Les informations mise à jour sont notifiées en rouge.
Retrouvez les informations des semaines précédentes plus en détails dans la rubrique « LE POINT DE LA SEMAINE » sur : https://www.restoensemble.com/blog
Bonjour à Toutes et Tous,
#restoensemble est une association crée à partir d’un collectif géré par des professionnels de vos métiers en activité : Stéphanie leclerre, Laurent Trochain, Caroline Savoy, Sébastien Richard, Julie Trochain, Johan Leclerre, Solange Adam, Nicolas Adam
L’idée est que ce groupe de restaurateurs, d’hôteliers, Bar, Brasserie, Café, discothèque puissent se retrouver sans étiquette politique , certains sont UMIH d’ autres GNI, d’autres pas syndiqués par choix
Le but étant de se réunir pour avancer et « partager avec TOUTES et TOUS « nos infos pour aider les uns et les autres.
De part nos différents statuts politiques et associatifs Laurent et moi-même nous vous mettons à disposition TOUTES ces informations , ces aides : à savoir , nos sources sont diverses : la préfecture, la banque de France, La Région, L’ UMIH, GNI, Le MEDEF, La mairie, La CCI, d’ autres associations…
ADHÉSION
RestoEnsemble compte 284 adhérents, 323 établissements, 2360 employés
Pour faire grandir notre collectif et nous rejoindre, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
COMMUNAUTÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
FACEBOOK : 24202 abonnés
INSTAGRAM : 1580 followers
1. POINT SUR LES DIFFÉRENTES AIDES ET ANNONCES DU GOUVERNEMENT
1.1 FONDS DE SOLIDARITE
"Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour le mois de juin 2021 sera prochainement accessible sur impots.gouv.fr."
Décret no 2021-840 du 29 juin 2021 relatif à l’adaptation au titre des mois de juin et juillet 2021 du fonds de solidarité
"Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des deux catégories ci- dessous :
• – les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficieront d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
• – les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis /"
« Au titre de l’aide du mois de juin 2021, les entreprises mentionnées aux a, b et c du 3o du A du I perçoivent une subvention égale à 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence mentionné au IV du présent article.
« Au titre de l’aide du mois de juillet 2021, les entreprises mentionnées aux a, b et c du 3o du A du I perçoivent une subvention égale à 30 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence mentionné au IV du présent article. «
1.2 PERTE D EXPLOITATION :
RESTO ENSEMBLE a choisi le cabinet Vey, pour la défense des dossiers liés à la perte d’exploitation :
Coté assignation :
170 dossiers en assignation contre 18 compagnies d’assurances
TOTAL A CE JOUR:
RESTOENSEMBLE: 33 - AXA: 7- GENERALI : 4
Victoire pour: cette semaine 2 victoires à Versailles
La Rochelle (2) axa
Ile de Ré axa
Cannes axa
Annecy axa
Paris (10) axa
Tarascon axa
Saintes axa
Versailles (6) axa
Chalons en Ch axa
Bayonne axa
Marseille axa
Défaite pour:
Vezoul axa
La Rochelle axa
Nimes axa
Versaille axa
Paris axa
Annecy (2) générali
Perpignan générali
La Rochelle générali
1.3 RÉOUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS
PROTOCOLE SANITAIRE
Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
NOR : SSAZ2121344D
JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Texte n° 39
« Au premier alinéa du I de l'article 40, les mots : « ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise » sont remplacés par les mots : « peuvent accueillir du public »
« Un décret du 8 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques qui doivent respecter une jauge de 75% de la capacité et l'obligation de présenter un passe sanitaire pour les clients qui veulent rentrer dans un établissement accueillant au moins 50 clients »
POUR LES BARS, LES RESTAURANTS ET RESTAURANTS D’HOTEL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/Protocole-sanitaire-renforce-secteur--HCR.pdf
retrouvez tous les protocoles :👉https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/protocole-sanitaire#]
Qrcode cahier de rappel , pour les clients à l’interieur seulement : "Un centre d’assistance téléphonique permet de recueillir les éventuelles questions des professionnels. Le numéro vert support TousAntiCovid à destination des professionnels est joignable au n° 0805 032 030 (7j/7 de 9h à 20h). https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique?xtor=ES-39-[BI_220_20210601]-20210601-[https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique]
!« Sans masque au comptoir, https://actu.fr/societe/coronavirus/bars-restaurants-discotheques-la-consommation-debout-a-l-interieur-est-desormais-autorisee_43335255.html
Concrètement, il est de nouveau possible de consommer au comptoir dans les bars, restaurants, boîtes de nuit… et ce, « sans masque », assure auprès d’actu.fr Marcel Benezet président de la branche des cafés bars brasseries du Groupement national des indépendants de l’hôtellerie et de la restauration (GNI).
« Le masque doit être remis en cas de déplacement au sein de l’établissement », précise-t-il. C’est aussi ce qu’indique le cabinet d’Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, sollicité par actu.fr.
1.4 EXONERATION, REPORT DE CHARGES, APUREMENT
L’aide au paiement équivalente à 15 % de la masse salariale pour les mois de juin, juillet et août :....Le maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20 % de la masse salariale pour les entreprises considérées comme fermées en début de mois ..https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf?xtor=ES-29-[BIE_268_20210708]-20210708-[https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf]
1.5 AIDES
https://clients.sacem.fr/actualites/la-sacem-et-vous-0/la-sacem-aide-la-reprise-et-lance-le-dispositif-tous-en-live : Suite à la crise sanitaire, et dans le cadre de sa politique de soutien à la reprise d’activité, la Sacem met en place « Tous en Live », une aide exceptionnelle à l’organisation de concerts ou de spectacles pour ses clients dont ce n’est pas l’activité principale.
