement avec un interlocuteur privilégié

Un numéro d’appel unique pour les entreprises : 0806 000 245

Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier leurs difficultés

Des aides financières prolongées

Des procédures judiciaires qui évoluent

Une procédure collective simplifiée pour les petites entreprises


https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-aide-la-reprise-et-lance-le-dispositif-tous-en-live

Le montant de l’aide est fixé à 250 € par concert ou spectacle


1.6 FONDS DE SOLIDARITE -DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES


Le fonds de solidarité a été mis en place pendant la crise sanitaire pour soutenir les entreprises en difficulté financière. Il est remplacé par le dispositif des coûts fixes à partir du 1er octobre 2021. »


C’est acté : le fonds de solidarité ne pourra plus être sollicité pour les pertes du mois d’octobre 2021. Il sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives. Pour autant le soutien de l’Etat aux entreprises les plus impactées par la crise ne disparait pas totalement. Deux décrets, parus au Journal officiel le 4 novembre, instaurent deux nouvelles aides au profit de ces entreprises, intitulées “Coûts fixes rebond” et “Nouvelle entreprise rebond”.

https://lechommerces.fr/prise-en-charge-des-couts-fixes-des-entreprises-qui-est-concerne/

https://www.economie.gouv.fr/cedef/aides-aux-entreprises-fonds-de-solidarite

"Les critères d'éligibilité sont notamment de justifier d'une perte de 50 % de chiffre d'affaires au cours de la période éligible par rapport à la période de référence, d'avoir un excédent brut d'exploitation coûts fixes (EBE coûts fixes) négatif sur la période et d'avoir été créées deux ans avant le premier jour de la période éligible. »… » L'aide coûts fixes rebond : L'aide "coûts fixes re-bond" prend la suite du fonds de solidarité et de l’aide coûts fixes. Les entreprises éligibles doivent :


soit avoir été créées avant le 1er janvier 2019 »


!!!! Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré


Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide."

https://www.economie.gouv.fr/crise-sanitaire-point-accompagnement-secteurs-economiques-affectes-crise-sanitaire#?xtor=ES-29-[BIE_284_20211111]-20211111- [https://www.economie.gouv.fr/crise-sanitaire-point-accompagnement-secteurs-economiques-affectes-crise-sanitaire#]


Fiscalité du fonds de solidarité

Les montants 2020 du fonds de solidarité, déclarés dans la déclaration de revenus de 2021, sont complètement exonérés d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de contribution et de cotisations sociales. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans le calcul du chiffre d'affaires qui conditionne l'accès à certains régimes : les régimes micro-BIC, micro-BA, micro-BNC et micro-social, les régimes simplifiés agricole et BIC et le régime d'exonération des plus-values professionnelles des TPE. Le projet de loi de finances rectificatives pour 2021, présenté en juin 2021, reconduit ces exonérations.

En revanche, il précise que cela ne concerne que l'aide principale du fonds de solidarité. Les aides complémentaires ne bénéficieront pas de cette exonération. Elles seront donc imposables et soumises aux contributions sociales. Cela concerne la prise en charge des coûts fixes, l'aide aux exploitants de remontées mécaniques, l'aide aux stocks et l'aide à la reprise de certains fonds de commerce.

https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1494521-fonds-de-solidarite-2021-demande-close-pour-aout/#aide-stocks-invendus


1.7 SOCIAL

Licenciement pour refus de vaccination obligatoire, est-ce possible ?

• ✅ Non, un employeur ne peut pas licencier un salarié qui re-fuse de se faire vacciner, même s'il fait partie d'une profession soumise à l'obligation vaccinale.

• Rappel : la possibilité de licencier pour non-vaccination était initialement prévue dans le projet de loi, mais a finalement été supprimée. En revanche, si le licenciement n'est pas possible, la suspension du contrat et de la rémunération est prévue.

https://www.juritravail.com/Actualite/licenciement-pour-non-vaccination-ou-absence-de-pass-sanitaire-tout-savoir/Id/364824#licenciement-pour-refus-vaccination-obligatoire-est-ce-possible


Les personnels de cuisine sont-ils soumis au pass sanitaire ?

Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un pass sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#54


1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES LONGUE DURÉE

https://code.travail.gouv.fr/fiche-ministere-travail/activite-partielle-de-longue-duree-apld

Inscrite au cœur du plan de relance, l’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises à faire face à l’impact de la crise sanitaire COVID-19 avec pour objectif de préserver les emplois et de sauvegarder les compétences des salariés.

L’APLD est un dispositif de soutien à l’activité économique qui offre la possibilité à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir pour les heures non travaillées une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de main-tien en emploi. Son accès est conditionné à la signature d’un accord collectif.

1.9 ANNONCES


l'indemnité inflation


Les employeurs seront intégralement remboursés via une aide au paiement sur les cotisations et contributions sociales versées aux URSSAF sur leur déclaration sociale suivant le versement de l’indemnité. Les autres organismes impliqués dans le versement de l’indemnité seront intégralement compensés par l’État », précise le gouvernement.

Quand la prime sera-t-elle versée ?

Les bénéficiaires ne toucheront pas tous l’indemnité en même temps. L’aide sera versée :

dès décembre 2021 pour les salariés du privé, les travailleurs non-salariés et les étudiants boursiers ;

en janvier 2022 pour les agents publics, les étudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de prestations sociales et les invalides ;

en février 2022 pour les retraités


2. NOUVEAUTES : LES SERVICES DE RESTOENSEMBLE

METTRE A PROFIT LE RESEAU RESTOENSEMBLE QUE NOUS AVONS DÉVELOPPÉ

visibilité, cible de professionnel , aujourd'hui c’est une visibilité sur les réseaux sociaux FB : 24179 et insta : 1573, sans compter les 290 professionnels que nous représentons aujourd'hui.



NEWSLETTER ENVOYEE CHAQUE SEMAINE SUR NOS LIENS DE DIFFUSION : MAIL, WHATSAPP, FB et INSTAGRAM

ON Y RETROUVERA

- Vos offres d'emplois

- Vos offres de vente de fonds de commerce

Envoyer vos demandes sur : restoensemble@gmail.com, mettre en objet : offre d’emploi ou offre de vente , pour faciliter notre réactivité

Si nous avons votre offre avant le vendredi matin , votre offre sera diffusée la semaine sui-vante.



UNE SECRETAIRE « RESTOENSEMBLE », mise à votre disposition quelques heures par semaine pour réaliser vos différentes taches administratives phoning (relance des débiteurs, remplir les documents administratifs, prendre contact avec certains partenaires CRT….) , votre interlocuteur LAURENT TROCHAIN


PLUS PROCHE DE VOUS : PERMANENCE TELEPHONIQUE, tous les lundi de 9H à 12H , et c'est LAURENT TROCHAIN , qui sera de permanence

2.1 VISIOCONFÉRENCES

Visioconférence ZOOM, Cabinet Vey sur les negociations en cours avec LES compa-gnis d’Assurance


2.2 LES PARTENARIATS


Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat



Nous contacter:

Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI

mail: restoensemble@gmail.com

Site: www.restoensemble.com

FB: @restoensemble

Insta: #restoensemble

Twitter: @resto_ensemble

Youtube: restoensemble



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