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Point du 12 juillet par Stéphanie LECLERRE - RestoEnsemble






Points sur les Nouveautés ( en rouge )


LES INFOS PLUS EN DETAIL SUR « LE POINT DE LA SEMAINE » DES SEMAINES PRECEDENTES..

Sur https://www.restoensemble.com/blog


Bonjour à Toutes et Tous,


! Restoensemble EXISTE NOUS SOMMES TRES HEUREUX D’AVOIR CRÉÉ CE #restoensemble AVEC VOUS. NOUS CONTINUONS L’AVENTURE ET COMPTONS SUR VOUS POUR PARTAGER A TOUS VOS AMIS ET CONFRERES L EXISTENCE DE CE COLLECTIF.


#restoensemble évolue pour être toujours au plus proche de vous dans la recherche d'informations.,

Adhérer, c’est bénéficier :

1/ le Site Internet pour y prendre un maximum d'informations (en accès libre)

2/ la page Facebook pour échanger en toute liberté entre professionnels du CHRD

3/ le groupe WhatsApp #restoensemble dédié à l’aide et l’information, ce qui nous permet de rester concentrés sur notre but premier: « l’entraide » et vos remontées de terrain.

Ce WhatsApp est accessible à tous les professionnels du CHRD qui ont validé leur inscription via le lien sur notre site internet.

4/Bénéficier des actions collectives : Assurances perte d’exploitation, accompagné par Le cabinet d'Eric Dupond-Moretti & Antoine Vey

5/Un abcdaire grâce aux contacts des adhérents


Vous trouverez toutes les informations pour nous rejoindre sur ce lien : https://www.restoensemble.com/post/adh%C3%A9rez-au-collectif-restoensemble

INSCRIVEZ-VOUS DÈS MAINTENANT –


#restoensemble

Une association créée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers  en activité : Stéphanie Leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam


Une grande famille enfin réunie de notre profession, allant de la crêperie aux 3 étoiles. Des échanges constructifs pour faire avancer notre profession, Bâtissons ensemble pour améliorer notre secteur d activité.

« Ensemble, nous allons plus loin. »


L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix

- le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres. De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, La mairie, La CCI, d’ autres associations…



1- PERTE D EXPLOITATION :

Restoensemble reste mobilisé plus que jamais pour l’indemnisation de la perte d’exploitation. Le cabinet d'Eric Dupond-Moretti & Antoine Vey s’engage à nos côtés.

La proposition est simple. Adhérents de Restoensemble, envoyez Le madant signé de l’avocat accompagné de votre attestation de paiement d’adhésion à restoensemble@gmail.com.

Une proposition sera ensuite adressée à chacun des membres pour tout contrat pouvant être défendu. Vous serez ensuite libre de valider ou pas cette proposition qui correspondra à un % sur la réussite.

Le but étant que nous ne passions pas à côté de la possibilité d’obtenir l’indemnisation de la perte d'exploitation. (Attention, il s’agit d’une procédure juridique, le résultat n’est jamais écrit d’avance).




2-RESPECT DU PROTOCOLE:

L'etat d’urgence sanitaire levé : AUCUN CHANGEMENT DANS L APPLICATION DU PROTOCOLE ,

« La Loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est parue au journal officiel de ce jour, le vendredi 10 juillet 2020.

du 11 juillet au 30 octobre 2020 inclus (hors Guyane et Mayotte), le Premier ministre peut prendre des mesures dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19.

« La fermeture provisoire d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunions peut, dans ce cadre, être ordonnée lorsqu’ils accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus . …  Le Premier ministre peut habiliter le préfet, représentant de l’Etat territorialement compétent, à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d’application de ces disposition »




LES MASQUES SONT OBLIGATOIRES PERSONNEL ET CLIENT – SI PAS LA DISTANCIATION D’ 1 M , ://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14070

les clients ne peuvent consommer DEBOUT à l’intérieur de nos commerces , la distanciation est d’1m de passage entre chaque client assis. Seules les personnes ayant une place assise peuvent être

accueillies dans l’établissement.... fiche n 6 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

il y aura des contrôles . Le document unique est aussi important que le registre unique du personnel un clic : https://umih.fr/fr/solutions-pro/gerer-son-entreprise-au-quotidien/evaluer-les-risques-professionnels/index.html

La Climatisation est acceptée, attention à faire vérifier les filtres, et fournir l’attestation avec votre DUER et protocole sanitaire



3- Par Bercy Infos, le 19/05/2020

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’année d’imposition. Quelles sont les exonérations et dégrèvements possibles ?