Sommaire
Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue UNE NOUVELLE AIDE , destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021
Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'une exonération de charges patronales pendant 1 an pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 49ème salarié.
1.6 DISPOSITIF DE PRISE EN CHARGE DE COUTS FIXES
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars
Le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :
1.7 AIDES BANCAIRES
LE PGE : 1 an de différé supplémentaire est possible , demandez à vos banques
Elle n’est pas obligatoire de souscrire l’Assurance :
UN PRÊT GARANTI PAR L'ETAT "SAISON" POUR LES PROFESSIONNELS DU TOURISME
Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaires.
Alors que le prêt garanti par l’État est plafonné à 25% du chiffre d'affaires de l'entreprise (dernier exercice clos), le PGE saison verra son plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos (jusqu'à 80% du chiffre d'affaires pour une entreprise très saisonnière). https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/tourisme/pret-garanti-par-l-etat-saison-pour-professionnels-du-tourisme
1.8 ACTIVITÉS PARTIELLES
!!!DEMANDE D ACTIVITE PARTIELLE : pour la plupart, l’autorisation avait été faite jusqu’au 30 juin, pensez à refaire la demande : « L’entreprise a jusqu’à 30 jours à compter du jour où elle a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif. »https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel"
Le chômage partiel de juillet à septembre 2021 :
Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit que le taux d'allocation pour les entreprises des secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d'août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l'indemnité d'activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.
Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux d'allocation de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021. https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel#été
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :
Rappel :
« …Elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu." https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/saisonniers-precisions-sur-les-conditions-de-prise-en-charge-au-titre-de-l
1.9 ANNONCES
• début août : le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. D’autres lieux pourront s’ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique ;
Précision : pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
• Les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.
• Les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention ! le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.
!!!!!Installation : Comment peut-on contrôler le pass sanitaire ?
Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.
FAQ | Pass sanitaire pour les professionnels | Juillet 2021 | 4
TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le con-trôle sanitaire.
Pour télécharger TousAntiCovid Verif :
• Sur Google Play
• Sur l’App Store
• L’application TousAntiCovid Verif est disponible sur les stores d’applications mobiles (Android, iOS). L’application peut être installée sur smartphones et tablettes, et ne nécessite pas de droit d’accès particulier.
• Modalité d’installation
• Annexes
• Déploiement par équipement : l’application TousAntiCovid Verif est téléchargée depuis chaque équipement mobile
2. ACTIONS DE RESTO ENSEMBLE
2.1 RECRUTEMENT
Une Secrétaire, a été embauchée pour relancer chaque Adherent con-cernant les pertes d’exploitation, et faire le point avec chacun de nous administrativement.
Elle sera également en charge pour proposer nos services à d’autres restaurateurs, hoteliers, bars, discothèques.
- ATTACHÉ DE PRESSE ET COMMUNITY MANAGER embauchés pour la mise en avant des « succès « des pertes d exploitation et de la mise en avant des adhérents RESTOENSEMBLE
2.2 VISIOCONFÉRENCES
Lundi 5 juillet : webinar Avocat A Vey, Perte d’exploitation
Lundi 21 juin 2021 : Zoom avec la CADHI : exposé des Avantages ,
Sandy Faugère nous a expliqué le fonctionnement et les gains : bénéficier de Tarif négocié, et de remises en Fin d’année :
POUR CELA CONTACTER
sfaugere@cadhi.fr, tel : 0667203155
Lundi 31 Mai 2021, : 1ère Assemblée Generale de Restoensemble , un compte rendu vous a été envoyé cette semaine
LUNDI 10 MAI le " LIVE FB " avec le cabinet d'avocats au sujet des TITRES RESTAURANT. Il vous suffira de vous rendre à partir de 18h30 sur la page FB de RestoEnsemble. Ce rendez-vous sera ouvert a tous les professionnels des métiers de bouche, partagez cette info pour que nous soyons un max.
LE MARDI 11 MAI"VISIO " entre membres de RestoEnsemble avec notre partenaire GRITCHEN. Olivier et Francis nos intervenants nous présenterons leur société, le contrat qu'ils proposent aux CHRD et répondront à vos questions. Merci d'être nombreux pour ce nouveau rdv. vous trouverez ci dessous le lien pour rejoindre cette visio
.Jeudi 27 avril : webinaire AVOCAT VEY ,
point sur les assignations : retour sur les « appels » des compagnies d’assurance : le cout , le délai
le % de réussite pour chaque compagnie.
Pour toutes questions leur téléphoner ou envoyer un mail à l’avocat : contentieux@vey-associes.col
2.3 LES PARTENARIATS
Accords conclus avec des tarifs Négociés au nom du collectif Restoensemble , retrouvez les sur : https://www.restoensemble.com/partenariat
DELIVEROO
JUST EAT
UBER EAT : fin de Notre accord pour les droits d’inscription offerts pendant le confinement - toutefois des contacts privilégiés au nom de Restoensemble
Assurance GRITCHEN
DES PROPOSITIONS AUPRES DE GRITCHEN pour l'année 2021
Comment faire pour avoir une proposition de GRITCHEN ?
vous êtes dans l'ouest de la France: fdupas@gritchen.fr
vous êtes dans les autres régions : omatos@gritchen.fr
N'oubliez pas de signaler que vous êtes membre de l'association RESTOENSEMBLE dans l'objet de votre mail et d'indiquer si vous êtes en "SA", "SARL" , "HOLDING" ou autre.
COMPTABLES
des propositions vous ont été proposées
VOUS POUVEZ RETROUVER TOUS LES CONTRATS DE PARTENARIATS , sur le site https://www.restoensemble.com/partenariat
Nous contacter:
mail: restoensemble@gmail.com
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