Points sur les Nouveautés ( en rouge )
LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES..
Bonjour à Toutes et Tous,
! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.
#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,
Adhérer, c’est bénéficier :
1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)
2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD
3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, ce qui nous permet de rester concentrés sur notre but premier: « l’entraide » et vos remontées de terrain.
Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.
4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Antoine Vey
5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents
6/UNE VISIBILITE sur les réseaux sociaux : 22053 abonnés FB , 1390 abonnés Instagram, 434 Adhérents
« Restoensemble « à la carte , plus de 22000 personnes nous suivent sur FB, Vérifiez d être présent sur la Carte Restoensemble : Le collectif est important pour les jours à venir .
Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble
INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –
Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.
« Ensemble, nous allons plus loin. »
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
1- PERTE D EXPLOITATION : A ce jour , l’avocat Antoine Vey, a envoyé les courriers de négociations auprès des compagnies. » Ils ont un premier retour avec les avocats de MMA et avec les conseillers juridiques. De MAPA. Ils entrent donc en discussion avec eux ... c’est un premier contact ... rien de plus pour le moment. Nous vous tenons informé de la suite... et des autres retours des assurances au fur et à mesure » Laurent Trochain
GRANDES VICTOIRES
- Restaurateur Marseillais contre AXA
- Restaurateur Lyonnais
-le Groupe Bertrand
2-COVID:
APPLICATION DU PROTOCOLE : https://umih.fr/export/sites/default/.content/media/pdf/2020/Fiches-sanitaires/29052020/GUIDE-SANITAIRE-UMIH-Ok.pdf
LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT:
les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être accueillies dans l’établissement....
il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html
La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire
Que se passe-t-il en cas de test positif au Covid-19 ? Et en cas de test négatif ? https://www.ameli.fr/charente-maritime/assure/covid-19/les-tests-de-depistage-du-covid-19/en-cas-de-test-positif-au-covid-19
L’entreprise doit-elle fermer s’il y a eu des cas confirmés ?
Consultez le document rappelant les obligations des employeurs en matière de protection de la santé des travailleurs.
Parmi ces obligations, figurent notamment, outre la nécessité d’assurer le respect des gestes barrière, la nécessité d’informer les salariés susceptibles d’avoir été en contact avec un personnel contaminé, la nécessité de prendre toute mesure d’organisation adaptée et de faire procéder sans délai à un nettoyage approprié des surfaces concernées par le risque de contamination.
Ainsi, les espaces de travail occupés par les personnes infectées ou suspectées de l’être doivent être nettoyés selon un protocole précis.
Enfin, il est recommandé à l’employeur d’associer si possible son service de santé au travail afin d’obtenir des recommandations au plus près de sa situation et de se rapprocher des représentants du personnel. Il n’y a donc pas d’obligation de fermeture mais obligation pour l’employeur de mettre en place les mesures qui ont été définies par les autorités.
ZONE ROUGE : Le préfet des Bouches-du-Rhône a annoncé samedi la fermeture des bars et restaurants à 00h30 au lieu de 23h00. Ces mesures s’appliquent jusqu’au 30 septembre, et ont été prises en concertation avec l’Agence régionale de santé (ARS)
https://www.gouvernement.fr/partage/11738-declaration-de-m-jean-castex-premier-ministre Dans deux métropoles – Marseille et Bordeaux – ainsi qu’en Guadeloupe, nous constatons une évolution préoccupante des contaminations, notamment chez les plus âgés, ainsi qu’un taux déjà élevé d’hospitalisation. Compte tenu des prévisions que nous pouvons faire à 3 semaines sur l’occupation des lits de réanimation, j’ai demandé aux préfets concernés de me proposer d’ici lundi, et après avoir mené les concertations locales nécessaires, un ensemble de nouvelles mesures complémentaires.
3- La taxe foncière
Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.
4- LOYER : contacter le mediateur
Le Médiateur régional contacte d’abord le demandeur afin d’obtenir des compléments d’information utiles à l’instruction du dossier. Puis, il informe le donneur d’ordre/fournisseur de la saisine et essaie de recueillir son accord pour commencer officiellement le processus de médiation. En lien avec l’équipe parisienne, le médiateur régional bénéficie si besoin de l’appui d’un médiateur national délégué pour traiter conjointement un dossier complexe.
solutions proposées par l’Etat
-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Clic sur : Saisir le médiateur
- Les procédures en cas de litiges entre bailleur et locataire
La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.
Lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique? https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de
LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CDC , Qui saisit la CDC ? La CDC peut être saisie :
par le bailleur, ou par le locataire
- le recours à la médiation pendant la crise sanitaire
5- exonération de redevance d’occupation du domaine public
Dans certaines villes, vous devez en faire la demande écrite pour en bénéficier : un clic sur , https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/contrats-modeles/coronavirus-covid-19/exoneration-redevance-occupation-domaine-public
La prolongation des terrasses éphémères jusqu’en juin 2021 actée par la mairie de Paris
Jeudi 27 août 2020, la mairie de Paris a acté la prolongation des terrasses des bars et des restaurants jusqu'en juin 2021.
6-SUPPRESSION TAXATION SUR CONTRATS COURTS
rappel : Cette taxation forfaitaire de 10 €, acquittée par l’employeur pour chaque contrat à durée déterminée d’usage conclu à compter du 1er janvier 2020, a été supprimée à compter du 1er juillet 2020 par la loi du 30 juillet 2020 citée en référence. https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/cddu
7- REPORT DE CHARGES :
• L'exonération est applicable sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020.
