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Point 3 d’étape sur le sujet des assurances - vers une plateforme de gestion des contentieux


Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Madame, Monsieur,

Chers Amis,


Comme indiqué dans notre dernier point d’étape sur le sujet des assurances en date du 8 septembre dernier, nous revenons vers vous sur deux sujets.


1/ Comme vous le savez, nous préparons une plateforme de gestion des contentieux assurance, à destination des professionnels, pour gérer et mutualiser avec notre avocat les actions, notamment contre Axa.


Car certains assureurs refusent toujours indûment le principe d’une garantie alors que leurs contrats couvrent la perte d’exploitation sans dommage, alors que d’autres proposent des indemnités sans commune mesure avec les pertes effectivement subies !


C’est pourquoi, afin de mieux se défendre et d’agir unis, l’UMIH a décidé de développer un portail qui permettra aux exploitants de mener ensemble leurs revendications et faire valoir leurs droits conjointement, par l’intermédiaire du Cabinet d’avocats BFPL Avocats.


Cette plateforme devrait être lancée la semaine prochaine. Une conférence de presse sera organisée dans les prochains jours.


2/ Nous en profitons pour vous alerter contre les actions de certains assureurs qui suppriment la garantie « perte d’exploitation suite à une fermeture administrative consécutive à une pandémie » de leurs contrats en envoyant à nos professionnels un avenant à signer. Les compagnies d’assurances seraient nombreuses à agir de la sorte : il nous faut en alerter nos adhérents et les appeler à la plus grande vigilance à cet égard !


Effectivement, AXA et d'autres assureurs approchent leurs assurés qui bénéficiaient d’un contrat leur permettant d’être dédommagés, afin que pour l’avenir ils ne couvrent plus ce risque. Un contrat ne peut pas être rétroactif et donc avoir d’effets sur le passé. L’avenant a pour seul but de modifier les relations futures. Attention toutefois à ce que l’avenant ne contienne pas une clause de renonciation à recours qui pourrait, elle, remettre en cause les demandes d’indemnisation de la perte d’exploitation subie durant le confinement. Il s’agit là du point de vigilance à garder en tête en lisant la totalité de l’avenant, y compris les notes de bas de page et autres astérisques.


D’un point de vue purement déontologique, le procédé nous semble plus que douteux et démontre encore une fois que lorsque les rares assureurs remplissent leurs obligations contractuelles, ils y mettent un terme le plus rapidement possible.


Avec toutes les réserves émises sur l’attitude contestable de ces assureurs, nous ne pouvons que recommander à nos adhérents de rester couverts. Bientôt, à court terme, nous serons en mesure de vous proposer une nouvelle offre assurantielle dédiée à nos CHRD, en y intégrant la perte d’exploitation (épidémie et désaffection clientèle), avec une tarification avantageuse.


Très Cordialement,


Roland HEGUY

Président Confédéral


Hervé BECAM

Vice-Président Confédéral

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