Pour en savoir plus sur l'ensemble des mesures de soutien, vous pouvez consulter notre espace dédié : Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb?xtor=ES-29-[BIE_210_20200521]-20200521-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-fonciere-bati-tfpb]



4- LOYER :



3 solutions proposées par l’Etat sur le sujet : LOYER


1-Le Médiateur des entreprises est également à disposition des chefs d'entreprise « permettre aux commerçants et à leurs bailleurs de trouver un terrain d’entente quant au report ou à l’annulation des loyers » , https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Clic sur : Saisir le médiateur


2- Les procédures en cas de litiges entre bailleur et locataire

https://www.locservice.fr/guides/guide-locataire/durant-la-location/litige-bailleur-locataire-40.html


La commission départementale de conciliation (CDC) aide propriétaire (bailleur) et locataire à trouver une solution amiable à leur litige. Selon le type de litige (état des lieux, décence, ...), il peut être obligatoire de la saisir avant de faire appel au juge. La CDC intervient gratuitement. En revanche, le locataire et le propriétaire d'un logement loué avec un bail mobilité n'ont pas accès à la commission de conciliation.

Lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique? https://www.inc-conso.fr/content/en-litige-avec-votre-bailleur-vous-souhaitez-saisir-la-commission-departementale-de

LETTRE TYPE A ENVOYER A LA CDC , Qui saisit la CDC ? La CDC peut être saisie :

par le bailleur, ou par le locataire


3- le recours à la médiation pendant la crise sanitaire

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/autres-mesures/report-paiement-loyer-gaz-delectricite



5- REPORT DE CHARGES :



https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/nouvelles-mesures-de-soutien-aux.html

Exonération, échelonner les paiements ; BIEN DIRE A VOS COMPTABLES DE FAIRE LE NECESSAIRE



6- LES AIDES ( aides non cumulables ( DGFIP / URSSAF):



-aide DGFIP sur espace « impot.gouv , messagerie privée, écrire, aide covid »: 1500e

CHANGEMENT : ceux qui n’étaient pas éligible jusqu’à maintenant , peuvent peut être l’être pour MAI , la période du 1er au 31 mai avec les nouvelles conditions d’éligibilité

PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITE JUSQU EN DECEMBRE 2020 , suppression de la condition «  refus du pge » pour obtenir le volet 2 ( aide jusqu’à 10000e), établissement jusqu’à 19 salariés, et jusqu’à 2millions de CA ..A CE JOUR , nous n’avons toujours pas l’accès pour s’inscrire et voir les conditions d’éligibilité du volet 1 et 2 pour JUIN


-aide URSSAF 1 250 euros 


- Pour les Toutes jeunes entreprises , créees après janvier 2020, voir dans vos régions , un fond de proximité pour soutenir les commerçants, artisans, services et associations existe : par ex en Nouvelle-Aquitaine,

https://www.artisanat-nouvelle-aquitaine.fr/COVID19-un-fonds-de-proximite-pour-soutenir-les-commercants-artisans-services-et-associations-en-Nouvelle-Aquitaine_a5008.html


- AIDE CARSAT : remboursement à hauteur de 50% sur les masques, gels ... envoyer le document par mail : voir la liste des mails sur le portail, par exemple pour Nouvelle Aquitaine: prevdir@carsat-aquitaine.fr

https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/684793/document/formulaire_de_demande_de_subvention_prevention_covid_pour_les_entreprises_de_moins_de_50_salaries.pdf



SACEM SPRE :

hoteliers, adhérents auprès de syndicats professionnels , clic vers le formulaire : toutes les demandes de crédit Covid pour les adhérents hôteliers seront traitées de façon centralisée par les équipes du siège social de la Sacem : http://www.areyounet.com/runet/client/Reponse?i=493889436&s=1C7FA60A


PREFECTURE :

La préfecture au soutien des entreprises

Fonds développement économique est social (FDSE) pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), des avances de trésorerie remboursables ... la création d’un comité départemental de suivi des entreprises en difficulté, qui "regroupe l’ensemble des services de l’État en lien avec les questions économiques, de travail et d’emploi" et se réunira chaque semaine. Son but : "détecter les entreprises en difficulté dans le département et de leur apporter un traitement accéléré et au cas par cas dans leurs démarches".





7- BANQUE :

Report de vos emprunts, il a été négocié un report de 6 mois dès le mois de mars, Aujourd’hui vous pouvez demander un report supplémentaire de 6 mois de plus soit 12 mois.