• Ces entreprises pourraient également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales, correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre entre le 1er février et le 31 mai 2020. Cette aide au paiement sera imputable en 2020 sur les cotisations restant dues auprès de l’Urssaf.
8- LES AIDES NOUVEAU SITE EN LIGNE POUR ETUDIER LES AIDES APPLICABLES A VOTRE STRUCTURE - Attention aux échéances !!
Création d'un guichet unique
Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs.
Le gouvernement met en place un dispositif de plans de règlement des dettes fiscales permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans,
Si vous répondez aux conditions pour demander ce plan de règlement « spécifique covid-19 », faites votre demande à l’aide du formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid‑19 » depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé au service des impôts dont vous dépendez.
Ce guichet est accessible sur :
Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.
- Mesure de soutien aux TPE et PME suite à la crise sanitaire : des plans de règlement pour les dettes fiscales : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales#:~:text=Ils%20s'adressent%20aux%20commer%C3%A7ants,perte%20de%20chiffre%20d'affaires
-aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e : ACCESSIBLE , l’accès pour s’inscrire SUR LA PERIODE DE AOUT et voir les conditions d’eligibllité du volet 1 et 2
⚠️Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Seules les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes auteurs sont désormais éligibles..
-aide URSSAF 1 250 euros
- Pour les Toutes jeunes entreprises , créées après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe : par ex en Nouvelle-Aquitaine,
- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr
ATTENTION IL S AGIT D UN FONDS , lorsqu’il sera épuisé , il n y aura pas de remboursement possible
SACEM SPRE :
hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A
PREFECTURE :
La préfecture au soutien des entreprises
Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".
TRIBUNAL DE COMMERCE
Cette vidéo est l’occasion de vous présenter l’accompagnement proposé aux entreprises par le Tribunal de Commerce en cas de difficultés ACTUELLES OU PREVISIBLES . En effet, de nombreux outils sont à disposition, bien avant d’en arriver à des mesures plus radicales, notamment le CIP dont il est question dans la vidéo : www.cip-national.fr Le Site du Centre d’Information sur le Prévention des difficultés de entreprises vous propose de faire un diagnostic et d’estimer le degré de difficultés que rencontre l’entreprise.
Pour contacter le tribunal de commerce : https://www.infogreffe.fr/, onglet PREVENTION, prendre rendez vous avec le Président du tribunal de commerce
9- BANQUE :
!!FAIRE LA DEMANDE DES MAINTENANT : Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.
LE PGE
Le "PGE saison" disponible dans les banques dès le 5 août Le prêt garanti de l'Etat (PGE) saison prend en compte la saisonnalité des entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants, en retenant un plafond basé sur les 3 meilleurs mois d'activité ; Le PGE saison vient renforcer le prêt garanti par l'Etat pour les entreprises et professionnels dont l'activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l'hôtellerie ou du tourisme. Composante centrale du plan tourisme annoncé par le gouvernement le 14 mai dernier, le prêt garanti par l’Etat (PGE) saison sera disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août, a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’économie, des finances et de la relance. Il est notamment ouvert aux secteurs liés au tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’évènementiel, du loisir qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires. Il s’agit d’un prêt garanti par l’Etat, comme celui déjà en vigueur, mais aux conditions plus favorables, avec un plafond plus élevé afin de mieux prendre en compte les spécificités des entreprises saisonnières. Pour une même entreprise, il permet de substituer .
10- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)
Un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :
ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique
Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –
11- ACTIVITE PARTIELLE :
DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 31 DECEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 SEPTEMBRE) – « Maintien de l'activité partielle
Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et cela jusqu’à la fin de l’année 2020. Au-delà, l’activité partielle leur restera ouverte dans des conditions qui seront revues le cas échéant. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme »
motif :
• Mon entreprise est concernée par les arrêtés , ayant subit la fermeture : activité Restaurant et
• Mon entreprise est confrontée à une forte baisse d’activité
L indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.
APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),
Emploi des jeunes | Présentation du plan "1 jeune, 1 solution
L’occasion de présenter le plan "1 jeune, 1 solution" – doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – avec des mesures pour accompagner les jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise de la COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Comment bénéficier de l’aide ?Les demandes d’aide sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) via une plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er octobre 2020. https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/aide-embauche-jeunes
INDEMNISATION JOURS FERIES :
12- VENTE À EMPORTER
13- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :
- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement
- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture
- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey
- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région
- AIDE FOND DE SOLIDARITE : attention aux échéances !
Discothèques ,
Les annonces du ministre sont les suivantes : https://umih.fr/fr/Salle-de-presse/press-review/Discothques-Communiqu-commun-de-UMIH-SNDLL-GNI-CSLMF-SNEG
- Accès pour tous au volet 1 du fonds de solidarité 1.500 €,
- Modifications des conditions d’accès au volet 2 uniquement pour les types P Discothèques,
- Les charges fixes des mois de juin, juillet et août seront prises en compte jusqu’à 15.000 € par mois, soit au total une moyenne de 45.000 € sur présentation de justificatifs
Merci:
Cabinet d’Avocats Antoine Vey
Brigitte Baranes, attachée de presse
Didier Janot, agence de communication Horizon bleu
Imprimerie Quarante-six
Nestlé France
INFO:
mail: restoensemble@gmail.com
Site: www.restoensemble.com
FB: @restoensemble
Insta: #restoensemble
Twitter: @resto_ensemble
Youtube: restoensemble
Cagnotte : https://www.leetchi.com/fr/c/lRnkeoJl
Adhésion Whatsapp ==> POUR ADHÉRER C'EST ICI