L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
Pour les travailleurs indépendants, hors auto-entrepreneurs
Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle bénéficieront également de ce report automatique : l’échéance du 5 juin ne sera pas prélevée.
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
. l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
. un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
. l’intervention de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Faire face à des difficultés financières : la CCSF
La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, un plan d’apurement sous forme de délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité.
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