Le PGE




8- ASSURANCE : A CE JOUR VOUS DEVEZ AVOIR DECLARE LE SINISTRE (modèle de lettre dans doc à télécharger)

EXIGER MÊME EN CAS DE REFUS D’OUVRIR UN DOSSIER SINISTRE, quand tout va se débloquer (j’espère), que vous soyez les premiers à en bénéficier qu’on ne se retrouve pas comme pour l’activité partielle avec un bug .

Cette semaine, un certain nombre d’assurances vous ont proposé des montants :

ATTENTION AUX propositions d’indemnisation au Forfait et NON en fonction de la durée du préjudice, NE SIGNEZ PAS DE DOCUMENT de solde de tout compte ou faites le lire à un juridique




Une fois le document signé vous ne pourrez pas demander une prise en charge de l’indemnité Perte d’exploitation (un accompagnement sur la durée de la fermeture et /ou récupération du CA pendant X mois), si nous l’obtenons suite aux négociations de ces plusieurs semaines –



9- ACTIVITE PARTIELLE :

DEMANDER AUX COMPTABLES DE FAIRE LA DEMANDE D INDEMNISATION JUSQU AU 30 SEPTEMBRE ( la plupart ont pu la valider que jusqu’au 30 JUIN)

motif :  

• Mon entreprise est  concernée par les arrêtés , ayant subit la  fermeture : activité Restaurant  et 

• Mon entreprise est  confrontée à une forte  baisse d’activité 




RECRUTEMENT DE SAISIONNIERS : source, la Direccte Nouvelle Aquitaine

Vous pouvez faire votre recrutement : le personnel saisonnier pourra bénéficier de l’activité partielle si le Chiffre d’Affaire n’est pas consolidé à la réouverture et les semaines suivantes.

Attention a être mesuré, des contrôles auront lieu.


L indemnisation de l’activité partielle est remboursée à 100% pour le chef d’entreprise jusqu’à fin septembre 2020, la base de calcul a été modifiée, on ne peut prendre que les heures supplémentaires structurelles !!ces modifications dès le mois de MAI, Vous devez faire les Réguls.

APPRENTIS : Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs (de 18 à 30 ans),




INDEMNISATION JOURS FERIES : plusieurs situations possibles : https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/3906-activite-partielle-jours-feries-regles-importantes-maitriser.html


SOCIAL : modification des Congés de fermeture des établissements, ou modification de CP de vos salairiés ,




10- VENTE À EMPORTER




11- Restoensemble, les partenaires sociaux NEGOCIENT :

- SOCIAL : nous demandons l’exonération des charges jusqu’à la fin de l’année, nous évoquons le problème des CP le temps du confinement

- ACTIVITE PARTIELLE : nous demandons l’indemnisation jusqu’en aout 2021, comme le secteur de la culture

- ASSURANCES : Restoensemble lance l’action collective , accompagné Du cabinet Dupond Moretti & antoine Vey : être adhérent à Restoensemble

- BANQUES : nous demandons l’exonération des frais des Intérêts intercalaires lors du report des emprunts , nous demandons pour les bailleurs qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositifs que les locataires afin d accepter le report ou annulation de nos loyers, pour le PGE nous demandons un différé de 2 ans comme le prêt de Région

- AIDE FOND DE SOLIDARITE : nous attendons un élargissement des conditions pour qu’un plus grand nombre puisse en bénéficier – à savoir , conditions : moins de 20 salariés, moins de 2 millions de CA – en attente du décret pour JUIN


Discothèques , ouverture en SEPTEMBRE  : « aujourd’hui c’est une grande claque pleine de dédain que nous recevons tous de la part du Gouvernement !  Ainsi, si la décision était entérinée par un décret d’application, l’UMIH pourrait attaquer le décret dès sa parution devant le Conseil d’Etat.




COMMUNICATION : chaque jour , Nous (Sébastien Richard ,Solange et Nicolas Adam, Julie et Laurent Trochain, Stephanie et Johan Leclerre) créons des posts, des sondages, pour être présents sur les réseaux sociaux, nous vous demandons de bien vouloir les partager pour augmenter nos visibilités tant pour les médias que pour le gouvernement : NE RESTONS PAS SILENCIEUX - il faut que le grand public ait la réalité de ce que l’ on vit – LA GALERE

Chaque jour Caroline Savoy, crée, modifie, le site internet « restoensemble.com » pour VOUS , tous les documents sur ce site


Merci:

Cabinet d’Avocats Eric Dupond-Moretti et Antoine Vey

Brigitte Baranes, attachée de presse

Didier Janot, agence de communication Horizon bleu

Imprimerie Quarante-six

Nestlé France




INFO:

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